Vertaling van "composée à parts " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

lettre à paragraphes carrés [ lettre à alinéas sans renfoncement | lettre composée à l'américaine ]
block format letter [ flush paragraph letter | block form letter ]

copie composée à froid
cold-type copy

tiré à part | tiré-à-part
off-print | offprint | reprint | separates | separata | extra copy | production run | running-on | separate copy

tirage à part | tirage spécial | édition à part
offprint | off print | off-print | separate | offprinting | special impression | special edition

bénéficiaires à égalité de parts | bénéficiaires à parts égales | cobénéficiaires | co-bénéficiaires
joint beneficiaries

tiré à part (1) | tirage à part (2) | tirage spécial (3)
separate edition

société à part entière [ société à part réelle ]
full partnership

graisses de cuisson composées
Compound cooking fat

formation scolaire composée d'une partie de culture générale et d'une partie spécifique à la profession
vocational and general education subjects

capacité de prendre part aux débats | aptitude à prendre part aux débats
fitness to plead | capacity to participate in a hearing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Lorsqu’il s’avère impossible de parvenir à un règlement amiable, la demande d’indemnisation est transmise à une commission d’indemnisation composée à parts égales de représentants de l’EUCAP et de la République du Niger.
3. Where no amicable settlement can be found, the claim shall be submitted to a claims commission composed on an equal basis of representatives of EUCAP and representatives of Niger.

10. réaffirme que le nouvel accord devrait moderniser l'actuel DTL pour en faire une assemblée transatlantique servant de forum pour le dialogue parlementaire, l'identification d'objectifs ainsi que le contrôle conjoint de la mise en œuvre de l'accord, et pour la coordination des travaux du Parlement européen et du Congrès américain sur les questions d'intérêt commun, y compris la coopération étroite entre les commissions et les rapporteurs des deux parties; estime que cette assemblée devrait se réunir en plénière deux fois l'an, être composée à parts égales de députés au Parlement européen et des deux chambres du Congrès des États-Unis; estime que l'assemblée pourrait créer des groupes de travail chargés de préparer les plénières; réaffirme qu'un système d'alerte législatif précoce réciproque devrait être mis en place au sein de cette assemblée; est convaincu qu'un comité de pilotage devrait être chargé d'améliorer la coopération entre les commissions législatives et les rapporteurs du Parlement européen et du Congrès des États-Unis sur la législation pertinente en ce qui concerne l'approfondissement de l'intégration du marché transatlantique, et notamment le travail du CET;
10. Reaffirms that the new agreement should upgrade the current TLD into a transatlantic assembly, serving as a forum for parliamentary dialogue, identification of objectives and joint scrutiny of the implementation of the agreement, and for coordination of the work of both the European Parliament and the US Congress on issues of common concern, including close cooperation of committees and rapporteurs from both sides; considers that this assembly should meet in plenary twice a year and be comprised on an equal basis of both Members of the European Parliament and Members of both Houses of the US Congress; is of the view that the assembly could establish working groups to prepare the plenary meetings; reiterates that a reciprocal legislative early-warning system should be created within this assembly; believes that a steering committee should be responsible for enhancing cooperation between the legislative committees and rapporteurs of the European Parliament and the US Congress on legislation which is relevant with regard to further integration of the transatlantic market and in particular to the work of the TEC;

9. réaffirme que le nouvel accord devrait moderniser l'actuel dialogue transatlantique des législateurs pour en faire une assemblée transatlantique servant de forum pour le dialogue parlementaire, l'identification d'objectifs ainsi que le contrôle conjoint de la mise en œuvre de l'accord, et pour la coordination des travaux du Parlement européen et du Congrès américain sur les questions d'intérêt commun, y compris la coopération étroite entre les commissions et les rapporteurs des deux parties; estime que cette assemblée devrait se réunir en plénière deux fois l'an, être composée à parts égales de députés du Parlement européen et des deux chambres du Congrès des États-Unis; estime que l'assemblée devrait former des groupes de travail chargés de préparer les plénières; réaffirme qu'un système d'alerte législatif précoce réciproque devrait être mis en place au sein de cette assemblée; est convaincu qu'un comité de pilotage devrait être chargé d'améliorer la coopération entre les commissions législatives et les rapporteurs du Parlement européen et du Congrès des États-Unis sur la législation pertinente en ce qui concerne l'approfondissement de l'intégration du marché transatlantique, et notamment le travail du Conseil économique transatlantique;
9. Reaffirms that the new agreement should upgrade the current Transatlantic Legislators' Dialogue (TLD) into a transatlantic assembly, serving as a forum for parliamentary dialogue, identification of objectives and joint scrutiny of the implementation of the agreement, and for coordination of the work of both the European Parliament and the US Congress on issues of common concern, including close cooperation of committees and rapporteurs from both sides; considers that this assembly should meet in plenary twice a year and be comprised on an equal basis of both Members of the European Parliament and Members of both Houses of the US Congress; is of the view that the assembly could establish working groups to prepare the plenary meetings; reiterates that a reciprocal legislative early-warning system should be created within this assembly; believes that a steering committee should be responsible for enhancing cooperation between the legislative committees and rapporteurs of the European Parliament and the US Congress on legislation which is relevant with regard to further integration of the transatlantic market and in particular to the work of the TEC;

38. estime important que la mise en œuvre des APE s'accompagne d'un mécanisme de contrôle adéquat, coordonné par la commission parlementaire compétente qui, afin d'assurer un juste équilibre entre, d'une part, le maintien du rôle dirigeant dévolu à la commission du commerce international et, d'autre part, la pleine cohérence des politiques en matière de commerce et de développement, devra être composée, à la fois, de membres de la commission du commerce international et de membres de la commission du développement; souhaite que cette commission parlementaire travaille de manière souple et qu'elle coordonne activement ses travaux avec l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE;
38. Considers it important that implementation of the EPAs should involve the establishment of an appropriate monitoring system coordinated by the relevant parliamentary committee and involving members of the Committee on International Trade and of the Committee on Development, ensuring an adequate balance between the maintenance of the leading role of the Committee on International Trade and overall consistency on trade and development policies; considers that this parliamentary committee should operate in a flexible manner and actively coordinate its work with the ACP-EU Joint Parliamentary Assembly (JPA);

Nous savons, Monsieur le Président, que cette coalition, composée à parts égales avec un parti d'extrême droite, n'avait pas votre faveur, que vous n'avez pas ménagé vos efforts pour trouver une autre solution.
Mr President, we know that you were not in favour of this coalition, in which an extreme right-wing party has an equal share, and that you spared no efforts to find an alternative solution.

D'une part, il définit les différents acteurs qui peuvent participer à l'exécution du virement transfrontalier (et qui relèvent soit de la catégorie des "établissements", composée des établissements de crédit, des autres établissements, des institutions financières et des établissements intermédiaires, soit de la catégorie des "clients", qui comprend le donneur d'ordre et le bénéficiaire); d'autre part, il précise certains termes applicables à ces virements (virement transfrontalier, ordre de virement transfrontalier, taux d'intérêt de référence et date d'acceptation).
Defined are the "players" in a cross-border credit transfer ('institution': credit institution, other institution, financial institution, intermediary institution as well as 'customer': originator and beneficiary), and the terms related to a cross-border credit transfer (cross-border credit transfer, cross-border credit transfer order, reference interest rate, date of acceptance).

PAR DEROGATION A L ' ANNEXE A POINT II A 1 SOUS C ) II ), IL PEUT ETRE DECIDE , SELON LA PROCEDURE PREVUE A L ' ARTICLE 12 QUE , DANS UN ETAT MEMBRE OU UNE PARTIE D ' UN ETAT MEMBRE COMPOSEE DE PLUSIEURS REGIONS CONTIGUES OU , D ' UNE PART , 99,8 % DES CHEPTELS BOVINS ONT ETE DECLARES COMME OFFICIELLEMENT INDEMNES DE BRUCELLOSE AU SENS DE L ' ARTICLE 2 SOUS E ), PENDANT AU MOINS DIX ANS ET OU , D ' AUTRE PART , AUCUN CAS D ' AVORTEMENT DU A UNE INFECTION BRUCELLIQUE N ' A ETE CONSTATE DEPUIS AU MOINS TROIS ANS , LES CONTROLES EN VUE DU MAINTIEN DE CE STATUT PUISSENT ETRE EFFECTUES DANS DES CONDITIONS ET DANS DES REGIONS A PRECISER SELON LA MEME PROCEDURE .
BY WAY OF DEROGATION FROM ANNEX A ( II ) ( A ) ( 1 ) ( C ) ( II ) IT MAY BE DECIDED , UNDER THE PROCEDURE LAID DOWN IN ARTICLE 12 , THAT IN A MEMBER STATE , OR PART OF A MEMBER STATE COMPOSED OF SEVERAL ADJACENT REGIONS , WHERE AT LEAST 99.8 % OF THE BOVINE HERDS HAVE BEEN DECLARED OFFICIALLY BRUCELLOSIS-FREE WITHIN THE MEANING OF ARTICLE 2 ( E ) FOR AT LEAST 10 YEARS , AND WHERE NO CASE OF ABORTION DUE TO A BRUCELLA INFECTION HAS BEEN RECORDED FOR AT LEAST THREE YEARS , THE INSPECTIONS FOR DETERMINING WHETHER THIS STATUS IS TO BE PRESERVED MAY BE CARRIED OUT IN A MANNER AND IN REGIONS TO BE DECIDED UNDER THE SAME PROCEDURE .

CONSIDERANT QUE DES DISPOSITIONS SONT NECESSAIRES POUR ASSURER L'APPLICATION UNIFORME DE LA NOMENCLATURE DU TARIF DOUANIER COMMUN EN VUE DE LA CLASSIFICATION DE PREPARATIONS DESTINEES A ETRE AJOUTEES A LA FARINE OU A LA PATE UTILISEE POUR LA FABRICATION DE PRODUITS DE LA BOULANGERIE OU DE LA PATISSERIE ET COMPOSEES , D'UNE PART , DE PLUS DE 50 % ( CALCULES EN POIDS DE LA MATIERE SECHE ) DE PRODUITS ALIMENTAIRES TELS QUE SACCHAROSE , GRAISSES , FARINE DE CEREALES ET POUDRE DE LAIT ET , D'AUTRE PART , D'UN EMULSIFIANT ET , EVENTUELLEMENT , DE DIVERS AUTRES INGREDIENTS ;
WHEREAS PROVISION MUST BE MADE TO ENSURE UNIFORM APPLICATION OF THE NOMENCLATURE OF THE COMMON CUSTOMS TARIFF WITH A VIEW TO THE CLASSIFICATION OF PREPARATIONS TO BE ADDED TO FLOUR OR DOUGH USED FOR MAKING ORDINARY BAKERS' OR FINE BAKERS' WARES AND CONSISTING , ON THE ONE HAND , OF MORE THAN 50 % ( BY WEIGHT OF THE DRY MATTER ) OF FOODSTUFFS SUCH AS SUCROSE , FATS , CEREAL FLOUR AND MILK POWDER AND , ON THE OTHER HAND , OF AN EMULSIFIER AND , POSSIBLY , OF VARIOUS OTHER INGREDIENTS ;

LES PREPARATIONS DESTINEES A ETRE AJOUTEES A LA FARINE OU A LA PATE UTILISEES POUR LA FABRICATION DE PRODUITS DE LA BOULANGERIE OU DE LA PATISSERIE ET COMPOSEES , D'UNE PART , DE PLUS DE 50 % ( CALCULES EN POIDS DE LA MATIERE SECHE ) DE PRODUITS ALIMENTAIRES TELS QUE SACCHAROSE , GRAISSES , FARINE DE CEREALES ET POUDRE DE LAIT ET , D'AUTRE PART , D'UN EMULSIFIANT ET , EVENTUELLEMENT , DE DIVERS AUTRES INGREDIENTS , RELEVENT DANS LE TARIF DOUANIER COMMUN , DE LA SOUS-POSITION :
PREPARATIONS TO BE ADDED TO FLOUR OR DOUGH USED FOR MAKING ORDINARY BAKERS' OR FINE BAKERS' WARES CONSISTING , ON THE ONE HAND , OF MORE THAN 50 % ( BY WEIGHT OF THE DRY MATTER ) OF FOODSTUFFS SUCH AS SUCROSE , FATS , CEREAL FLOUR AND MILK POWDER AND , ON THE OTHER HAND , OF AN EMULSIFIER AND , POSSIBLY , OF VARIOUS OTHER INGREDIENTS , SHALL BE CLASSIFIED UNDER COMMON CUSTOMS TARIFF SUB-HEADING :