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Vertaling van "comprend la façon dont la couronne devrait traiter " (Frans → Engels) :

En général, cela comprend la façon dont la Couronne devrait traiter la victime, les renseignements qui auraient dû lui être communiqués par la police ou la Couronne, les renseignements sur la date de mise en liberté, etc.

They generally include how the crown should treat the victim, the information that should have been provided by the police or by the crown, information about release dates and so on.


Le sénateur Sparrow: Vous n'avez aucune recommandation à faire sur la façon dont notre comité devrait traiter ce projet de loi?

Senator Sparrow: You have no recommendations as to how to handle this bill in committee?


Mme Catherine Kane: Il est difficile d'établir une loi sur la façon dont la Couronne devrait se comporter.

Ms. Catherine Kane: It is difficult to legislate how the crown should behave.


Dr Richard Van Loon: Je ne pense pas que l'on puisse s'attendre à trouver dans la loi des détails sur la façon dont l'agence devrait traiter les risques multiples, car c'est une notion qui est définie par le type de substance ou de produit chimique en cause.

Dr. Richard Van Loon: I don't think we would expect to see in detail in the legislation how the agency would handle multiple risk, because multiple risk is defined by what products or chemicals are at issue.


Voilà ce qui est arrivé. Si le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre souhaite faire des recommandations sur la façon dont la présidence devrait traiter ces questions à l'avenir, je les recevrai avec plaisir.

If the Committee on Procedure and House Affairs wishes to make recommendations on how the Speaker should deal with those questions in future, I am more than happy to receive recommendations from it.


29. s'engage, afin de donner à ce projet ambitieux et à long terme la visibilité et l'attention qu'il mérite, à réfléchir attentivement à la façon optimale dont il devrait être traité au sein du Parlement lui-même et suggère par conséquent la création d'une équipe projet parlementaire qui devrait être dotée des ressources nécessaires afin de traiter de ce projet à long terme sous l'actuelle ...[+++]

29. In order to give this ambitious and long-term project the visibility and attention which it warrants, undertakes to reflect carefully on how it should best be dealt with in Parliament itself, and accordingly suggests the setting-up of a parliamentary project team which should be properly resourced in order to deal with this long-term project over the period of the current parliamentary term and which should reflect the enhanced cooperation procedure between committees;


Lorsque la rémunération comprend une composante variable ou une prime, la politique de rémunération devrait être structurée de façon à parvenir à un juste équilibre entre les composantes fixes et variables.

Where remuneration includes a variable component or a bonus, remuneration policy should be structured with an appropriate balance of fixed and variable remuneration components.


(17) Il devrait être possible de traiter les problèmes de congestion de différentes façons, pour autant que les méthodes utilisées fournissent des signaux économiques corrects aux gestionnaires de réseaux de transport et aux opérateurs du marché, et qu'elles soient basées sur les mécanismes du marché.

(17) It should be possible to deal with congestion problems in various ways as long as the methods used provide correct economic signals to transmission system operators and market participants and are based on market mechanisms.


Ce renforcement du dialogue politique sur les droits de l'homme devrait s'accompagner d'un examen attentif de la façon dont l'aide extérieure peut aider les pays tiers à tenir leurs engagements internationaux ou à traiter les problèmes mis au jour par les procédures spéciales de la CDH.

This reinforcement of political dialogue on human rights should be complemented by a careful consideration of how external assistance can assist third countries in meeting their international commitments, or in addressing concerns which have been raised in CHR special procedures.


considérant que, bien qu'il soit proposé de traiter, dans une certaine mesure, la transformation navale de la même façon que la construction navale, aucune aide au secteur de la réparation navale ne devrait être autorisée, compte tenu de la surcapacité persistante de ce secteur, sauf pour les investissements, les fermetures et l'aide à la recherche-développement;

Whereas, although it is proposed to treat ship conversion in the same way as shipbuilding to a certain extent, aid to the ship-repair sector should not be permitted, in view of the continuing overcapacity in this sector, except for investments, closure and research and development aid; (1) OJ No C 223, 7.9.1990, p. 4 (2) Opinion delivered on 23 November 1990 (not yet published in the Official Journal) (3) OJ No C 332, 31.12.1990 (4) OJ No L 69, 12.3.1987, p. 55.




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comprend la façon dont la couronne devrait traiter ->

Date index: 2023-10-25
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