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Affrètement pour voyage tout compris
Antisociale
Asociale
Compris
Décision
Décision communautaire
Décision d'exécution
Décision d'exécution de la Commission
Décision d'exécution du Conseil
Décision de la Banque centrale européenne
Décision de la Commission
Décision du Conseil
Décision du Conseil européen
Décision du Parlement européen
Personnalité amorale
Prise de décision
Processus de décision
Processus décisionnel
Procédure de décision
Psychopathique
Sociopathique
Vol affrété pour voyage à forfait
Voyage affrété tout compris
Voyage tout compris
Y compris

Traduction de «compris les décisions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
décision définitive, exposé des motifs compris

final decision, order or judgment, including any reasons given therefor


vol affrété pour voyage à forfait [ ITC,VAFO | affrètement pour voyage tout compris | voyage affrété tout compris | voyage tout compris ]

inclusive tour charter [ ITC | inclusive tour charter flight ]


Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par un mépris des obligations sociales et une indifférence froide pour autrui. Il y a un écart considérable entre le comportement et les normes sociales établies. Le comportement n'est guère modifié par les expériences vécues, y compris par les sanctions. Il existe une faible tolérance à la frustration et un abaissement du seuil de décharge de l'agressivité y compris de la violence; il y a une tendance à blâmer autrui ou à justifier un comportement amenant le sujet à entrer en conflit avec la société par des rationalisations plausibles. | Personnalité:amorale | antisociale | asociale | ...[+++]

Definition: Personality disorder characterized by disregard for social obligations, and callous unconcern for the feelings of others. There is gross disparity between behaviour and the prevailing social norms. Behaviour is not readily modifiable by adverse experience, including punishment. There is a low tolerance to frustration and a low threshold for discharge of aggression, including violence; there is a tendency to blame others, or to offer plausible rationalizations for the behaviour bringing the patient into conflict with society. | Personality (disorder):amoral | antisocial | asocial | psychopathic | sociopathic


décision (UE) [ décision communautaire | décision de la Banque centrale européenne | décision de la Commission | décision du Conseil | décision du Conseil européen | décision du Parlement européen ]

decision (EU) [ Commission Decision | Community decision | Council Decision | decision of the European Central Bank | decision of the European Council | decision of the European Parliament | European Council decision ]


compris | y compris

including | inclusive | incl. [Abbr.]


Service mobile maritime, y compris le Système maritime mondial de secours en cas de détresse (SMMSD), et service mobile aéronautique, y compris les liaisons entre le service téléphonique public et les aéronefs

Maritime Mobile Service, including Global Maritime Distress and Safety System (GMDSS), Aeronautical Mobile Service, including Public Telephone Service with Aircraft


décision d'exécution [ décision d'exécution de la Commission | décision d'exécution du Conseil ]

implementing decision [ Commission implementing decision | Council implementing decision ]


prise de décision [ procédure de décision | processus décisionnel | processus de décision ]

decision-making [ decision-making process ]


Mélanome malin de la paupière, y compris le canthus

Malignant melanoma of eyelid, including canthus


Mélanome malin du membre supérieur, y compris l'épaule

Malignant melanoma of upper limb, including shoulder
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En vertu de l'article 10, paragraphe 1, de la décision 2010/279/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité, conformément à l'article 38, troisième alinéa, du traité, à prendre les décisions appropriées aux fins du contrôle politique et de la direction stratégique de la mission EUPOL AFGHANISTAN, y compris la décision de nommer un chef de mission.

Pursuant to Article 10(1) of Decision 2010/279/CFSP, the Council authorised the Political and Security Committee, in accordance with the third paragraph of Article 38 of the Treaty, to take the relevant decisions for the purpose of political control and strategic direction of the EUPOL AFGHANISTAN mission, including the decision to appoint a Head of Mission.


3. Le présent règlement se lit notamment conjointement avec la décision BCE/2004/2 (3) et le règlement intérieur du conseil de surveillance prudentielle de la Banque centrale européenne (4), s’agissant en particulier du processus de prise de décision dans le cadre du MSU, y compris la procédure applicable entre le conseil de surveillance prudentielle et le conseil des gouverneurs en ce qui concerne la non-objection par le conseil des gouverneurs mentionnée à l’article 26, paragraphe 8, du règlement MSU, et d’autres actes juridiques pe ...[+++]

3. This Regulation shall be read in particular in conjunction with Decision ECB/2004/2 (3) and the Rules of Procedure of the Supervisory Board of the European Central Bank (4), in particular with regard to decision-making within the SSM, including the procedure applying between the Supervisory Board and the Governing Council as regards the non-objection by the Governing Council referred to in Article 26(8) of the SSM Regulation and other relevant ECB legal acts, including Decision ECB/2014/16 (5).


(d) "décision": toute décision rendue en matière de régime patrimonial d'un partenariat enregistré par une juridiction d'un État membre, quelle que soit la dénomination de cette décision, y compris une décision concernant la fixation par le greffier des frais du procès;

(d) ‘decision’: any decision given in a matter of the property consequences of a registered partnership by a court of a Member State, whatever the decision may be called, including a decision on the determination of costs or expenses by an officer of the court;


(b) en veillant à ce que tous les instruments européens de droit pénal, y compris la décision-cadre, soient pleinement cohérents au regard des normes européennes en matière de droits de l'homme, y compris dans le domaine de la liberté d'expression, et intègrent une palette plus large de sanctions progressives, y compris, le cas échéant, des peines de substitution telles que des travaux d'intérêt général;

(b) ensuring that all relevant EU criminal law instruments, including the Framework Decision, are fully consistent with human rights standards, including in the area of freedom of expression, and incorporate a broader spectrum of graduated sanctions, including, where appropriate, alternative penalties such as community service;


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(b) en veillant à ce que tous les instruments européens de droit pénal, y compris la décision cadre, soient pleinement cohérents au regard des normes européennes en matière de droits de l'homme, y compris dans le domaine de la liberté d'expression, en définissant et en délimitant clairement les conduites qui ne peuvent trouver de réponse efficace dans des mesures moins sévères, et intègrent une palette plus large de sanctions progressives, y compris, le cas échéant, des peines de substitution telles que des travaux d'intérêt général;

(b) ensuring that all relevant EU criminal law instruments, including the Framework Decision, are fully consistent with human rights standards, including in the area of freedom of expression, addressing clearly defined and delimited conduct which cannot be addressed effectively by less severe measures, and incorporate a broader spectrum of graduated sanctions, including, where appropriate, alternative penalties such as community service;


(b) en veillant à ce que tous les instruments européens de droit pénal, y compris la décision-cadre, soient pleinement cohérents au regard des normes européennes en matière de droits de l'homme, y compris dans le domaine de la liberté d'expression, et intègrent une palette plus large de sanctions progressives, administratives ou pénales, y compris, le cas échéant, des amendes et des peines de substitution telles que des travaux d'intérêt général;

(b) ensuring that all relevant EU criminal law instruments, including the Framework Decision, are fully consistent with human rights standards, including in the area of freedom of expression, and incorporate a broader spectrum of graduated sanctions, administrative or penal, including, where appropriate, fines and alternative penalties such as community services;


(g) "décision", toute décision en matière de successions rendue par une juridiction d'un État membre, quelle que soit la dénomination qui lui est donnée, y compris une décision concernant la fixation par le greffier du montant des frais du procès;

(g) “decision” means any decision in a matter of succession given by a court of a Member State, whatever the decision may be called, including a decision on the determination of costs or expenses by an officer of the court;


à évaluer la nécessité de mettre au point un modèle européen en matière d'échange d'informations, à partir d'une évaluation des instruments existants, y compris la décision 2008/615/JAI du Conseil du 23 juin 2008 relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière et la décision 2008/616/JAI du Conseil du 23 juin 2008 concernant la mise en œuvre de la décision 2008/615/JAI (décision-cadre «Prüm») et la décision-cadre 2006/960/JAI du Conse ...[+++]

assess the need for developing a European Information Exchange Model based on the evaluation of the current instruments, including Council Decision 2008/615/JHA of 23 June 2008 on the stepping up of cross-border cooperation, particularly in combating terrorism and cross-border crime and Council Decision 2008/616/JHA of 23 June 2008 on the implementation of Decision 2008/615/JHA (Prüm framework) and Council Framework Decision 2006/960/JHA of 18 December 2006 on simplifying the exchange of information and intelligence between law enforcement authorities of the Member States of the European Union (the so-called ‘Swedish Framework Decision’) ...[+++]


Le certificat devrait aider les autorités compétentes de l’État d’exécution à rendre des décisions au titre de la présente décision-cadre, y compris des décisions relatives à la reconnaissance et à la prise en charge de la surveillance des mesures de probation et des peines de substitution, des décisions d’adaptation des mesures de probation ou des peines de substitution, et des décisions ultérieures en cas notamment de non-respect d’une mesure de probation ou d’une peine de substitution.

The certificate should assist the competent authorities in the executing State in taking decisions under this Framework Decision, including decisions on recognition and assumption of responsibility for supervision of probation measures and alternative sanctions, decisions on adaptation of probation measures and alternative sanctions, and subsequent decisions in case, notably, of non-compliance with a probation measure or alternative sanction.


[22] La Commission estime que ce pouvoir de surveillance serait nécessaire dans les domaines suivants : i) dérogations concernant l'accès de tiers pour les infrastructures nouvelles, ii) réglementation des prix pour l'utilisateur final, iii) toutes les décisions relatives aux questions transfrontières, y compris la mise en œuvre détaillée des orientations, et iv) les questions de position dominante sur le marché, notamment en ce qui concerne l'absence de liquidité correcte, y compris les décisions relatives au traitement des contrats de transport en vigueur.

[22] The Commission considers that such supervisory powers would be necessary over the following areas: i) exemptions from TPA for new infrastructure, ii) regulation of end-user prices, iii) all decisions relating to cross border issues, including the detailed implementation of guidelines, and iv) market dominance issues, particularly regarding the absence of adequate liquidity, including decisions relating to the treatment of existing transmission contracts.


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