Vertaling van "compte de payeur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

compte de payeur
payor account

compte payeur
disbursing account

agent payeur | guichet payeur | organisme payeur
disbursing agent | paying agent

payeur | trésorier-payeur | comptable public | comptable | agent-payeur | agent-comptable
paymaster

agent-payeur [ payeur | trésorier-payeur | agent-comptable | comptable | comptable public ]
payer

Conférence des directeurs des organismes payeurs de l'UE | Conférence des directeurs des organismes payeurs d'intervention de l'UE
Conference of Directors of EU Paying Agencies

principe pollueur-payeur [ pollueur-payeur ]
polluter pays principle [ polluter pays | polluter pays policy ]

principe pollueur payeur | principe pollueur-payeur
polluter pays principle | PPP

agent payeur | organisme payeur
paying agency | paying agent

Régime partiel de l'utilisateur-payeur [ Régime de l'utilisateur-payeur applicable à certains clients ]
Partial User Pay [ Client Specific User Pay ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Après que le montant d'une opération de paiement individuelle a été débité du compte du payeur ou, lorsque le payeur n'utilise pas de compte de paiement, après réception de l'ordre de paiement, le prestataire de services de paiement du payeur fournit à celui-ci, sans tarder et selon les modalités prévues à l'article 51, paragraphe 1, l'ensemble des informations suivantes:
1. After the amount of an individual payment transaction is debited from the payer's account or, where the payer does not use a payment account, after receipt of the payment order, the payer's payment service provider shall provide the payer, without undue delay and in the same way as laid down in Article 51(1), with all of the following information:

Lorsqu'une opération de paiement est exécutée tardivement, le prestataire de services de paiement du bénéficiaire veille, à la demande du prestataire de services de paiement du payeur agissant pour le compte du payeur, à ce que la date de valeur à laquelle le compte de paiement du bénéficiaire a été crédité ne soit pas postérieure à la date de valeur qui lui aurait été attribuée si l'opération avait été correctement exécutée.
Where a payment transaction is executed late, the payee’s payment service provider shall ensure, upon the request of the payer’s payment service provider acting on behalf of the payer, that the credit value date for the payee’s payment account is no later than the date the amount would have been value dated had the transaction been correctly executed.

(d) chaque fois qu'un paiement est initié, s'identifie auprès du prestataire de services de paiement gestionnaire du compte du payeur et communique avec le prestataire de services de paiement gestionnaire du compte, le payeur et le bénéficiaire de manière sécurisée, conformément à l'article 98, paragraphe 1, point d);
(d) every time a payment is initiated, identify itself towards the account servicing payment service provider of the payer and communicate with the account servicing payment service provider, the payer and the payee in a secure way, in accordance with point (d) of Article 98(1);

Au bout du compte, Joe Payeur veut savoir quel sera le coût moyen pour la famille canadienne moyenne si nous allons de l'avant avec le plafonnement et l'échange, si les coûts de l'énergie augmentent et si nous acceptons tous les aspects connexes.
At the end of day, Joe Lunch Bucket wants to know what the monthly cost will be to average Canadian families if we do go ahead with cap and trade, higher energy costs and all the aspects associated with it.

(i) le nom du payeur ou, si la législation nationale le permet et moyennant l'accord du payeur, le code IBAN du compte du payeur.
(i) the name of the payer or, where so permitted under national law and subject to the payer's consent, the IBAN of the payer's account.

(5) La personne déterminée, quant à une autre personne (appelée « payeur » au présent paragraphe), qui a une influence directe ou indirecte sur les décaissements, les biens, l’entreprise ou la succession du payeur et qui, seule ou avec quelqu’un d’autre, fait en sorte qu’un paiement visé aux paragraphes 135(3), 135.1(7) ou 153(1), ou sur lequel ou relativement auquel un impôt est payable en vertu des parties XII. 5 ou XIII, soit effectué par le payeur ou pour son compte, ou autorise un tel paiement :
(5) Where a specified person in relation to a particular person (in this subsection referred to as the “payer”) has any direct or indirect influence over the disbursements, property, business or estate of the payer and the specified person, alone or together with another person, authorizes or otherwise causes a payment referred to in subsection 135(3), 135.1(7) or 153(1), or on or in respect of which tax is payable under Part XII. 5 or XIII, to be made by or on behalf of the payer, the specified person

Il comprendra la mise en place d'organismes payeurs agréés, d'organes de coordination agréés, un meilleur système de certification des comptes, un système comptable annuel amélioré complété par une déclaration d'assurance des directeurs des organismes payeurs nationaux, ainsi qu’un apurement des comptes annuel et un apurement annuel de conformité des exercices comptables.
It will include the use of accredited paying agencies, accredited coordination bodies, a better system of certification of the accounts, an improved annual accounting system completed by a declaration of assurance from the director of the national paying agencies, an annual accounting clearance of accounts exercise, and an annual conformity clearance of accounts exercise.

37. Dans la plupart des cas, l'agent payeur sera un établissement financier qui paye ou assure le paiement des revenus sous forme d'intérêts au bénéficiaire effectif dans le cadre de la gestion d'un compte financier (compte-titres, compte à terme, compte courant) ou d'opérations de paiement au guichet.
37. In most cases, the paying agent will be a financial establishment which pays or secures the payment of the income in the form of interest payments to the beneficial owner under the management of a financial account (securities account, term account, current account) or over-the-counter payments.

En premier lieu, elle a coopéré avec les États membres afin que, dans toute l'Union, les organismes payeurs responsables fassent en sorte que des contrôles très stricts soient exercés sur toutes les demandes avant paiement et que les comptes et les procédures des organismes payeurs fassent chaque année l'objet d'un audit conforme aux normes reconnues sur le plan international.
Firstly it has worked with the Member States to ensure that throughout the Union the responsible paying agencies ensure that there are very strict controls on all claims before they are paid, and that the paying agencies' accounts and procedures are audited each year to internationally accepted standards.