Traduction de «comportera des sanctions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par un mépris des obligations sociales et une indifférence froide pour autrui. Il y a un écart considérable entre le comportement et les normes sociales établies. Le comportement n'est guère modifié par les expériences vécues, y compris par les sanctions. Il existe une faible tolérance à la frustration et un abaissement du seuil de décharge de l'agressivité y compris de la violence; il y a une tendance à blâmer autrui ou à justifier un comportement amenant le sujet à entrer en conflit avec la société par des rationalisations plausibles. | Personnalité:amorale | antisociale | asociale | psychopathique | sociopathique
Definition: Personality disorder characterized by disregard for social obligations, and callous unconcern for the feelings of others. There is gross disparity between behaviour and the prevailing social norms. Behaviour is not readily modifiable by adverse experience, including punishment. There is a low tolerance to frustration and a low threshold for discharge of aggression, including violence; there is a tendency to blame others, or to offer plausible rationalizations for the behaviour bringing the patient into conflict with society. | Personality (disorder):amoral | antisocial | asocial | psychopathic | sociopathic

Le répertoire central comportera un système de renvoi entre les notifications par membre et par obligation.
the central registry shall cross-reference its records of notifications by Member and obligation

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

amende [ sanction pécuniaire ]
fine [ pecuniary sanction ]

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...

mesure restrictive de l'UE [ mesure restrictive de l'Union européenne | mesure restrictive ou sanction de l'UE | mesure restrictive ou sanction de l'Union européenne ]
EU restrictive measure [ EU sanction or restrictive measure | restrictive measure of the European Union | sanction or restrictive measure of the European Union ]

mesure de la peine | quotité de la peine | ampleur de la peine | mesure de la sanction | quotité de la sanction | ampleur de la sanction
level of penalty | degree of penalty | level of sentence | degree of sentence | level of sanction | degree of sanction

Convention concernant l'abolition des sanctions pénales pour manquements au contrat de travail de la part des travailleurs indigènes | Convention sur l'abolition des sanctions pénales (travailleurs indigènes), 1955
Abolition of Penal Sanctions (Indigenous Workers) Convention, 1955

Ordonnance du 12 mars 2004 sur les sanctions en cas de restrictions illicites à la concurrence | Ordonnance sur les sanctions LCart [ OS LCart ]
Ordinance of 12 March 2004 on Fines imposed for Unlawful Restraints of Competition | Cartel Act Sanctions Ordinance [ CASO ]

menace de sanction | sanction prévue par la loi
threat of penalty | threat of punishment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le nouveau régime comportera des sanctions qu’il sera absolument crucial d’étendre, en-dehors de la direction, aux administrateurs.
Sanctions will be put in the new regime; and it is absolutely crucial that they be extended to directors as well as management.

Nous tentons actuellement d'élaborer un code national pour une aquiculture durable qui comportera un processus indépendant de vérification et de sanction.
For our part, we are working on a national sustainable aquaculture code system in which there will be an arm's-length audit and sanction process.

En fonction des besoins exacts du pays bénéficiaire considéré, la feuille de route comportera les cinq volets qui caractérisent généralement l'assistance en matière de contrôle des échanges stratégiques (questions juridiques, octroi des autorisations, formalités et contrôles douaniers, sensibilisation et sanctions/poursuites).
Depending on the exact needs of the beneficiary country in question, the establishment of the roadmap will be driven by the usual five-pillar approach traditionally used in strategic trade control assistance (legal issues, licensing, customs/enforcement, awareness and sanctions/prosecution).

Tout d'abord, après la sanction royale, ce registre ne comportera aucun nom.
First, after Royal Assent there will not be one soul on that registry.

S'il a lieu, le débat y afférent comportera de toute évidence une évaluation provisoire des sanctions.
This discussion, when it takes place, will of course also imply an interim assessment of the sanctions.

Grâce à cette nouvelle mesure, la sanction d'un crime poursuivi par acte d'accusation, donc un crime majeur, comportera automatiquement la confiscation du produit intellectuel du crime, soit les droits d'auteur sur le récit de l'événement.
Under this new measure, conviction for an indictable offence, that is to say a major crime, will automatically entail the forfeiture of the intellectual proceeds of crime, namely royalties on the story.

Elle comportera les titres des lois qui ont été adoptées par le Parlement et qui ont obtenu la sanction royale neuf ans auparavant ou davantage.
It will detail acts that were enacted by Parliament and received Royal Assent nine years ago or more.