Traduction de «compris une clause » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

vol affrété pour voyage à forfait [ ITC,VAFO | affrètement pour voyage tout compris | voyage affrété tout compris | voyage tout compris ]
inclusive tour charter [ ITC | inclusive tour charter flight ]

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par un mépris des obligations sociales et une indifférence froide pour autrui. Il y a un écart considérable entre le comportement et les normes sociales établies. Le comportement n'est guère modifié par les expériences vécues, y compris par les sanctions. Il existe une faible tolérance à la frustration et un abaissement du seuil de décharge de l'agressivité y compris de la violence; il y a une tendance à blâmer autrui ou à justifier un comportement amenant le sujet à entrer en conflit avec la société par des rationalisations plausibles. | Personnalité:amorale | antisociale | asociale | psychopathique | sociopathique
Definition: Personality disorder characterized by disregard for social obligations, and callous unconcern for the feelings of others. There is gross disparity between behaviour and the prevailing social norms. Behaviour is not readily modifiable by adverse experience, including punishment. There is a low tolerance to frustration and a low threshold for discharge of aggression, including violence; there is a tendency to blame others, or to offer plausible rationalizations for the behaviour bringing the patient into conflict with society. | Personality (disorder):amoral | antisocial | asocial | psychopathic | sociopathic

clause de caducité | clause de limitation dans le temps | clause de suppression automatique | clause de temporisation | clause d'extinction | clause-couperet | sunset clause
sunset clause

clause de disparité de traitement [ clause de disparité | clause orphelin | clause de rémunération à double palier | clause de rémunération à multiple palier | clause discriminatoire | clause restrictive | clause d'exclusion | clause de double échelle salariale | clause d'exception ]
orphan clause

montage de soudage par bossages (y compris le ou les corps d electrode) | outillage de soudage par bossages (y compris le ou les corps d electrode)
projection welding dies and fixtures

compris | y compris
including | inclusive | incl. [Abbr.]

clause de dénégation de responsabilité [ clause de non-responsabilité | clause d'exonération de responsabilité | clause d'exonération | avertissement | clause exonératoire | clause de désaveu de responsabilité | stipulation d'exonération | déni de responsabilité | formule dégageant la responsabilité | clause de d ]
disclaimer clause [ disclaimer | exemption clause ]

message bien reçu | bien compris | r | compris
roger | ROGER

Mélanome malin de la paupière, y compris le canthus
Malignant melanoma of eyelid, including canthus

Mélanome malin du membre supérieur, y compris l'épaule
Malignant melanoma of upper limb, including shoulder

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Un des aspects primordiaux de l'accord sur la santé était l'existence d'un financement fédéral prévisible, cohérent et approprié pour la prestation des soins de santé par les provinces, y compris la clause d'indexation de 6 p. 100. De surcroît, ce financement a permis de maintenir et d'améliorer le régime de soins de santé du Manitoba et de garantir le respect des exigences de la Loi canadienne sur la santé, y compris les principes et les services prescrits par la loi.
One of the most important components of the health accord has been stable, consistent, appropriate and predictable federal funding for provincial health care delivery, with the 6 per cent escalator. Most importantly, this has helped to sustain and improve our health care system in Manitoba, ensuring that we are meeting the requirements of the Canada Health Act, including being accountable for the principles and services it mandates.

«accord de compensation» («netting arrangement»), un accord en vertu duquel un certain nombre de créances ou d’obligations peuvent être converties en une seule créance nette, y compris des accords de compensation avec déchéance du terme au titre desquels, en cas de survenance d’un événement prédéfini (quels qu’en soient la nature ou le lieu), l’échéance des obligations des parties est avancée, de sorte que celles-ci sont dues immédiatement ou s’éteignent, et sont, dans un cas comme dans l’autre, converties en une seule créance nette ou remplacées par celle-ci, y compris les «clauses de compensation avec déchéance du terme» définies à l’article 2, paragraphe 1, point n) i), de la directive 2002/47/CE et la «compensation» définie à l’article 2, point k), de la directive 98/26/CE;
‘netting arrangement’ means an arrangement under which a number of claims or obligations can be converted into a single net claim, including close-out netting arrangements under which, on the occurrence of an enforcement event (however or wherever defined) the obligations of the parties are accelerated so as to become immediately due or are terminated, and in either case are converted into or replaced by a single net claim, including ‘close-out netting provisions’ as defined in point (n)(i) of Article 2(1) of Directive 2002/47/EC and ‘netting’ as defined in point (k) of Article 2 of Directive 98/26/EC;

Dans ce contexte, les clauses de non-contestation, y compris les clauses de résiliation (99), incluses dans un accord de transfert de technologies entre les parties à un accord de regroupement et des tiers relèvent vraisemblablement de l’article 101, paragraphe 1, du traité.
In this context, non-challenge clauses, including termination clauses (99), in a technology transfer agreement between the pool and third parties are likely to fall within Article 101(1) of the Treaty.

L’effet de distorsion des recapitalisations sera réduit au minimum par des conditions de rémunération adéquate, y compris des clauses de progressivité annuelle.
The distortive effect of the recapitalisations will be minimised by adequate remuneration conditions, including annual step-up clauses.

demande une prise en compte des mesures prévues dans le plan d'action CBRN dans tous les instruments des relations extérieures de l'UE concernant la coopération économique et le dialogue politique avec les pays tiers (en ce compris les clauses de non-prolifération de l'UE); demande instamment au Conseil et à la Commission, d'utiliser, dans le dialogue politique et économique avec les pays tiers, tous les moyens disponibles (y compris la politique étrangère et de sécurité commune et les instruments pour les relations extérieures) pour promouvoir des normes de détection et de prévention, y compris le partage de l'information, ainsi que de réaction aux incidents CBRN dans les pays tiers, comme esquissé dans le plan d’action;
Calls for the mainstreaming of the measures provided for in the CBRN Action Plan in all the EU’s external relations instruments for economic cooperation and political dialogue with third countries (including in the EU’s non-proliferation clauses); urges the Commission and Council, in their political and economic dialogue with third countries, to use all available means (including Common Foreign and Security Policy and external relations instruments) to promote standards for the detection and prevention, including information sharing, and response to CBRN incidents in third countries, as outlined in the Action Plan;

Afin de suivre l'impact de l'accord et de sa clause 4 sur l'évolution du marché, la Commission s'est engagée, dans une déclaration faite lors de l’adoption de la directive, à faire rapport au Conseil, en tenant compte de l’impact économique et social de l’accord sur les entreprises et les travailleurs ainsi que des discussions entre partenaires sociaux sur l’ensemble des sujets pertinents, y compris la clause 4.
In order to monitor the impact of the Agreement and Clause 4 thereof on the development of the market, the Commission undertook in a declaration made at the time of the adoption of the Directive to submit a report to the Council, taking account of the economic and social impact of the Agreement on companies and workers and of the discussions between social partners on all the relevant topics, including Clause 4.

Plusieurs points de nature plus technique et plus procédurale ont été également repris dans le règlement (CE) n° 188/2003, y compris une clause autorisant une plus grande flexibilité en ce qui concerne le calendrier des déclarations de dépenses.
Several points of a more technical and procedural nature were also included in Regulation (EC) No 188/2003 including a provision permitting greater flexibility concerning the timing of expenditure declarations.

Il a notamment réaffirmé qu'il préférait nettement des modalités d'application reposant sur le cadre Lamfalussy pour tous les secteurs financiers, comme proposé dans le rapport, c'est-à-dire conformes aux accords interinstitutionnels existants, comportant toutes les dispositions en matière de responsabilité devant le Parlement européen et le Conseil déjà adoptées pour les valeurs mobilières y compris la clause de limitation dans le temps avec une révision intégrale et ouverte en 2004 et reconnaissant les spécificités sectorielles.
In particular, it reaffirmed its clear preference for implementing arrangements based upon the Lamfalussy framework to all financial sectors as proposed in the report, i.e. according to existing inter-institutional agreements, incorporating all accountability measures to the European Parliament and the Council already adopted for securities - including the sunset clause with a full and open review in 2004 - and recognising sectoral specificities.

LES PARTENAIRES COMMERCIAUX - Leur place dans le commerce mondial Avec les Etats-Unis, le Japon et la Communaute jouent un role majeur dans le systeme commercial international regi par le GATT. A eux trois, ils representent pres de la moitie du total du commerce mondial. Les regles et disciplines du GATT, y compris la clause de la nation la plus favorisee par laquelle chaque partie s'engage a accorder des conditions tarifaires egalement favorables a ses partenaires au GATT, constituent la base des echanges entre les parties.
The rules and disciplines of the GATT system, including the Most Favoured Nation clause whereby each party guarantees to give its trading partners in GATT equally favourable tariff arrangements, are the basis for their mutual trade. TRADE DEVELOPMENT AND TRENDS Trade between Japan and the Community has increased spectacularly in the past decade to Tokyo's advantage.

Il n'existe pas d'accord global entre la Communaute et le Japon et ce sont les regles et disciplines du GATT, y compris la clause de la nation la plus favorisee par laquelle chaque partie s'engage a accorder des conditions tarifaires egalement favorables a ses partenaires au GATT qui constituent la base des echanges entre les parties.
There is no general agreement between the Community and Japan and the basis for trade between them is the GATT rules, including the most-favoured nation clause, under which each side undertakes to grant equally favourable tariff conditions to its partners within GATT.