Vertaling van "compris les votes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

vol affrété pour voyage à forfait [ ITC,VAFO | affrètement pour voyage tout compris | voyage affrété tout compris | voyage tout compris ]
inclusive tour charter [ ITC | inclusive tour charter flight ]

vote parlementaire
parliamentary vote

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par un mépris des obligations sociales et une indifférence froide pour autrui. Il y a un écart considérable entre le comportement et les normes sociales établies. Le comportement n'est guère modifié par les expériences vécues, y compris par les sanctions. Il existe une faible tolérance à la frustration et un abaissement du seuil de décharge de l'agressivité y compris de la violence; il y a une tendance à blâmer autrui ou à justifier un comportement amenant le sujet à entrer en conflit avec la société par des rationalisations plausibles. | Personnalité:amorale | antisociale | asociale | psychopathique | sociopathique
Definition: Personality disorder characterized by disregard for social obligations, and callous unconcern for the feelings of others. There is gross disparity between behaviour and the prevailing social norms. Behaviour is not readily modifiable by adverse experience, including punishment. There is a low tolerance to frustration and a low threshold for discharge of aggression, including violence; there is a tendency to blame others, or to offer plausible rationalizations for the behaviour bringing the patient into conflict with society. | Personality (disorder):amoral | antisocial | asocial | psychopathic | sociopathic

vote brusqué [ vote imprévu | vote inattendu | vote surprise | vote à l'improviste | vote de surprise | vote pris à l'improviste ]
snap vote [ surprise vote ]

majorité de vote
majority voting

résultat du vote
result of the vote

dépouillement du scrutin [ dépouillement des votes | dépouillement des suffrages | dépouillement des voix | dépouillement du vote | dépouillement | dénombrement des suffrages | décompte des votes | compte des bulletins de vote | recensement des votes | compte des bulletins | comptage des votes | compte ]
counting of votes [ counting of ballots | count of the votes | counting of the votes | counting the votes | counting of the ballots | counting | count | reporting of votes | summing up of votes ]

vote par message électronique | vote par courrier électronique | vote par courriel | vote par e-mail | vote électronique domestique | vote électronique par micro-ordinateur
e-mail voting | voting by e-mail

Mélanome malin du membre supérieur, y compris l'épaule
Malignant melanoma of upper limb, including shoulder

Mélanome malin de la paupière, y compris le canthus
Malignant melanoma of eyelid, including canthus

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(b) lorsqu'un vote par appel nominal est demandé à l'égard d'une motion sujette à débat, y compris tout vote résultant de l'application de l'article 61(2) du Règlement, mais à l'exclusion de tout vote relatif aux travaux des subsides, aux Affaires émanant des députés, ou découlant d'un ordre adopté conformément à l'article 57 du Règlement,
(b) when a recorded division is demanded in respect of a debatable motion, including any division arising as a consequence of the application of Standing Order 61(2), but not including any division in relation to the Business of Supply, Private Members’ Business, or arising as a consequence of an order made pursuant to Standing Order 57,

b) sous réserve du paragraphe d), lorsqu'un vote par appel nominal est demandé à l’égard d’une motion sujette à débat, y compris tout vote résultant de l’application de l’article 61(2) du Règlement, mais à l’exclusion de tout vote relatif aux travaux des subsides ou découlant d’un ordre adopté conformément à l’article 57 du Règlement, (i) avant 14 heures les lundis, mardis, mercredis ou jeudis, il soit différé à la fin de la période des questions de la séance, ou (ii) après 14 heures les lundis, mardis, mercredis ou jeudis, ou à toute heure le vendredi, il soit différé à la fin de la période des questions de la prochaine séance qui n'est pas un vendredi;
(b) subject to paragraph (d), when a recorded division is demanded in respect of a debatable motion, including any division arising as a consequence of the application of Standing Order 61(2), but not including any division in relation to the Business of Supply or arising as a consequence of an order made pursuant to Standing Order 57, (i) before 2 p.m. on a Monday, Tuesday, Wednesday or Thursday, it shall stand deferred until the conclusion of oral questions at that day’s sitting, or (ii) after 2 p.m. on a Monday, Tuesday, Wednesday or Thursday, or at any time on a Friday, it shall stand deferred until the conclusion of oral questions at the next sitting day that is not a Friday;

Que tous les votes ayant lieu à huis clos soient consignés dans le Procès-verbal, y compris le vote individuel de chacun des membres lorsqu’un vote par appel nominal est demandé.
That all votes taken in camera be recorded in the Minutes of Proceedings, including how each member voted when recorded votes are requested.

votes concernant des membres défaillants, y compris mais pas uniquement l’exclusion de ces membres (les membres concernés ne participant pas au vote).
votes regarding Defaulting Members, including but not limited to the exclusion of Members (concerned Members excluded from voting).

les conditions auxquelles le contrôle a été acquis, y compris des informations sur l’identité des différents actionnaires impliqués, toute personne physique ou morale habilitée à exercer les droits de vote pour leur compte et, le cas échéant, la chaîne d’entreprises au moyen de laquelle les droits de vote sont effectivement détenus.
the conditions subject to which control was acquired, including information about the identity of the different shareholders involved, any natural person or legal entity entitled to exercise voting rights on their behalf and, if applicable, the chain of undertakings through which voting rights are effectively held.

b)les conditions auxquelles le contrôle a été acquis, y compris des informations sur l’identité des différents actionnaires impliqués, toute personne physique ou morale habilitée à exercer les droits de vote pour leur compte et, le cas échéant, la chaîne d’entreprises au moyen de laquelle les droits de vote sont effectivement détenus.
(b)the conditions subject to which control was acquired, including information about the identity of the different shareholders involved, any natural person or legal entity entitled to exercise voting rights on their behalf and, if applicable, the chain of undertakings through which voting rights are effectively held.

En outre, les États membres veillent à ce que l'autorité compétente rende accessible au public son règlement interne et celui de ses comités, l'ordre du jour de ses réunions, les comptes rendus de ses réunions, assortis des décisions prises, des détails des votes et des explications de vote, y compris les opinions minoritaires".
In addition, the Member States shall ensure that the competent authority makes publicly accessible its rules of procedure and those of its committees, agendas for its meetings and records of its meetings, accompanied by decisions taken, details of votes and explanations of votes, including minority opinions".

En outre, les États membres veillent à ce que l'autorité compétente rende accessible au public son règlement interne et celui de ses comités, l'ordre du jour de ses réunions, les comptes rendus de ses réunions, assortis des décisions prises, des détails des votes et des explications de vote, y compris les opinions minoritaires.
In addition, the Member States shall ensure that the competent authority makes publicly accessible its rules of procedure and those of its committees, agendas for its meetings and records of its meetings, accompanied by decisions taken, details of votes and explanations of votes, including minority opinions.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que les votes par appel nominal qui sont demandés le jeudi 31 octobre 1996 sur toute affaire inscrite sous les Ordres émanant du gouvernement, y compris les votes par appel nominal déjà demandés sur le projet de loi C–34, Loi constituant des programmes de commercialisation des produits agricoles, abrogeant la Loi sur l’Office des produits agricoles, la Loi sur la vente coopérative des produits agricoles, la Loi sur le paiement anticipé des récoltes et la Loi sur les paiements anticipés pour le grain des Prairies et modifiant certaines lois en conséquence, et tous les votes par appel nominal sur l’Adresse en réponse au discours du Trône qui sont demandés le vendredi 1 novembre 1996 soient reputés différés jusqu’au mardi 5 novembre 1996, à 17 h 30.
By unanimous consent, it was ordererd, — That any recorded division requested on Thursday, October 31, 1996, on any Government Order, including the recorded divisions already requested on Bill C–34, An Act to establish programs for the marketing of agricultural products, to repeal the Agricultural Products Board Act, the Agricultural Products Cooperative Marketing Act, the Advance Payments for Crops Act and the Prairie Grain Advance Payments Act and to make consequential amendments to other Acts, and any recorded divisions on the Address in Reply to the Speech from the Throne that are requested on Friday, November 1, 1996, be deemed deferred until Tuesday, November 5, 1996, at 5:30 p.m.

Je propose: Que les votes par appel nominal qui sont demandés le jeudi 31 octobre 1996 sur toute affaire inscrite sous les Ordres émanant du gouvernement, y compris les votes par appel nominal déjà demandés sur le projet de loi C-34, et tous les votes par appel nominal sur l'Adresse en réponse au discours du Trône qui sont demandés le vendredi 1er novembre 1996, soient reputés différés jusqu'au mardi 5 novembre 1996, à 17h30 (La motion est adoptée.)
I move: That any recorded division requested Thursday, October 31, 1996, on any government orders, including the divisions already requested on Bill C-34, and on Friday, November 1, 1996 on the address debate, be deemed deferred until Tuesday, November 5, 1996 at 5.30 p.m (Motion agreed to.) [Translation]