Vertaling van "compris par l’octroi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Manuel des politiques et procédures de l'octroi des licences de l'Accise [ Manuel de l'octroi des licences ]
Excise Licensing Manual of Policies and Procedures [ Licensing Manual ]

limité à l'octroi du droit d'établissement [ limité à l'octroi de l'établissement ]
limited to landing

Règlement de 1987 sur l'octroi de permis visant les oeufs du Canada [ Règlement sur l'octroi de permis visant les oeufs du Canada ]
Canadian Egg Licensing Regulations, 1987 [ Canadian Egg Licensing Regulations ]

procédure d'octroi d'une concession (1) | procédure relative à l'octroi d'une concession (2)
licensing procedure

Ordonnance du 22 octobre 2008 sur l'entrée et l'octroi de visas [ OEV ]
Ordinance of 22 October 2008 on Entry and the Granting of Visas [ VGO ]

prêt global | prêt consenti par la SFI à une banque nationale de développement pour l'octroi de prêts à des PME
package loan

Ordonnance du 25 novembre 1998 sur l'octroi de concessions pour les infrastructures ferroviaires [ OCIF ]
Ordinance of 25 November 1998 on the Licensing of Railways Infrastructure [ RILO ]

instrument pour l'octroi d'argent frais
new money instrument

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par un mépris des obligations sociales et une indifférence froide pour autrui. Il y a un écart considérable entre le comportement et les normes sociales établies. Le comportement n'est guère modifié par les expériences vécues, y compris par les sanctions. Il existe une faible tolérance à la frustration et un abaissement du seuil de décharge de l'agressivité y compris de la violence; il y a une tendance à blâmer autrui ou à justifier un comportement amenant le sujet à entrer en conflit avec la société par des rationalisations plausibles. | Personnalité:amorale | antisociale | asociale | psychopathique | sociopathique
Definition: Personality disorder characterized by disregard for social obligations, and callous unconcern for the feelings of others. There is gross disparity between behaviour and the prevailing social norms. Behaviour is not readily modifiable by adverse experience, including punishment. There is a low tolerance to frustration and a low threshold for discharge of aggression, including violence; there is a tendency to blame others, or to offer plausible rationalizations for the behaviour bringing the patient into conflict with society. | Personality (disorder):amoral | antisocial | asocial | psychopathic | sociopathic

Mélanome malin de la paupière, y compris le canthus
Malignant melanoma of eyelid, including canthus

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission continuera à appuyer ce processus, y compris par l’octroi de fonds non négligeables au titre de l’instrument d’aide de préadhésion.
The Commission will continue to support this process, including with significant funding from the Instrument for Pre-Accession Assistance.

en continuant à promouvoir des outils pour améliorer l'accès en ligne aux œuvres européennes, parmi lesquels la constitution de catalogues de films européens prêts à être utilisés afin que les services de vidéo à la demande (VOD) possèdent un catalogue bien géré de films provenant de différents producteurs, le développement de plateformes d'octroi de licences afin de faciliter l'octroi de licences pour des œuvres dans des pays où elles ne sont pas sorties en salles ou lorsqu'il n'existe pas de distributeur national; et une plus grande utilisation d'identifiants standard des œuvres. L'utilisation d'identifiants communs facilitera la recherche des titulaires de droits ainsi que l'octroi de licences; en favorisant un accès plus large aux œuvres européennes et en surmontant les barrières linguistiques grâce à un financement plus efficace du sous-titrage et du doublage (y compris une base de données en ligne); en investissant dans un agrégateur européen pour permettre aux utilisateurs de trouver plus aisément les offres légales de films en ligne; en promouvant l'utilisation de données et d'outils automatisés pour la recommandation de contenus afin d'accroître et d'élargir le public des œuvres européennes; en collaborant avec l'industrie cinématographique afin de promouvoir la visibilité des films européens et en analysant les moyens d'élaborer des stratégies conjointes de promotion des coproductions européennes; et en finançant, en 2017, des catalogues de films européens à des fins éducatives pour présenter la diversité et la qualité des films européens à de jeunes publics; en étudiant de nouveaux modèles économiques, à commencer par le secteur de l'animation européenne , en examinant comment améliorer encore la diffusion internationale des productions animées télévisuelles et cinématographiques et favoriser le développement de ce secteur.
Further promoting tools to improve access to EU works online, including the creation of ready-to-offer catalogues of European films in order to give Video-on-Demand (VoD) services a well curated catalogue of films from different producers, the development of licensing hubs to facilitate the licensing of works in countries where they have not been released in cinemas or where there is no national distributor; and a larger use of standard identifiers of works.The use of common identifiers will help find rights holders more easily and facilitate licensing; Promoting wider access to EU works, and address linguistic barriers through more efficient funding subtitling and dubbing (including an online repository); investing in a European aggregator so that people can find more easily a legal offering of films online; promoting the use of data and automated tools for content recommendation, in view of developing and enlarging audiences for European works; working with film industry to promote the discoverability of European films and exploring joint promotion strategies for European co-productions; and funding in 2017 catalogues of European films for educational purposes to present the diversity and quality of European films to young audiences. Exploring new business models, starting with the EU animation sector by discussing how animation films and television animation can travel even better and discussing how the sector can scale up.

Lutter contre ces phénomènes est donc un objectif constant, qui requiert une action coordonnée, y compris par l'octroi de financements.
Combating those phenomena is therefore a constant goal which requires coordinated action, including by the allocation of funding.

Il convient donc de prévoir un ensemble de règles prescrivant les conditions élémentaires d’octroi, par des organismes de gestion collective, de licences collectives multiterritoriales de droits d’auteur sur des œuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne, y compris les paroles.
It is therefore appropriate to provide a set of rules prescribing basic conditions for the provision by collective management organisations of multi-territorial collective licensing of authors’ rights in musical works for online use, including lyrics.

Rien, dans la présente directive, ne devrait empêcher les organismes de gestion collective de conclure des accords de représentation avec d’autres organismes de gestion collective – dans le respect des règles de concurrence prévues aux articles 101 et 102 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne – dans le domaine de la gestion des droits pour faciliter, améliorer et simplifier les procédures d’octroi de licence aux utilisateurs, y compris aux fins de l’établissement d’une facture unique, dans des conditions égales, non discriminatoires et transparentes, et offrir également des licences multiterritoriales dans d’autres domaines que ceux visés au titre III de la présente directive.
Nothing in this Directive should preclude collective management organisations from concluding representation agreements with other collective management organisations — in compliance with the competition rules laid down by Articles 101 and 102 TFEU — in the area of rights management in order to facilitate, improve and simplify the procedures for granting licences to users, including for the purposes of single invoicing, under equal, non-discriminatory and transparent conditions, and to offer multi-territorial licences also in areas other than those referred to in Title III of this Directive.

(16) L'IEIT devrait définir des lignes directrices claires et transparentes pour la gestion de la propriété intellectuelle et industrielle qui tiennent dûment compte des contributions des diverses organisations partenaires des CCI et favorisent l'utilisation de la propriété intellectuelle et industrielle dans des conditions appropriées, y compris par l'octroi de licences, et fournir des incitations appropriées pour l'IEIT et ses partenaires (y compris les personnes concernées, les CCI et les organisations partenaires) ainsi que des incitations visant à favoriser les retombées et l'exploitation commerciale.
(16) The EIT should establish clear and transparent guidelines for the management of intellectual and industrial property, which should take due account of the contributions made by the various partner organisations of the KICs and foster the use of intellectual and industrial property under appropriate conditions, including through licensing and should provide appropriate incentives for the EIT and partners, including individuals involved, KICs and partner organisations as well as for spin-offs and for commercial exploitation.

(11) L’IET doit définir des lignes directrices pour la gestion de la propriété intellectuelle favorisant l’utilisation de la propriété intellectuelle dans des conditions appropriées, y compris par l’octroi de licences, et fournir des incitations appropriées pour l’IET et ses partenaires (y compris les personnes concernées, les CCI et les organisations partenaires) ainsi que des incitations visant à favoriser les retombées et l’exploitation commerciale.
(11) The EIT should establish guidelines for the management of intellectual property, which should foster the use of intellectual property under appropriate conditions, including through licensing; provide appropriate incentives for the EIT and partners, including individuals involved, KICs and partner organisations as well as for spin-offs and for commercial exploitation.

(11) L'IET doit définir de manière claire et précise des lignes directrices pour la gestion de la propriété intellectuelle favorisant l'utilisation de la propriété intellectuelle dans des conditions appropriées, y compris par l'octroi de licences, et fournir des incitations appropriées pour l'IET et ses partenaires (y compris les personnes concernées, les CCI et les organisations partenaires) ainsi que des incitations visant à favoriser les retombées et l'exploitation commerciale.
(11) The EIT should establish clear and transparent guidelines for the management of intellectual property, which should foster the use of intellectual property under appropriate conditions, including through licensing; provide appropriate incentives for the EIT and partners, including individuals involved, KICs and partner organisations as well as for spin-offs and for commercial exploitation.

(11) L’IET doit définir des lignes directrices claires et transparentes pour la gestion de la propriété intellectuelle qui tiennent dûment compte des contributions des diverses organisations partenaires des CCI et favorisent l’utilisation de la propriété intellectuelle dans des conditions appropriées, y compris par l’octroi de licences, et fournir des incitations appropriées pour l’IET et ses partenaires (y compris les personnes concernées, les CCI et les organisations partenaires) ainsi que des incitations visant à favoriser les retombées et l’exploitation commerciale.
(11) The EIT should establish clear and transparent guidelines for the management of intellectual property, which should take due account of the contributions made by the various partner organisations of the KICs and foster the use of intellectual property under appropriate conditions, including through licensing; provide appropriate incentives for the EIT and partners, including individuals involved, KICs and partner organisations as well as for spin-offs and for commercial exploitation.