Traduction de «compris les subventions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Subventions aux artistes professionnels en arts visuels (y compris la photographie) et aux critiques et aux conservateurs d'art indépendants : Subventions de création/production
Grants to Professional Artists in Visual Arts (including Photography) and Independent Critics and Curators: Creation/Production Grants

vol affrété pour voyage à forfait [ ITC,VAFO | affrètement pour voyage tout compris | voyage affrété tout compris | voyage tout compris ]
inclusive tour charter [ ITC | inclusive tour charter flight ]

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par un mépris des obligations sociales et une indifférence froide pour autrui. Il y a un écart considérable entre le comportement et les normes sociales établies. Le comportement n'est guère modifié par les expériences vécues, y compris par les sanctions. Il existe une faible tolérance à la frustration et un abaissement du seuil de décharge de l'agressivité y compris de la violence; il y a une tendance à blâmer autrui ou à justifier un comportement amenant le sujet à entrer en conflit avec la société par des rationalisations plausibles. | Personnalité:amorale | antisociale | asociale | psychopathique | sociopathique
Definition: Personality disorder characterized by disregard for social obligations, and callous unconcern for the feelings of others. There is gross disparity between behaviour and the prevailing social norms. Behaviour is not readily modifiable by adverse experience, including punishment. There is a low tolerance to frustration and a low threshold for discharge of aggression, including violence; there is a tendency to blame others, or to offer plausible rationalizations for the behaviour bringing the patient into conflict with society. | Personality (disorder):amoral | antisocial | asocial | psychopathic | sociopathic

I.T. | inclusive tour | voyage à forfait | voyage tous frais compris | voyage tout compris
inclusive tour | IT [Abbr.]

compris | y compris
including | inclusive | incl. [Abbr.]

montage de soudage par bossages (y compris le ou les corps d electrode) | outillage de soudage par bossages (y compris le ou les corps d electrode)
projection welding dies and fixtures

Service mobile maritime, y compris le Système maritime mondial de secours en cas de détresse (SMMSD), et service mobile aéronautique, y compris les liaisons entre le service téléphonique public et les aéronefs
Maritime Mobile Service, including Global Maritime Distress and Safety System (GMDSS), Aeronautical Mobile Service, including Public Telephone Service with Aircraft

message bien reçu | bien compris | r | compris
roger | ROGER

Mélanome malin de la paupière, y compris le canthus
Malignant melanoma of eyelid, including canthus

Mélanome malin du membre supérieur, y compris l'épaule
Malignant melanoma of upper limb, including shoulder

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

des subventions, y compris des subventions en faveur des autorités nationales des États membres.
grants, including grants to the Member States' national authorities.

La suppression progressive des subventions néfastes pour l’environnement, y compris les subventions relatives aux combustibles fossiles, requiert d’entreprendre une action supplémentaire.
The phasing-out of environmentally harmful subsidies, including fossil fuel subsidies also requires additional action.

3. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l'article 210 en ce qui concerne l'établissement de règles détaillées relatives aux différentes formes de subventions, y compris les subventions de faible valeur.
3. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 210 concerning rules for the different forms of grants, including low value grants.

Les États membres devraient prévoir la possibilité d’introduire d’autres sanctions à l’encontre des employeurs, entre autres l’exclusion du bénéfice de certaines ou de toutes les prestations, aides ou subventions publiques, y compris les subventions agricoles, l’exclusion de procédures de passation de marchés publics et le recouvrement de certaines ou de toutes les prestations, aides ou subventions publiques déjà octroyées, y compris les fonds de l’Union gérés par les États membres.
Member States should provide for the possibility of further sanctions against employers, inter alia, exclusions from entitlement to some or all public benefits, aids or subsidies, including agricultural subsidies, exclusions from public procurement procedures and recovery of some or all public benefits, aids or subsidies, including EU funding managed by Member States, that have already been granted.

4. Les dispositions du présent article n'interdisent pas l'attribution de subventions aux seuls producteurs nationaux, y compris les subventions provenant du produit des taxes ou impositions intérieures qui sont appliquées conformément aux dispositions du présent article et les subventions sous la forme d'achat de produits nationaux par les pouvoirs publics.
4. The provisions of this Article shall not prevent the payment of subsidies exclusively to domestic producers, including payments to domestic producers derived from the proceeds of internal taxes or charges applied consistently with the provisions of this Article and subsidies effected through governmental purchases of domestic products.

LE MONTANT DU DROIT COMPENSATEUR DEFINITIF OU PROVISOIRE NE PEUT ETRE SUPERIEUR AU MONTANT ESTIME - A TITRE PROVISOIRE DANS LE CAS D'UN DROIT PROVISOIRE - DE LA PRIME OU DE LA SUBVENTION ACCORDEE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DANS LE PAYS D'ORIGINE OU D'EXPORTATION, A LA FABRICATION, A LA PRODUCTION OU A L'EXPORTATION DU PRODUIT EN CAUSE, Y COMPRIS TOUTE SUBVENTION SPECIALE ACCORDEE POUR LE TRANSPORT DUDIT PRODUIT .
THE AMOUNT OF ANY COUNTERVAILING DUTY , WHETHER DEFINITIVE OR PROVISIONAL , SHALL NOT EXCEED AN AMOUNT EQUAL TO THE ESTIMATED , OR , IN THE CASE OF A PROVISIONAL DUTY , THE PROVISIONALLY ESTIMATED , BOUNTY OR SUBSIDY GRANTED DIRECTLY OR INDIRECTLY IN THE COUNTRY OF ORIGIN OR EXPORT ON THE MANUFACTURE , PRODUCTION OR EXPORT OF THE PRODUCT CONCERNED , INCLUDING ANY SPECIAL SUBSIDY TO THE TRANSPORTATION OF THE PRODUCT .