Traduction de «compris le bénéfice » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Bénéfices, gains en capital et pertes provenant de la vente de biens immeubles, y compris les terres agricoles et les terres transmises par décès et la conversion de biens immeubles qui sont des biens en immobilisations en biens figurant dans un inventair
Profit, Capital Gains and Losses from the Sale of Real Estate, Including Farmland and Inherited Land and Conversion of Real Estate from Capital Property to Inventory and Vice Versa

bénéfice de cours | bénéfice sur le change | bénéfice sur le change devises | bénéfice sur les cours | bénéfice sur les cours valeurs | plus-value de change | profit de change
exchange profit | rate gain

vol affrété pour voyage à forfait [ ITC,VAFO | affrètement pour voyage tout compris | voyage affrété tout compris | voyage tout compris ]
inclusive tour charter [ ITC | inclusive tour charter flight ]

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par un mépris des obligations sociales et une indifférence froide pour autrui. Il y a un écart considérable entre le comportement et les normes sociales établies. Le comportement n'est guère modifié par les expériences vécues, y compris par les sanctions. Il existe une faible tolérance à la frustration et un abaissement du seuil de décharge de l'agressivité y compris de la violence; il y a une tendance à blâmer autrui ou à justifier un comportement amenant le sujet à entrer en conflit avec la société par des rationalisations plausibles. | Personnalité:amorale | antisociale | asociale | psychopathique | sociopathique
Definition: Personality disorder characterized by disregard for social obligations, and callous unconcern for the feelings of others. There is gross disparity between behaviour and the prevailing social norms. Behaviour is not readily modifiable by adverse experience, including punishment. There is a low tolerance to frustration and a low threshold for discharge of aggression, including violence; there is a tendency to blame others, or to offer plausible rationalizations for the behaviour bringing the patient into conflict with society. | Personality (disorder):amoral | antisocial | asocial | psychopathic | sociopathic

contribution sur les bénéfices excessifs | impôt sur les bénéfices exedentaires | impôt sur les excédents de bénéfices | impôt sur les surplus de bénéfices
excess profits tax

bénéfice [ bénéfice industriel et commercial | bénéfice non commercial | profit ]
profit

droit à la répartition du bénéfice | droit à une quote-part des bénéfices | droit de participation aux bénéfices | droit de participation aux distributions
entitlement to share in the profits | right to share in profits

Service mobile maritime, y compris le Système maritime mondial de secours en cas de détresse (SMMSD), et service mobile aéronautique, y compris les liaisons entre le service téléphonique public et les aéronefs
Maritime Mobile Service, including Global Maritime Distress and Safety System (GMDSS), Aeronautical Mobile Service, including Public Telephone Service with Aircraft

Mélanome malin de la paupière, y compris le canthus
Malignant melanoma of eyelid, including canthus

Mélanome malin du membre supérieur, y compris l'épaule
Malignant melanoma of upper limb, including shoulder

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

c) la fourniture d’un droit à un montant calculé en fonction de la quantité, y compris les bénéfices, ou de la valeur de la production tirée de semblables gisements, tourbières ou ressources;
(c) a right to an amount computed by reference to the production (including profit) from, or to the value of production from, any such deposit, bog or resource, or

L’encadrement SIEG de la Commission de 2012 permet aux entreprises de recevoir un financement public couvrant l’ensemble des coûts nets supportés, y compris un bénéfice raisonnable, pour la réalisation des missions de service public définies par les pouvoirs publics qui leur sont confiées, tout en évitant les distorsions de concurrence excessives (voir IP/05/937 et MEMO/05/258).
The Commission's 2012 SGEI Framework ensures that companies can receive public support to cover all costs incurred, including a reasonable profit, in carrying out public service tasks as defined and entrusted to them by public authorities, whilst ensuring that competition is not excessively distorted (see IP/05/937 and MEMO/05/258).

4. Le capital, y compris les bénéfices non redistribués et les réserves d'un DCT qui n'ont pas été investis conformément au paragraphe 3, ne sont pas pris en compte aux fins de l'article 44, paragraphe 1.
4. The amount of capital, including retained earnings and reserves of a CSD which are not invested in accordance with paragraph 3 shall not be taken into account for the purposes of Article 44(1).

6. Nonobstant les dispositions de l’article XII (Redevances), les bénéfices qu’un résident d’un État contractant tire de l’utilisation, de l’entretien ou de la location de matériel roulant de chemins de fer, de véhicules à moteur, de remorques ou de conteneurs (y compris les remorques et les équipements connexes pour le transport des conteneurs) utilisés dans l’autre État contractant pendant une période ou des périodes dont la durée totale présumée ne doit pas dépasser 183 jours au cours de toute période de douze mois sont exonérés d’impôt dans l’autre État contractant sauf dans la mesure où ces bénéfices sont imputables à un établissement stable dans l’autre État et assujettis à l’impôt dans l’autre État en raison de l’article VII (Bénéfices des entreprises).
6. Notwithstanding the provisions of Article XII (Royalties), profits derived by a resident of a Contracting State from the use, maintenance or rental of railway rolling stock, motor vehicles, trailers or containers (including trailers and related equipment for the transport of containers) used in the other Contracting State for a period or periods not expected to exceed in the aggregate 183 days in any twelve-month period shall be exempt from tax in the other Contracting State except to the extent that such profits are attributable to a permanent establishment in the other State and liable to tax in the other State by reason of Article VII (Business Profits).

jouit, à un autre titre, d'une protection effective dans ce pays, y compris du bénéfice du principe de non refoulement; [Am. 82] à condition qu'il soit réadmis dans ce pays.
he/she otherwise enjoys effective protection in that country, including benefiting from the principle of non-refoulement; [Am. 82] provided that he/she will be readmitted to that country.

(b) jouit, à un autre titre, d'une protection suffisante dans ce pays, y compris du bénéfice du principe de non refoulement,
(b) he/she otherwise enjoys sufficient protection in that country, including benefiting from the principle of non-refoulement;

(b) jouit, à un autre titre, d'une protection effective dans ce pays, y compris du bénéfice du principe de non refoulement;
(b) he/she otherwise enjoys effective protection in that country, including benefiting from the principle of non-refoulement;

Pour les services qui sont hors de la portée de l’acte, y compris les bénéfices pour les médicaments et les remboursements, cela reste à la discrétion de chaque province et territoires d’après les termes et conditions qu’ils élaborent.
For services that are outside the scope of the act, including prescription drug benefits, coverage is at the discretion of the individual provinces and territories, on their own terms and conditions.

Tant que cela n'aura pas été compris, tout bénéfice climatique ne pourra provenir que des deux premiers objectifs cités.
Until this is understood, any climatic benefit can only be gained from the first two.

Pouvez-vous assurer au comité que l'argent de toutes ces commissions payées à vos compagnies a été utilisé pour des opérations commerciales normales, y compris le bénéfice, les primes et les salaires du personnel et des propriétaires?
Can you assure this committee that with respect to all these commissions that were paid to your companies, the money was used for the normal operations of the business, including the profit and bonuses and salaries to the staff and owners?