Vertaling van "compris des procédures " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

vol affrété pour voyage à forfait [ ITC,VAFO | affrètement pour voyage tout compris | voyage affrété tout compris | voyage tout compris ]
inclusive tour charter [ ITC | inclusive tour charter flight ]

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par un mépris des obligations sociales et une indifférence froide pour autrui. Il y a un écart considérable entre le comportement et les normes sociales établies. Le comportement n'est guère modifié par les expériences vécues, y compris par les sanctions. Il existe une faible tolérance à la frustration et un abaissement du seuil de décharge de l'agressivité y compris de la violence; il y a une tendance à blâmer autrui ou à justifier un comportement amenant le sujet à entrer en conflit avec la société par des rationalisations plausibles. | Personnalité:amorale | antisociale | asociale | psychopathique | sociopathique
Definition: Personality disorder characterized by disregard for social obligations, and callous unconcern for the feelings of others. There is gross disparity between behaviour and the prevailing social norms. Behaviour is not readily modifiable by adverse experience, including punishment. There is a low tolerance to frustration and a low threshold for discharge of aggression, including violence; there is a tendency to blame others, or to offer plausible rationalizations for the behaviour bringing the patient into conflict with society. | Personality (disorder):amoral | antisocial | asocial | psychopathic | sociopathic

montage de soudage par bossages (y compris le ou les corps d electrode) | outillage de soudage par bossages (y compris le ou les corps d electrode)
projection welding dies and fixtures

I.T. | inclusive tour | voyage à forfait | voyage tous frais compris | voyage tout compris
inclusive tour | IT [Abbr.]

compris | y compris
including | inclusive | incl. [Abbr.]

Instructions nautiques : Terre-Neuve : Côtes Est et Sud de Cape Bonavista à Ferryland Head (y compris Placentia Bay) [ Terre-Neuve : Côtes Est et Sud de Cape Bonavista à Ferryland Head (y compris Placentia Bay) ]
Sailing Directions: Newfoundland: East and South Coasts, Cape Bonavista to Ferryland Head (including Placentia Bay) [ Newfoundland: East and South Coasts, Cape Bonavista to Ferryland Head (including Placentia Bay) ]

Service mobile maritime, y compris le Système maritime mondial de secours en cas de détresse (SMMSD), et service mobile aéronautique, y compris les liaisons entre le service téléphonique public et les aéronefs
Maritime Mobile Service, including Global Maritime Distress and Safety System (GMDSS), Aeronautical Mobile Service, including Public Telephone Service with Aircraft

message bien reçu | bien compris | r | compris
roger | ROGER

Mélanome malin de la paupière, y compris le canthus
Malignant melanoma of eyelid, including canthus

Mélanome malin du membre supérieur, y compris l'épaule
Malignant melanoma of upper limb, including shoulder

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

les procédures à suivre avant, pendant et après le déploiement afin de garantir le devoir de diligence et les mesures de sûreté et de sécurité adéquates, y compris les protocoles d'évacuation médicale et les plans de sécurité permettant l'évacuation d'urgence depuis des pays tiers, y compris les procédures nécessaires de liaison avec les autorités nationales,
procedures to be followed before, during and after deployment to ensure duty of care and appropriate safety and security measures, including medical evacuation protocols and security plans that cover emergency evacuation from third countries, including the necessary procedures for liaison with national authorities;

Par exemple, la Loi sur l'emploi dans la fonction publique et son règlement créent des droits et des mécanismes de protection reconnus par la Loi dans les secteurs suivants: les nominations tenant compte du mérite, y compris une procédure d'appel des candidats non choisis, des politiques détaillées relatives aux promotions et rétrogradations, une procédure régissant les mises en disponibilité, des dispositions pour les employés en période de probation, les mutations, les procédures d'appel pour les employés touchés à tort, le droit de demander une enquête en cas de harcèlement, le droit de déposer un grief de classification et dernier élément mais non le moindre, l'assurance d'une fonction publique sans affiliation politique ou non partisane.
For example, the PSEA and accompanying regulations create legislative rights and protection concerning: appointments in accordance with merit, including appeal procedures for unsuccessful candidates; detailed policies concerning promotions and demotions; the procedure governing layoffs; provisions with respect to probationary employees; deployments and appeal procedures for those wrongly affected; the right to request an harassment investigation; the right to file classification grievances; and last but not least, the maintenance of a non-partisan public service.

Si j'ai un moment pour réfléchir — si c'est accepté et souhaité — peut-être que nous pourrions inclure une sorte de qualificatif relativement aux procédures, quelque chose comme « y compris les procédures liées à la consultation publique ».
If I have a moment to think — if it was agreed to and desired — perhaps we could put in some sort of qualifier saying that those procedures, ``including procedures for public consultation'. '

Si on disait que, par exemple: « Toute procédure relative à un acte discriminatoire prévu au présent article peut être rejetée, en tout ou en partie et avec ou sans audience, si la commission estime que la plainte, ou une plainte essentiellement similaire, fait l'objet d'une autre procédure, y compris une procédure devant un tribunal des droits de la personne constitué sous le régime d'une loi provinciale [.] » On pourrait aller jusqu'à dire que si les gens sentent qu'il y a un abus concernant le dépôt de la plainte, à sa face même, et si on augmentait certaines mesures pour pallier à cet aspect relatif aux abus, est-ce que cela serait satisfaisant?
For example, we could say the following: " A proceeding in relation to a discriminatory practice referred to in this section may be dismissed, in whole or in part and with or without a hearing, if the Commission determines that the complaint, or one substantially similar to it, is the subject of another proceeding, including a proceeding before a human rights tribunal established under the laws of a province" . Would it be satisfactory if we go as far as to say that some things can be done if people think that a complaint is obviously abusive and if measures are taken to overcome the abuse factor?

1. L’État requérant n’utilise pas les témoignages, les dépositions, les éléments ou toute information, y compris les données à caractère personnel, fournis ou obtenus d’une autre manière en vertu du présent accord à d’autres fins que l’enquête, les poursuites ou une autre procédure, y compris une procédure judiciaire, décrites dans la demande, sans le consentement préalable de l’État requis.
1. The requesting State shall not use testimony, statements, items or any information, including personal data, provided or otherwise obtained under this Agreement other than in the investigation, prosecution or other proceeding, including judicial proceeding, described in the request without prior consent of the requested State.

(Le document est déposé) Question n 438 L'hon. Marlene Jennings: En ce qui concerne les 13 aéroports canadiens qui sont désignés aéroports internationaux, quelles sont les procédures obligatoires d’atténuation du bruit et les exigences en matière de contrôle du bruit énoncées expressément par le ministre des Transports dans le Canada Air Pilot et le Supplément de vol-Canada, y compris les procédures et exigences visant notamment (i) les pistes prioritaires, (ii) les itinéraires à bruit minimal, (iii) les heures à exploitation aérienne interdite ou limitée, (iv) les procédures d’arrivée, (v) les formalités de sortie, (vi) la durée des vols, (vii) l’interdiction ou la limitation des vols d’entraînement, (viii) les règles de vol à vue ou d’approche à vue, (ix) les procédures d’approche simulée, (x) l’altitude minimale à laquelle exploiter un aéronef à proximité d’un aérodrome?
(Return tabled) Question No. 438 Hon. Marlene Jennings: With regard to each of the 13 airports in Canada that are designated as international airports, what are the required noise abatement procedures and noise control requirements specified by the Minister of Transport in the Canada Air Pilot and the Canada Flight Supplement, including the procedures and requirements relating to, but not limited to, (i) preferential runways, (ii) minimum noise routes, (iii) hours when aircraft operations are prohibited or restricted, (iv) arrival procedures, (v) departure procedures, (vi) duration of flights, (vii) the prohibition or restriction of training flights, (viii) visual flight rules or visual approaches, (ix) simulated approach procedures, (x) the minimum altitude for the operation of aircraft in the vicinity of the aerodrome?

Ces caractéristiques incluent les niveaux de la performance environnementale, la conception pour tous les usages (y compris l’accessibilité pour les personnes handicapées) et l’évaluation de la conformité, la propriété d’emploi, la sécurité ou les dimensions, y compris les procédures relatives à l’assurance de la qualité, la terminologie, les symboles, les essais et méthodes d’essai, l’emballage, le marquage et l’étiquetage, ainsi que les processus et méthodes de production.
These characteristics shall include levels of environmental performance, design for all requirements (including accessibility for people with disabilities) and conformity assessment, performance, safety or dimensions, including the procedures concerning quality assurance, terminology, symbols, testing and test methods, packaging, marking and labelling and production processes and methods.

Ces caractéristiques incluent les niveaux de performance environnementale, la conception pour tous les usages (y compris l'accès aux personnes handicapées) et les niveaux d'évaluation de la conformité, la propriété d'emploi, la sécurité ou les dimensions, y compris les procédures relatives à l'assurance de la qualité, la terminologie, les symboles, les essais et méthodes d'essai, l'emballage, le marquage et l'étiquetage, les instructions d'utilisation ainsi que les procédures et méthodes de production.
These characteristics includes environmental performance levels, design for all requirements (including accessibility for disabled people) and conformity assessment levels, use of the product, safety or dimensions, including procedures relating to quality assurance, terminology, symbols, testing and test methods, packaging, marking and labelling, user instructions and production procedures and methods.

(6) Le champ d'application du présent règlement couvre les procédures civiles, y compris les procédures considérées comme équivalentes à des procédures judiciaires, à l'exclusion des procédures purement religieuses.
(6) The scope of this Regulation should cover civil proceedings, including proceedings considered equivalent to judicial proceedings, and excluding purely religious proceedings.

Cette compétence comprend la responsabilité d'établir les règles de procédure civile et d'administrer les services judiciaires, y compris les procédures concernant les questions liées à la Loi sur le divorce.
This includes the responsibility for establishing the rules of civil procedure and administering court services, including procedures respecting Divorce Act matters.