Traduction de «compte des observations formulées ci-dessus » (Français → Anglais) :

soit renvoyer le projet au Conseil qui continue la procédure en tenant compte des observations formulées; soit
either send the draft back to the Council which shall continue with the procedure, taking into account the observations made; or

4. Si l'État membre rapporteur, tenant compte des observations formulées par les autres États membres concernés, estime que la demande ne se rapporte par à un aspect relevant de la partie I du rapport d'évaluation ou que le dossier de demande n'est pas complet, il en informe le promoteur par l'intermédiaire du portail de l'Union et l'invite à formuler ses observations sur la demande ou à compléter le dossier de demande par l'intermédiaire du portail de l'Union dans un délai maximal de dix jours.
4. Where the reporting Member State, taking into account considerations expressed by the other Member States concerned, finds that the application does not concern an aspect covered by Part I of the assessment report or that the application dossier is not complete, it shall inform the sponsor thereof through the EU portal and shall set a maximum of 10 days for the sponsor to comment on the application or to complete the application dossier through the EU portal.

La Cour recommande que le Parlement et le Conseil examinent la proposition de la Commission en tenant compte des observations formulées ci-dessus.
The Court recommends the Parliament and Council to consider the Commission’s proposals in the light of the comments set out above.

La Cour recommande au Parlement et au Conseil de prendre dûment en considération les observations formulées ci-dessus lorsqu’ils examineront la proposition de la Commission et d’envisager, si la proposition relative à la création de fonds fiduciaires est soutenue, les modalités d’élaboration de dispositions à la fois solides et d’un bon rapport coût-efficacité.
The Court recommends the Parliament and Council to give due weight to the considerations set out above when considering this Commission’s proposal, and to consider how, if the proposal to create European trust funds is supported, robust but cost-effective arrangements can be devised.

La Cour recommande que le Parlement et le Conseil examinent la proposition de la Commission en tenant compte des réflexions formulées ci-dessus.
The Court recommends the European Parliament and the Council to consider the Commission’s proposal taking account of the considerations set out above.

attache une importance particulière à la lutte contre les médicaments de contrefaçon, qui donnent lieu à une concurrence déloyale et présentent un danger pour les consommateurs; dans le même temps, fait observer qu’aucune clause de l’accord ne devrait créer des obstacles juridiques ou pratiques à l’utilisation maximale des flexibilités reconnues dans la déclaration relative à l’accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (accord ADPIC) et l’accès aux médicaments, et invite les négociateurs de la Commission à tenir pleinement compte des observations formulées dans sa résolution précitée du 12 juillet 2007;
Attaches particular importance to the fight against counterfeit pharmaceuticals which represent unfair competition and a danger to consumers; at the same time, points out that nothing in the agreement should create legal or practical obstacles to the maximum use of flexibilities set out in the Declaration amending the Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights Agreement (TRIPS agreement) and access to medicines and calls on the Commission negotiators to take full account of the points set out in its above mentioned resolution of 12 July 2007 on this topic;

Ce plan est fondé sur des critères objectifs et transparents, incluant les critères énumérés à l'annexe III, en tenant dûment compte des observations formulées par le public.
The plan shall be based on objective and transparent criteria, including those listed in Annex III, taking due account of comments from the public.

5. L'autorité réglementaire nationale concernée tient le plus grand compte des observations formulées par les autres autorités réglementaires nationales et par la Commission et, à l'exception des cas visés au paragraphe 4, elle peut adopter le projet de mesure final et, le cas échéant, le communiquer à la Commission.
5. The national regulatory authority concerned shall take the utmost account of comments of other national regulatory authorities and the Commission and may, except in cases covered by paragraph 4, adopt the resulting draft measure and, where it does so, shall communicate it to the Commission.

Le Parlement prend en compte les observations formulées par le président élu.
Parliament shall take into account the remarks expressed by the President-elect.