Traduction de «six autres membres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord entre les États membres de l'Union européenne concernant les demandes d'indemnités présentées par un État membre à l'encontre d'un autre État membre en cas de dommages causés aux biens lui appartenant, qu'il utilise ou qu'il exploite, ou de blessure ou de décès d'un membre du personnel militaire ou civil de ses services dans le cadre d'une opération de gestion de crises menée par l'Union européenne
Agreement between the Member States of the European Union concerning claims introduced by each Member State against any other Member State for damage to any property owned, used or operated by it or injury or death suffered by any military or civilian staff of its services, in the context of an EU crisis management operation

société membre d'une autre société [ société qui est membre d'une autre société ]
two-tiered partnership

autre membre [ membre non juriste | membre non-juge ]
lay member [ non-legal member | non-lawyer member | non-judicial member ]

protocole additionnel à l'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part, et à l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part
Additional Protocol to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community, the European Coal and Steel Community and the European Atomic Energy Community, of the one part, and the Republic of Slovenia, of the other part, and to the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Slovenia, of the other part

Acte final de: - l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, - l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part
Final Act with regard to the: - Economic Partnership, Political Coordination and Cooperation Agreement between the European Community and its Member States of the one part, and the United Mexican States of the other part, and - Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community of the one part, and the United Mexican States of the other part; and - Joint Declaration between the European Community and its Member States and the United Mexican States

Ordonnance du 22 mai 2002 sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange | Ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes [ OLCP ]
Ordinance of 22 May 2002 on the Gradual Introduction of Freedom of Movement for Persons between the Swiss Confederation and the European Community and the Member States thereof and between the Member States of the European Free Trade Association | Freedom of Movement Introduction Ordinance [ FMIO ]

tribunal composé de membres différents [ tribunal constitué d'autres membres | tribunal reconstitué ]
differently constituted panel

Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.
Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.

Ordonnance du 12 décembre 1996 sur les indemnités journalières et sur les autres indemnités versées aux membres des commissions extraparlementaires
Ordinance of 12 December 1996 on Daily Allowances and Remuneration for Extraparliamentary Committee Members

Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes | Accord sur la libre circulation des personnes [ ALCP ]
Agreement on the Free Movement of Persons | Agreement of 21 June 1999 between the European Community and its Member States, of the one part, and the Swiss Confederation, of the other, on the free movement of persons [ AFMP | AFMP ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[17] Ces vérifications ont essentiellement été effectuées par six États membres, les autres États membres n'ayant réalisé aucune vérification de ce type, ou moins de cent par mois.
[17] These verifications were primarily carried out by 6 Member States, the rest having had no such verifications or numbers lower than 100 cases a month.

Que le quorum soit fixé à six (6) membres, à condition que les deux Chambres soient représentées et qu'un membre de l'opposition et un membre du gouvernement soient présents chaque fois qu'il y aura mise aux voix ou qu'une résolution ou une autre décision sera prise; que les coprésidents soient autorisés à tenir des séances pour recevoir des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, à condition qu'au moins trois (3) membres soient présents, dont un membre de l'opposition et un membre du gouvernement, et à condition que les deux Chambres soient représentées.
That the quorum be fixed at six (6) members, provided that each House is represented, and that a member from the opposition and that a member from the government are present whenever a vote, resolution or other decision is taken; and that the Joint Chairs be authorized to hold meetings to receive evidence and have that evidence published when a quorum is not present, provided that at least three (3) members are present, including a member from the opposition and a member from the government, and provided that each House is represented.

D'autres pays acceptent trop peu de demandeurs d'asile: au cours du premier semestre de cette année, par exemple, plus de 75 % des demandes d'asile ont été déposées dans six États membres seulement (France, Allemagne, Belgique, Royaume‑Uni, Suède et Italie), ce qui signifie que de nombreux autres États pourraient assumer une plus grande part de cette responsabilité.
Other countries simply accept far too few asylum seekers, for example, in the first half of this year, over 75% of all asylum applications were made in only 6 Member States (France, Germany, Belgium, the United Kingdom, Sweden and Italy), meaning that many EU members could take a far greater share of the responsibility.

Que le quorum soit fixé à six (6) membres, à condition que les deux chambres soient représentées et qu'un membre de l'opposition et un membre du gouvernement soient présents chaque fois qu'il y aura une mise aux voix ou qu'une résolution ou une autre décision sera prise; que les coprésidents soient autorisés à tenir des séances pour recevoir des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, à condition qu'au moins trois (3) membres soient présents, dont un membre de l'opposition et un membre du gouvernement, et à condition que les deux chambres soient représentées.
That the quorum be fixed at six (6) members, provided that each house is represented, and that a member from the opposition and that a member from the government are present whenever a vote, resolution or other decision is taken; and that the joint chairs be authorized to hold meetings to receive evidence and have that evidence published when a quorum is not present, provided that at least three (3) members are present, including a member from the opposition and a member from the government, and provided that each house is represented.

2. Pour le poste de directeur, le comité est composé du membre du conseil d’administration représentant la Commission et de six autres membres représentant les États membres, lesquels sont désignés par voie de tirage au sort sous l’égide du conseil d’administration.
2. For the post of Director, the Committee shall be composed of the member of the Management Board representing the Commission and of six Management Board members representing the Member States who shall be determined by the drawing of lots by the Management Board.

L'outil le plus répandu à cet égard est le sursis qui est connu par presque tous les Etats membres. La surveillance électronique est appliquée dans six Etats membres et se trouve en phase d'essai ou de considération dans cinq autres.
Electronic surveillance is applied in six Member States and is under test or consideration in a further five.

Six États membres seulement ont notifié les mesures nationales avant cette date d'échéance de transposition, ils ont rapidement été rejoints par six autres États membres.
Only six of them provided notification of national measures before this transposition deadline, quickly followed by six other Member States.

Cependant, six États membres seulement avaient pris les mesures nécessaires pour transposer la directive à cette date. En conséquence, des procédures d'infraction au titre de l'article 226 du Traité ont été ouvertes en novembre 2003 contre les autres États membres: Belgique, Allemagne, Grèce, France, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Finlande et Suède.
However, only six Member States had taken all necessary measures to transpose it by that date and so infringement proceedings under Article 226 of the Treaty were opened against the remaining Member States: Belgium, Germany, Greece, France, Luxembourg, the Netherlands, Portugal, Finland and Sweden in November 2003.

Bien que le dernier délai pour la mise en œuvre ait été fixé au 30 juillet 2000, six États membres seulement ont jusqu'à présent transposé la directive tandis que les autres États membres se trouvent actuellement à des stades d'avancement différents (voir l'annexe).
Despite the deadline for implementation being 30 July 2000, only six Member States have so far implemented the Directive while the other Member States are currently at varying stages of progress (see annex attached).

Depuis, six autres États membres se sont associés à ce prix, qui a vu le jour en tant qu'initiative de six États membres (Danemark, France, Suède, Portugal, Grèce et Finlande).
Since then, six other Member States have joined the ECPA, which was born as an initiative from six Member States (Denmark, France, Sweden, Portugal, Greece, and Finland).