Traduction de «compris la preuve » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

document probant | document probatoire | preuve authentique | preuve documentaire | preuve écrite | preuve littérale | preuve par documents | preuve par titre | témoignage écrit
documentary evidence | written evidence

preuve circonstancielle | preuve des circonstances | preuve indirecte | preuve par commune renommée | preuve par indices | preuve par ouï-dire
circumstantial evidence | evidence by common repute | hearsay evidence | indirect evidence

vol affrété pour voyage à forfait [ ITC,VAFO | affrètement pour voyage tout compris | voyage affrété tout compris | voyage tout compris ]
inclusive tour charter [ ITC | inclusive tour charter flight ]

offrir comme preuve | offrir une preuve | présenter comme preuve | présenter une preuve | produire en preuve
proffer

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par un mépris des obligations sociales et une indifférence froide pour autrui. Il y a un écart considérable entre le comportement et les normes sociales établies. Le comportement n'est guère modifié par les expériences vécues, y compris par les sanctions. Il existe une faible tolérance à la frustration et un abaissement du seuil de décharge de l'agressivité y compris de la violence; il y a une tendance à blâmer autrui ou à justifier un comportement amenant le sujet à entrer en conflit avec la société par des rationalisations plausibles. | Personnalité:amorale | antisociale | asociale | psychopathique | sociopathique
Definition: Personality disorder characterized by disregard for social obligations, and callous unconcern for the feelings of others. There is gross disparity between behaviour and the prevailing social norms. Behaviour is not readily modifiable by adverse experience, including punishment. There is a low tolerance to frustration and a low threshold for discharge of aggression, including violence; there is a tendency to blame others, or to offer plausible rationalizations for the behaviour bringing the patient into conflict with society. | Personality (disorder):amoral | antisocial | asocial | psychopathic | sociopathic

preuve [ charge de la preuve ]
proof [ onus of proof ]

Service mobile maritime, y compris le Système maritime mondial de secours en cas de détresse (SMMSD), et service mobile aéronautique, y compris les liaisons entre le service téléphonique public et les aéronefs
Maritime Mobile Service, including Global Maritime Distress and Safety System (GMDSS), Aeronautical Mobile Service, including Public Telephone Service with Aircraft

Instructions nautiques : Terre-Neuve : Côtes Est et Sud de Cape Bonavista à Ferryland Head (y compris Placentia Bay) [ Terre-Neuve : Côtes Est et Sud de Cape Bonavista à Ferryland Head (y compris Placentia Bay) ]
Sailing Directions: Newfoundland: East and South Coasts, Cape Bonavista to Ferryland Head (including Placentia Bay) [ Newfoundland: East and South Coasts, Cape Bonavista to Ferryland Head (including Placentia Bay) ]

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

Définition: Cette catégorie concerne des anomalies de la personnalité et du comportement chez l'adulte, survenant en l'absence de troubles préalables de la personnalité et faisant suite à un facteur de stress, soit catastrophique, soit excessif et prolongé, ou à une maladie psychiatrique sévère. Ce diagnostic ne doit être porté que dans les cas où on a la preuve d'un changement manifeste et durable des modes de perception, de relation ou de pensée concernant l'environnement ou soi-même. La modification de la personnalité doit être significative et être associée à un comportement rigide et mal adapté, absent avant la survenue de l'événement pathogène. La modification ne doit pas être la manifestation directe d'un autre trouble mental ni un symptôme résiduel d'un trouble mental antérieur.
Definition: Disorders of adult personality and behaviour that have developed in persons with no previous personality disorder following exposure to catastrophic or excessive prolonged stress, or following a severe psychiatric illness. These diagnoses should be made only when there is evidence of a definite and enduring change in a person's pattern of perceiving, relating to, or thinking about the environment and himself or herself. The personality change should be significant and be associated with inflexible and maladaptive behaviour not present before the pathogenic experience. The change should not be a direct manifestation of another mental disorder or a residual symptom of any antecedent mental disorder.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(6) Aux fins de déterminer si l’une des dispositions du présent article s’applique, ou aux fins de déterminer la valeur probante, le cas échéant, qui doit être accordée aux renseignements contenus dans une pièce admise en preuve en vertu du présent article, le tribunal peut, sur production d’une pièce, examiner celle-ci, admettre toute preuve à son sujet fournie de vive voix ou par affidavit, y compris la preuve des circonstances dans lesquelles les renseignements contenus dans la pièce ont été écrits, consignés, conservés ou reproduits et tirer toute conclusion raisonnable de la forme ou du contenu de la pièce.
(6) For the purpose of determining whether any provision of this section applies, or for the purpose of determining the probative value, if any, to be given to information contained in any record admitted in evidence under this section, the court may, on production of any record, examine the record, admit any evidence in respect thereof given orally or by affidavit including evidence as to the circumstances in which the information contained in the record was written, recorded, stored or reproduced, and draw any reasonable inference from the form or content of the record.

Mesdames et messieurs, avant les événements du 11 septembre, on n'aurait jamais cru à la tenue d'audiences secrètes relatives aux certificats de sécurité, aux arrestations préventives, à la modification des règles en matière de preuve en vertu de la Loi sur la preuve au Canada, y compris la preuve par ouï-dire dans le cadre d'affaires criminelles.
Ladies and gentlemen, thoughts of secret hearings regarding security certificates, preventive arrests, changes to the rules of evidence under the Canada Evidence Act, including hearsay evidence on criminal matters, were unthinkable prior to 9/11.

«service d’envoi recommandé électronique», un service qui permet de transmettre des données entre des tiers par voie électronique, qui fournit des preuves concernant le traitement des données transmises, y compris la preuve de leur envoi et de leur réception, et qui protège les données transmises contre les risques de perte, de vol, d’altération ou de toute modification non autorisée.
‘electronic registered delivery service’ means a service that makes it possible to transmit data between third parties by electronic means and provides evidence relating to the handling of the transmitted data, including proof of sending and receiving the data, and that protects transmitted data against the risk of loss, theft, damage or any unauthorised alterations.

la version la plus récente du plan de surveillance de l’exploitant ou de l’exploitant d’aéronef, ainsi que toute autre version utile du plan de surveillance approuvé par l’autorité compétente, y compris la preuve de l’approbation.
the latest version of the operator’s or aircraft operator’s monitoring plan as well as any other relevant versions of the monitoring plan approved by the competent authority, including evidence of the approval.

1. S’il existe des preuves, y compris des preuves fondées sur les résultats du sondage effectué par la Commission, que les activités de pêche déployées et/ou les mesures adoptées par un État membre ou par des États membres nuisent aux mesures de conservation et de gestion adoptées dans le cadre de plans pluriannuels ou menacent l’écosystème marin et que la situation exige une intervention immédiate, la Commission peut, sur demande dûment justifiée de tout État membre ou de sa propre initiative, arrêter des mesures d’urgence pour une période maximale de six mois.
1. If there is evidence, including based on the results of the sampling carried out by the Commission, that fishing activities and/or measures adopted by a Member State or Member States undermine the conservation and management measures adopted in the framework of multiannual plans or threaten the marine eco-system and this requires immediate action, the Commission, at the substantiated request of any Member State or on its own initiative, may decide on emergency measures which shall last not more than six months.

Le candidat fournira une description ou des preuves des procédures du système de gestion de la sécurité qui sont relatives au PERSONNEL, y compris des preuves qu'elles répondent aux exigences des règles nationales et/ou des STI d'application et que le personnel a été dûment certifié.
The applicant shall submit a description or evidence of those processes within the Safety Management System that are related to STAFF, including evidence that they meet the requirements of the national rules and/or relevant TSIs and that the staff has been duly certified.

Le candidat fournira une description ou des preuves des procédures du système de gestion de la sécurité qui sont relatives au MATÉRIEL ROULANT, y compris des preuves qu'elles répondent aux exigences des règles nationales et/ou des STI d'application et que le matériel roulant a été dûment certifié.
The applicant shall submit a description or evidence of those processes within the Safety Management System that are related to ROLLING STOCK, including evidence that they meet requirements of the national rules and/or relevant TSIs and that the rolling stock has been duly certified.

Une myriade de nouvelles preuves accablent M. Gagliano, y compris des preuves de scandales impliquant Groupaction et le Groupe Everest aussi bien que l'imprimerie de son fils et, comme nous l'avons appris aujourd'hui, la société TNC Multicom, preuves qui laissent planer une odeur de corruption au-dessus de ce ministre déshonoré.
There is a myriad of new evidence now against Mr. Gagliano, including scandals at Groupaction and Groupe Everest as well as his son's printing company, and today, TNC Multicom, which has a stench of corruption that is hanging over this disgraced minister.

Si on exigeait une preuve d'intention, y compris une preuve d'intention sexuelle, il faudrait relever la barre.
By requiring proof of intent including proof of sexual purpose it would raise the ante.