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Accusation
Acte de charge
Communiquer avec un jury
Composition atmosphérique
Composition chimique de l'air
Composition chimique de l'atmosphère
Composition de l'air
Composition de l'atmosphère
Coordonnateur de jury de cour
Coordonnatrice de jury de cour
Donner au jury des directives
Donner une directive au jury
Exposé au jury
Exposé du juge au jury
Guider les activités d'un jury
Inculpation
Informer le jury
Instruire le jury
Jury bloqué
Jury de composition
Jury non unanime
Jury qui ne parvient pas à une décision
Jury sans majorité
Loi concernant les jurés et les jurys
Loi de 1998 sur le jury
Subir un procès sans jury
The Jury Act
être jugé par un juge sans jury
être jugé sans jury

Vertaling van "composition du jury " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
donner au jury des directives | donner une directive au jury | informer le jury | instruire le jury

instruct


coordonnatrice de jury de cour | coordonnateur de jury de cour | coordonnateur de jury de cour/coordonnatrice de jury de cour

bailiff | trial consultant | court jury coordinator | jury consultant




Loi de 1998 sur le jury [ Loi concernant les jurés et les jurys | The Jury Act, 1981 | The Jury Act ]

The Jury Act, 1998 [ An Act respecting Jurors and Juries | The Jury Act, 1981 | The Jury Act ]


jury bloqué | jury sans majorité | jury qui ne parvient pas à une décision | jury non unanime

hung jury


être jugé sans jury [ être jugé par un juge sans jury | subir un procès sans jury ]

be tried without a jury [ be tried by a judge without a jury ]


composition atmosphérique | composition chimique de l'air | composition chimique de l'atmosphère | composition de l'air | composition de l'atmosphère

atmospheric composition | chemical composition of the atmosphere | composition of the atmosphere


accusation | acte de charge | exposé au jury | exposé du juge au jury | inculpation

charge


guider les activités d'un jury

manage juror activities | supervise jury activities | direct juror activities | guide jury activities


communiquer avec un jury

speak with jurors | speak with jury | communicate with jury | interact with jury
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
l'approbation, par l'autorité investie du pouvoir de nomination, des nominations et des changements opérés dans la composition du jury;

approval of nomination and changes in the composition of the selection board by the appointing authority,


– l'approbation, par l'autorité investie du pouvoir de nomination, des nominations et des changements opérés dans la composition du jury;

- approval of nomination and changes in the composition of the selection board by the appointment authority,


Par suite, il y a lieu de rejeter comme non fondés les griefs que le requérant rattache à la prétendue absence de stabilité du jury, à savoir le grief tiré de ce que le jury aurait violé le prétendu droit du requérant à être évalué par un nombre significatif de membres du jury, le grief tiré de ce que le jury aurait procédé à une appréciation comparative très partielle de l’ensemble des candidats et le grief tiré de ce que la fluctuation de la composition du jury n’aurait pas été compensée par une présence permanente du président ou du vice-président du jury.

It is therefore necessary to reject as unfounded the complaints which the applicant bases on the selection board’s alleged lack of stability, namely that the selection board breached the applicant’s alleged right to be assessed by a significant number of selection board members, that the selection board carried out a very partial comparative assessment of the candidates as a body and that the alterations in the composition of the selection board were not offset by the permanent presence of the chairman or vice-chairman of the selectio ...[+++]


Cependant, il ne peut être exclu que lorsque, en raison d’empêchements, les membres titulaires d’un jury de concours ont été remplacés, pour les épreuves soutenues par certains candidats, par des membres suppléants afin de permettre au jury d’accomplir ses travaux dans un délai raisonnable, la composition du jury peut néanmoins rester suffisamment stable si le jury met en place la coordination nécessaire afin de garantir l’application cohérente des critères de notation.

However, it is possible that where full members of a selection board are prevented from attending and are replaced by alternates for tests sat by certain candidates, so as to enable the board to complete its work within a reasonable period, the composition of the selection board may nevertheless remain sufficiently stable if it organises the coordination needed to ensure consistent application of the marking criteria.


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C’est ainsi que le Tribunal de première instance a admis que lorsque, en raison d’empêchements, les membres titulaires d’un jury de concours ont été remplacés, pour les épreuves soutenues par certains candidats, par des membres suppléants afin de permettre au jury d’accomplir ses travaux dans un délai raisonnable, la composition du jury peut néanmoins rester suffisamment stable si le jury met en place la coordination nécessaire afin de garantir l’application cohérente des critères de notation (voir, en ce sens, arrêt Giannini/Commission, précité, points 208 à 216).

Thus, the Court of First Instance accepted that where full members of a competition selection board are prevented from attending and are replaced, for some of the candidates’ tests, by alternate members in order for the selection board to complete its work within a reasonable period, the composition of the selection board can none the less remain sufficiently stable if the selection board puts in place the coordination needed in order to ensure consistent application of the marking criteria (see, to that effect, Giannini v Commission, paragraphs 208 to 216).


Par ailleurs, selon le requérant le nombre insuffisant de membres permanents du jury, ainsi que la fluctuation importante de la composition du jury n’auraient pas été compensés par une présence permanente du président ou du vice-président du jury.

Moreover, in the applicant’s view, the inadequate number of permanent members of the selection board, and the significant alterations in the composition of the selection board were not offset by the permanent presence of the selection board’s chairman or vice-chairman.


Cet amendement précise la composition du jury.

This amendment clarifies the composition of the selection panel.


Cet amendement précise la composition du jury de sélection.

This amendment specifies the composition of the selection panel.


La méthode de sélection des projets a évolué au cours de cette première phase d'exécution du programme, surtout pour ce qui est de la composition des jurys d'experts et des fiches d'évaluation (et cela non seulement en fonction des appels d'offres).

The method of selecting projects has developed during this first phase of implementation of the programme, particularly as regards the composition of boards of experts and evaluation forms (not only with reference to calls for tenders).


c) de prévoir, de mettre en oeuvre ou de développer un ensemble cohérent de mesures favorisant l'égalité dans la fonction publique et respectant le concept de participation équilibrée aux processus de décision et de veiller, lorsqu'il y a recrutement par concours, à ce que la composition des commissions chargées de l'élaboration des épreuves et la composition des jurys soient les plus proches possibles de l'équilibre entre les femmes et les hommes.

(c) provide for, implement or develop a coherent set of measures encouraging equal opportunities in the public sector and respecting the concept of balanced participation in the decision-making process, and ensure, when recruitment competitions take place, that women and men are, as far as possible, represented equally in the committees responsible for preparing competitions and in the selection boards.


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