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Accusation
Acte de charge
Communiquer avec un jury
Composition atmosphérique
Composition chimique de l'air
Composition chimique de l'atmosphère
Composition de l'air
Composition de l'atmosphère
Coordonnateur de jury de cour
Coordonnatrice de jury de cour
Donner au jury des directives
Donner une directive au jury
Exposé au jury
Exposé du juge au jury
Guider les activités d'un jury
Inculpation
Informer le jury
Instruire le jury
Jury bloqué
Jury de composition
Jury non unanime
Jury qui ne parvient pas à une décision
Jury sans majorité
Loi concernant les jurés et les jurys
Loi de 1998 sur le jury
Subir un procès sans jury
The Jury Act
être jugé par un juge sans jury
être jugé sans jury

Vertaling van "jury de composition " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


coordonnatrice de jury de cour | coordonnateur de jury de cour | coordonnateur de jury de cour/coordonnatrice de jury de cour

bailiff | trial consultant | court jury coordinator | jury consultant


donner au jury des directives | donner une directive au jury | informer le jury | instruire le jury

instruct


Loi de 1998 sur le jury [ Loi concernant les jurés et les jurys | The Jury Act, 1981 | The Jury Act ]

The Jury Act, 1998 [ An Act respecting Jurors and Juries | The Jury Act, 1981 | The Jury Act ]


jury bloqué | jury sans majorité | jury qui ne parvient pas à une décision | jury non unanime

hung jury


composition atmosphérique | composition chimique de l'air | composition chimique de l'atmosphère | composition de l'air | composition de l'atmosphère

atmospheric composition | chemical composition of the atmosphere | composition of the atmosphere


être jugé sans jury [ être jugé par un juge sans jury | subir un procès sans jury ]

be tried without a jury [ be tried by a judge without a jury ]


accusation | acte de charge | exposé au jury | exposé du juge au jury | inculpation

charge


communiquer avec un jury

speak with jurors | speak with jury | communicate with jury | interact with jury


guider les activités d'un jury

manage juror activities | supervise jury activities | direct juror activities | guide jury activities
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Par suite, il y a lieu de rejeter comme non fondés les griefs que le requérant rattache à la prétendue absence de stabilité du jury, à savoir le grief tiré de ce que le jury aurait violé le prétendu droit du requérant à être évalué par un nombre significatif de membres du jury, le grief tiré de ce que le jury aurait procédé à une appréciation comparative très partielle de l’ensemble des candidats et le grief tiré de ce que la fluctuation de la composition du jury n’aurait pas été compensée par une présence permanente du président ou d ...[+++]

It is therefore necessary to reject as unfounded the complaints which the applicant bases on the selection board’s alleged lack of stability, namely that the selection board breached the applicant’s alleged right to be assessed by a significant number of selection board members, that the selection board carried out a very partial comparative assessment of the candidates as a body and that the alterations in the composition of the selection board were not offset by the permanent presence of the chairman or vice-chairman of the selectio ...[+++]


C’est ainsi que le Tribunal de première instance a admis que lorsque, en raison d’empêchements, les membres titulaires d’un jury de concours ont été remplacés, pour les épreuves soutenues par certains candidats, par des membres suppléants afin de permettre au jury d’accomplir ses travaux dans un délai raisonnable, la composition du jury peut néanmoins rester suffisamment stable si le jury met en place la coordination nécessaire afin de garantir l’application cohérente des critères de notation (voir, en ce sens, arrêt Giannini/Commissi ...[+++]

Thus, the Court of First Instance accepted that where full members of a competition selection board are prevented from attending and are replaced, for some of the candidates’ tests, by alternate members in order for the selection board to complete its work within a reasonable period, the composition of the selection board can none the less remain sufficiently stable if the selection board puts in place the coordination needed in order to ensure consistent application of the marking criteria (see, to that effect, Giannini v Commission, paragraphs 208 to 216).


Cependant, il ne peut être exclu que lorsque, en raison d’empêchements, les membres titulaires d’un jury de concours ont été remplacés, pour les épreuves soutenues par certains candidats, par des membres suppléants afin de permettre au jury d’accomplir ses travaux dans un délai raisonnable, la composition du jury peut néanmoins rester suffisamment stable si le jury met en place la coordination nécessaire afin de garantir l’application cohérente des critères de notation.

However, it is possible that where full members of a selection board are prevented from attending and are replaced by alternates for tests sat by certain candidates, so as to enable the board to complete its work within a reasonable period, the composition of the selection board may nevertheless remain sufficiently stable if it organises the coordination needed to ensure consistent application of the marking criteria.


Par ailleurs, selon le requérant le nombre insuffisant de membres permanents du jury, ainsi que la fluctuation importante de la composition du jury n’auraient pas été compensés par une présence permanente du président ou du vice-président du jury.

Moreover, in the applicant’s view, the inadequate number of permanent members of the selection board, and the significant alterations in the composition of the selection board were not offset by the permanent presence of the selection board’s chairman or vice-chairman.


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Dans le même sens, il y a lieu de relever que les mesures prises par un jury en vue de s’acquitter de son obligation d’assurer la stabilité de sa composition doivent, le cas échéant, être appréciées au regard des caractéristiques particulières du recrutement organisé et des exigences pratiques inhérentes à l’organisation du concours, sans que le jury puisse toutefois s’affranchir du respect des garanties fondamentales de l’égalité de traitement des candidats et de l’objectivité du choix opéré entre ceux-ci (arrêt du Tribunal de premiè ...[+++]

In the same way, it should be noted that measures taken by a selection board in order to comply with its obligation to ensure stability of its composition must, where appropriate, be assessed in the light of the particular characteristics of the recruitment organised and of the practical requirements inherent in the organisation of the competition without, however, the selection board being able to dispense with observance of the fundamental assurances of equal treatment of the candidates and objectivity in the choice made between them (judgment of 5 April 2005 in Case T‑336/02 Christensen v Commission, paragraph 44).


Par ailleurs, dans le cas des jurys agréés conformément aux dispositions de l'article 4, paragraphe 1, du présent règlement, ils doivent fournir annuellement à l’État membre concerné tous renseignements sur leur composition et le nombre d'évaluations réalisées en tant que jury agréé.

In the case of panels approved in accordance with Article 4(1) of this Regulation, they must also provide the Member State concerned with full information each year on the composition of the panel and the number of assessments made in their capacity as an approved panel.


procédure de sélection des gagnants et, si la sélection est opérée par le jury, la composition de celui-ci,

the selection procedure for the award of prizes and, where the selection is made by jury, the composition of the jury;


- procédure de sélection des gagnants et, si la sélection est opérée par le jury, la composition de celui‑ci;

the selection procedure for the award of prizes and, where the selection is made by jury, the composition of the jury;


- si la sélection est opérée par le jury, la composition de celui‑ci;

where the selection is made by jury, the composition of the jury;


c) de prévoir, de mettre en oeuvre ou de développer un ensemble cohérent de mesures favorisant l'égalité dans la fonction publique et respectant le concept de participation équilibrée aux processus de décision et de veiller, lorsqu'il y a recrutement par concours, à ce que la composition des commissions chargées de l'élaboration des épreuves et la composition des jurys soient les plus proches possibles de l'équilibre entre les femmes et les hommes;

(c) provide for, implement or develop a coherent set of measures encouraging equal opportunities in the public sector and respecting the concept of balanced participation in the decision-making process, and ensure, when recruitment competitions take place, that women and men are, as far as possible, represented equally in the committees responsible for preparing competitions and in the selection boards;


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