Vertaling van "compte donc examiner " (Frans → Engels) :

La Commission doit donc examiner plus en détail la question de la reconnaissance mutuelle, en tenant compte également des travaux déjà entrepris sur la reconnaissance mutuelle des produits.
Therefore the Commission needs to examine in more detail the question of mutual recognition, also in the light of the work already undertaken in the mutual recognition of products.

Il convient donc d'examiner, successivement, l'applicabilité et l'application de ce principe aux faits de l'espèce, compte tenu notamment des critères énoncés par la Cour.
The applicability and application of that test to the facts of the case must therefore now be examined in the light of the criteria set out by the Court of Justice.

La présente communication fait donc le point de la situation en tenant compte du contexte mondial et examine les solutions possibles pour encourager la démonstration et le déploiement du CSC de manière à faire valoir les arguments économiques à long terme plaidant en faveur de l'intégration de cette technologie dans la stratégie de l’UE pour assurer la transition vers une économie à faible intensité de carbone.
This Communication therefore summarises where we are today taking into account the global context and discusses the available options to encourage CCS demonstration and deployment, in order to support its long term business case as an integral part of the EU's strategy for low carbon transition.

La Commission compte donc examiner les mesures qui permettraient d'équilibrer au mieux la nécessité de disposer d'un accès effectif et le maintien des incitations en faveur de nouvelles capacités de stockage.
The Commission therefore intends to examine measures which would best balance the need for effective access with maintaining incentives for new storage developments.

souligne que les évaluations d'impact doivent examiner les particularités de chaque produit de base, comme le bœuf, en tenant compte de la segmentation du marché; souligne que les évaluations d'impact précédentes n'ont fourni que des chiffres globaux; prie donc instamment la Commission de présenter des évaluations d'impact détaillées tenant compte des effets qu'aurait sur des segments particuliers du marché l'ouverture des marchés agricoles de l'Union au bloc commercial du Mercosur;
Underlines that impact assessments must look at the specificities of each commodity, such as the beef market, taking market segmentation into account; highlights the fact that previous impact assessments have provided only global figures; urges the Commission therefore to provide detailed impact assessments taking into account the effects on specific segments of the market arising from the opening up of EU agricultural markets to the Mercosur trade bloc;

11. note que les crédits inutilisés du chapitre PESC, notamment les crédits recouvrés, sont considérés, par la Commission, comme "recettes préaffectées" au sens du règlement financier et sont donc réinscrits sur les lignes l'année suivante; n'est pas convaincu que cette procédure soit compatible avec les dispositions du règlement financier, et demande à la Cour des comptes d'examiner la question.
11. Notes that any underspending, notably recoveries, in the CFSP chapter is subsequently treated by the Commission as "assigned revenue" under the terms of the Financial Regulation and is thus put back on the lines the following year; is not convinced that this is consistent with the provisions of the Financial Regulation and asks the Court of Auditors to examine this matter.

66. note que les crédits inutilisés du chapitre PESC, notamment les crédits recouvrés, sont considérés, par la Commission, comme "recettes préaffectées" au sens du règlement financier et sont donc réinscrits sur les lignes l'année suivante; n'est pas convaincu que cette procédure soit compatible avec les dispositions du règlement financier, et demande à la Cour des comptes d'examiner la question;
66. Notes that any underspending, notably recoveries, in the CFSP chapter is subsequently treated by the Commission as "assigned revenue" under the terms of the Financial Regulation and is thus put back on the lines the following year; is not convinced that this is consistent with the provisions of the Financial Regulation, and asks the Court of Auditors to examine this matter;

138 Les arguments relatifs à la non-prise en compte de certaines pièces justificatives ne concernent pas l’existence ou la suffisance de la motivation, mais le bien-fondé des motifs, celui-ci relevant de la légalité au fond de la décision attaquée (voir, en ce sens, arrêt de la Cour du 22 mars 2001, France/Commission, C‑17/99, Rec. p. I‑2481, point 35), et seront donc examinés dans le cadre du huitième moyen.
138. The arguments that certain supporting documents were not taken into account relate not to the existence or adequacy of the statement of reasons but to the soundness of the reasons, which goes to the substantive legality of the contested measure (see to that effect the judgment in Case C‑17/99 France v Commission [2001] ECR I‑2481, paragraph 35), and will therefore be examined in the context of the eighth plea.