Vertaling van "comptabilisées lorsqu'elle définira " (Frans → Engels) :

Elle confirme que les contributions des États membres à l’EFSI ne seront pas comptabilisées lorsqu'elle définira l’ajustement budgétaire dans le cadre du volet préventif ou correctif du Pacte, car ces contributions peuvent être considérés comme des «mesures ponctuelles» qui sont déduites de l’évaluation de l’effort budgétaire en termes structurels.
It confirms that Member States' contributions to the EFSI will not be counted when defining the fiscal adjustment under either the preventive or corrective arm of the Pact, because such contributions can be considered as "one-off measures" that are deducted for the assessment of the fiscal effort in structural terms.

Pour ce qui est des recettes, les conventions comptables veulent que les recettes soient comptabilisées lorsqu'elles sont reçues, essentiellement selon la méthode de comptabilité de caisse.
On the revenue side, the stated accounting policy is that revenues are taken into account as received, essentially on a cash basis.

La Commission tiendra compte de l'effort global déployé par ces États membres lorsqu'elle définira les prochains objectifs.
The Commission will take account of the overall effort made by these Member States when setting up future targets.

Il faut par ailleurs souligner que la même mesure législative provinciale, lorsqu'elle entrera en vigueur, le cas échéant, définira de façon explicite certains types d'organisations comme celle que nous représentons comme étant des entités ayant droit d'accès à certains renseignements pour exécuter leur mandat.
Another interesting thing about that provincial legislation, if and when it does come into force, is it explicitly identifies organizations such as we represent as agencies that have a legitimate right to information in order to discharge their mandate.

19. demande à la Commission d'accorder une attention toute particulière au fait que le Danube est une des principales sources d'eau potable en Europe lorsqu'elle définira la stratégie, conformément à son Livre blanc "Adaptation au changement climatique: vers un cadre d'action européen" (COM(2009)0147), étant donné que le changement climatique aura une grande incidence sur la qualité et la disponibilité des ressources en eau;
19. Calls on the Commission to pay special attention to the Danube River's status as one of Europe's major drinking water sources when formulating the strategy, in line with its White Paper entitled 'Adapting to climate change: Towards a European framework for action' (COM(2009)0147), since climate change will have a significant impact on the quality and availability of water;

La Commission entend tenir compte de la position du Conseil lorsqu'elle définira la portée et le mandat à établir pour cette évaluation afin que les aspects qui présentent le plus d'intérêt pour chaque institution soient pris en compte, notamment dans le domaine budgétaire.
The Commission intends to take into consideration the position of the Council when defining the scope and terms of reference of this evaluation in order to ensure that the aspects of greatest interest to each institution are covered, especially in the budgetary field.

La Commission est invitée à tenir compte de la position du Conseil lorsqu'elle définira la portée et le mandat à établir pour cette évaluation afin que les aspects qui présentent le plus d'intérêt pour chaque institution soient pris en compte, notamment dans le domaine budgétaire.
The Commission intends to take into consideration the position of the Council when defining the scope and terms of reference of this evaluation in order to ensure that the aspects of greatest interest to each institution are covered, especially in the budgetary field.

5. engage la Commission à tenir compte de la réalité du dividende numérique lorsqu'elle définira la direction future de la politique en matière de spectre radioélectrique et à examiner s'il est approprié de permettre à des utilisateurs sans licence d'avoir accès au dividende numérique;
5. Encourages the Commission to take into account the reality of the spectrum dividend when defining the future direction of the radio spectrum policy and consider the appropriateness of allowing unlicensed users access to the spectrum dividend;

Nous avons apprécié nous faire dire que nous étions aimés, mais il demeure que des dépenses ont été engagées lorsque ces gens sont venus et qu'elles auraient dû, comme cela se fait normalement au Québec, être comptabilisées à titre de dépenses du camp du Non, ce qui n'a pas été le cas.
We appreciated being told we were loved, but the fact remains that money was spent when those people came and it should have, as is normally done in Quebec, been entered as expenses for the No camp, but that was not the case.