Traduction de «tenant compte des observations formulées ci-dessus » (Français → Anglais) :

soit renvoyer le projet au Conseil qui continue la procédure en tenant compte des observations formulées; soit
either send the draft back to the Council which shall continue with the procedure, taking into account the observations made; or

4. Si l'État membre rapporteur, tenant compte des observations formulées par les autres États membres concernés, estime que la demande ne se rapporte par à un aspect relevant de la partie I du rapport d'évaluation ou que le dossier de demande n'est pas complet, il en informe le promoteur par l'intermédiaire du portail de l'Union et l'invite à formuler ses observations sur la demande ou à compléter le dossier de demande par l'intermédiaire du portail de l'Union dans un délai maximal de dix jours.
4. Where the reporting Member State, taking into account considerations expressed by the other Member States concerned, finds that the application does not concern an aspect covered by Part I of the assessment report or that the application dossier is not complete, it shall inform the sponsor thereof through the EU portal and shall set a maximum of 10 days for the sponsor to comment on the application or to complete the application dossier through the EU portal.

3. Dans un délai de dix jours à compter du dépôt du dossier de demande, l'État membre rapporteur valide la demande, en tenant compte des observations formulées par les autres États membres concernés, et fait savoir au promoteur par l'intermédiaire du portail de l'Union:
3. Within 10 days from the submission of the application dossier, the reporting Member State shall validate the application taking into account considerations expressed by the other Member States concerned and notify the sponsor, through the EU portal, of the following:

2. Dans un délai de six jours à compter du dépôt du dossier de demande, l'État membre rapporteur valide la demande, en tenant compte des observations formulées par les autres États membres concernés, et fait savoir au promoteur par l'intermédiaire du portail de l'Union:
2. Within six days from the submission of the application dossier, the reporting Member State shall validate the application taking into account considerations expressed by the other Member States concerned and notify the sponsor through the EU portal as to whether:

4. Si l'État membre rapporteur, tenant compte des observations formulées par les autres États membres concernés, estime que la demande ne se rapporte par à un aspect relevant de la partie I du rapport d'évaluation ou que le dossier de demande n'est pas complet, il en informe le promoteur par le biais du portail de l'Union et l'invite à formuler ses observations sur la demande ou à compléter le dossier de demande par le biais du portail de l'Union dans un délai maximal de dix jours.
4. Where the reporting Member State, taking into account considerations expressed by the other Member States concerned, finds that the application does not concern an aspect covered by Part I of the assessment report or that the application dossier is not complete, it shall inform the sponsor thereof through the EU portal and shall set a maximum of ten days for the sponsor to comment on the application or to complete the application dossier through the EU portal.

2. Dans un délai de six jours à compter du dépôt du dossier de demande, l'État membre rapporteur valide la demande, en tenant compte des observations formulées par les autres États membres concernés, et fait savoir au promoteur par le biais du portail de l'Union:
2. Within six days from the submission of the application dossier, the reporting Member State shall validate the application taking into account considerations expressed by the other Member States concerned and notify the sponsor through the EU portal as to whether:

3. Dans un délai de dix jours à compter du dépôt du dossier de demande, l’État membre rapporteur valide la demande, en tenant compte des observations formulées par les autres États membres concernés, et fait savoir au promoteur par le biais du portail de l’Union:
3. Within ten days from the submission of the application dossier, the reporting Member State shall validate the application taking into account considerations expressed by the other Member States concerned and notify the sponsor, through the EU portal, of the following:

33. observe que l'Autorité a revu ses procédures de recrutement en tenant compte des recommandations formulées par la Cour des comptes; demande à l'Autorité d'informer l'autorité de décharge des nouvelles mesures prises pour améliorer ses procédures de recrutement; estime que certaines dispositions du statut du personnel sont de nature à engendrer une charge administrative considérable; engage dès lors la Commission à permettre, en ce qui concerne les agences, un certain degré de simplification en vertu de l'article 110 du statut du personnel;
33. Takes note that the Authority has brought its recruitment procedures in line with the Court of Auditors' recommendations; calls on the Authority to inform the discharge authority of which further actions it has taken to improve the recruitment procedures; considers that some of the provisions of the Staff Regulations may present a considerable administrative burden; therefore encourages the Commission to allow for a certain degree of simplification under Article 110 of the Staff Regulations in regard to the agencies;

32. observe que l'Autorité a revu ses procédures de recrutement en tenant compte des recommandations formulées par la Cour des comptes; demande à l'Autorité d'informer l'autorité de décharge de toutes nouvelles mesures prises pour améliorer ses procédures de recrutement; estime que certaines dispositions du statut du personnel sont de nature à engendrer une charge administrative considérable; engage dès lors la Commission à permettre, en ce qui concerne les agences, un certain degré de simplification en vertu de l'article 110 du statut du personnel;
32. Takes note that the Authority has brought its recruitment procedures in line with the Court of Auditors' recommendations; calls on the Authority to inform the discharge authority of any further actions it will take to improve the recruitment procedures; considers that some of the provisions of the Staff Regulations may present a considerable administrative burden; therefore encourages the Commission to allow for a certain degree of simplification under Article 110 of the Staff Regulations in regard to the agencies;