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Traduction de «comprend six membres » (Français → Anglais) :

2. La commission de recours comprend six membres et six suppléants d’une grande honorabilité et dont il est attesté qu’ils ont les connaissances requises et une expérience professionnelle, y compris en matière de surveillance, d’un niveau suffisamment élevé dans les domaines de la banque, de l’assurance, des pensions professionnelles, des marchés financiers et d’autres services financiers, le personnel en poste des autorités compétentes ou d’autres institutions nationales ou de l’Union participant aux activités de l’Autorité en étant exclu.

2. The Board of Appeal shall be composed of six members and six alternates, who shall be individuals of a high repute with a proven record of relevant knowledge and professional experience, including supervisory experience, to a sufficiently high level in the fields of banking, insurance, occupational pensions, securities markets or other financial services, excluding current staff of the competent authorities or other national or Union institutions involved in the activities of the Authority.


2. La commission de recours comprend six membres et six suppléants d’une grande honorabilité et dont il est attesté qu’ils ont les connaissances requises et une expérience professionnelle, y compris en matière de surveillance, d’un niveau suffisamment élevé dans les domaines de la banque, de l’assurance, des pensions professionnelles, des marchés financiers et d’autres services financiers, le personnel en poste des autorités compétentes ou d’autres institutions nationales ou de l’Union participant aux activités de l’Autorité en étant exclu.

2. The Board of Appeal shall be composed of six members and six alternates, who shall be individuals of a high repute with a proven record of relevant knowledge and professional experience, including supervisory experience, to a sufficiently high level in the fields of banking, insurance, occupational pensions, securities markets or other financial services, excluding current staff of the competent authorities or other national or Union institutions involved in the activities of the Authority.


2. La commission de recours comprend six membres et six suppléants d’une grande honorabilité et dont il est attesté qu’ils ont les connaissances requises et une expérience professionnelle, y compris en matière de surveillance, d’un niveau suffisamment élevé dans les domaines de la banque, de l’assurance, des pensions professionnelles, des marchés financiers et d’autres services financiers, le personnel en poste des autorités compétentes ou d’autres institutions nationales ou de l’Union participant aux activités de l’Autorité en étant exclu.

2. The Board of Appeal shall be composed of six members and six alternates, who shall be individuals of a high repute with a proven record of relevant knowledge and professional experience, including supervisory, experience to a sufficiently high level in the fields of banking, insurance, occupational pensions, securities markets or other financial services, excluding current staff of the competent authorities or other national or Union institutions involved in the activities of the Authority.


2. La commission de recours comprend six membres et six suppléants d’une grande honorabilité et dont il est attesté qu’ils ont les connaissances requises et une expérience professionnelle, y compris en matière de surveillance, d’un niveau suffisamment élevé dans les domaines de la banque, de l’assurance, des pensions professionnelles, des marchés financiers et d’autres services financiers, le personnel en poste des autorités compétentes ou d’autres institutions nationales ou de l’Union participant aux activités de l’Autorité en étant exclu.

2. The Board of Appeal shall be composed of six members and six alternates, who shall be individuals of a high repute with a proven record of relevant knowledge and professional experience, including supervisory experience, to a sufficiently high level in the fields of banking, insurance, occupational pensions, securities markets or other financial services, excluding current staff of the competent authorities or other national or Union institutions involved in the activities of the Authority.


1. La commission de recours comprend six membres et six suppléants choisis parmi les cadres supérieurs, actuels ou anciens, des autorités de régulation nationales, des autorités chargées de la concurrence ou d’autres institutions nationales ou communautaires, ayant l’expérience requise dans le secteur de l’énergie.

1. The Board of Appeal shall comprise six members and six alternates selected from among current or former senior staff of the national regulatory authorities, competition authorities or other national or Community institutions with relevant experience in the energy sector.


Le groupe d'experts comprend au plus 55 membres, dont au moins six sont nommés à titre personnel, conformément à l'article 4 de la décision susmentionnée.

The group of experts shall consist of maximum 55 members of which minimum six will be appointed in personal capacity, in accordance with Article 4 of the above Decision.


1. Le conseil d’administration comprend le président et six autres membres du conseil des autorités de surveillance élus par et parmi les membres votants du conseil des autorités de surveillance.

1. The Management Board shall be composed of the Chairperson and six other members of the Board of Supervisors, elected by and from the voting members of the Board of Supervisors.


1. Le conseil d’administration comprend le président et six autres membres du conseil des autorités de surveillance élus par et parmi les membres votants du conseil des autorités de surveillance.

1. The Management Board shall be composed of the Chairperson and six other members of the Board of Supervisors, elected by and from the voting members of the Board of Supervisors.


1. Le conseil d’administration comprend le président et six autres membres du conseil des autorités de surveillance élus par et parmi les membres votants du conseil des autorités de surveillance.

1. The Management Board shall be composed of the Chairperson and six other members of the Board of Supervisors, elected by and from the voting members of the Board of Supervisors.


L'attribution de quinze droits de vote aux gouverneurs permet de trouver un équilibre entre, d'une part, la continuité du dispositif actuel qui comprend une répartition équilibrée des droits de vote entre les six membres du directoire et les autres membres du conseil des gouverneurs et, d'autre part, la nécessité de garantir l'efficacité de la prise de décision dans un conseil des gouverneurs substantiellement élargi.

A number of 15 voting rights for the governors strikes an appropriate balance between, on the one hand, continuity with the existing set-up including a balanced assignment of voting rights between the six members of the Executive Board and the other members of the Governing Council and, on the other hand, the need to ensure efficient decision-making in a substantially enlarged Governing Council.




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comprend six membres ->

Date index: 2021-11-22
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