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Traduction de «comportements racistes et xénophobes soient effectivement » (Français → Anglais) :

En 1996, le Conseil a adopté une action commune destinée à permettre une coopération judiciaire effective entre les États membres de manière à ce que les auteurs d'actes ou de comportements racistes et xénophobes n'utilisent pas les différences existant entre les législations nationales au sein de l'Union pour échapper à la justice.

In 1996 the Council adopted a Joint Action to facilitate effective judicial co-operation between the Member States to prevent perpetrators of racism and xenophobia from taking advantage of differences in legislation within the Union in order to escape justice.


En raison du caractère discriminatoire des motifs racistes et xénophobes et de leur impact sur les individus, les groupes et la société dans son ensemble, les États membres doivent veiller à ce que les motifs racistes et xénophobes soient correctement identifiés et traités de manière adéquate.

Due to the discriminatory nature of racist and xenophobic motives and their impact on individuals, groups and society at large, Member States must ensure that racist and xenophobic motives are properly unmasked and adequately addressed.


En raison du caractère discriminatoire des motifs racistes et xénophobes et de leur impact sur les individus, les groupes et la société dans son ensemble, les États membres doivent veiller à ce que les motifs racistes et xénophobes soient correctement identifiés et traités de manière adéquate.

Due to the discriminatory nature of racist and xenophobic motives and their impact on individuals, groups and society at large, Member States must ensure that racist and xenophobic motives are properly unmasked and adequately addressed.


La condamnation publique du racisme et de la xénophobie par les autorités, les partis politiques et la société civile contribue à reconnaître la gravité de ces phénomènes et à lutter activement contre les discours et les comportements racistes et xénophobes[16].

Public condemnation of racism and xenophobia by authorities, political parties and civil society contributes to acknowledging the seriousness of these phenomena and to actively fighting against racist and xenophobic speech and behaviour[16].


Étant donné que l’objectif de la présente décision-cadre, à savoir faire en sorte que les infractions racistes et xénophobes soient à tout le moins passibles dans tous les États membres d’un niveau minimum de sanctions pénales effectives, proportionnées et dissuasives ne peut être réalisé de manière suffisante par les États membres agissant individuellement, les règles devant être communes et compatibles, et que cet objectif peut donc être mieux réalisé au niveau de l’Unio ...[+++]

Since the objective of this Framework Decision, namely ensuring that racist and xenophobic offences are sanctioned in all Member States by at least a minimum level of effective, proportionate and dissuasive criminal penalties, cannot be sufficiently achieved by the Member States individually, since such rules have to be common and compatible and since this objective can therefore be better achieved at the level of the European Union, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as referred to in Artic ...[+++]


9. Que tous les États fassent en sorte que leur droit pénal prévoie des sanctions effectives, proportionnées et dissuasives contre les comportements racistes et xénophobes et procèdent à un examen permanent de leur cadre législatif, en formulant au besoin des propositions spécifiques de renforcement.

9. that all States should ensure that their criminal law provides effective, proportionate and dissuasive sanctions against the racist and xenophobic behaviour and that they keep their legislative framework under constant review, making specific proposals for reinforcement if necessary.


(11) Le Conseil a adopté, le 15 juillet 1996, l'action commune 96/443/JAI concernant l'action contre le racisme et la xénophobie(5), par laquelle les États membres s'engagent à assurer une coopération judiciaire effective en matière d'infractions fondées sur des comportements racistes ou xénophobes.

(11) The Council adopted on 15 July 1996 Joint Action (96/443/JHA) concerning action to combat racism and xenophobia(5) under which the Member States undertake to ensure effective judicial cooperation in respect of offences based on racist or xenophobic behaviour.


(11) Le Conseil a adopté, le 15 juillet 1996, l'action commune 96/443/JAI concernant l'action contre le racisme et la xénophobie(5), par laquelle les États membres s'engagent à assurer une coopération judiciaire effective en matière d'infractions fondées sur des comportements racistes ou xénophobes.

(11) The Council adopted on 15 July 1996 Joint Action (96/443/JHA) concerning action to combat racism and xenophobia(5) under which the Member States undertake to ensure effective judicial cooperation in respect of offences based on racist or xenophobic behaviour.


En 1996, le Conseil a adopté une action commune destinée à permettre une coopération judiciaire effective entre les États membres de manière à ce que les auteurs d'actes ou de comportements racistes et xénophobes n'utilisent pas les différences existant entre les législations nationales au sein de l'Union pour échapper à la justice.

In 1996 the Council adopted a Joint Action to facilitate effective judicial co-operation between the Member States to prevent perpetrators of racism and xenophobia from taking advantage of differences in legislation within the Union in order to escape justice.


préoccupés par les différences existant entre certaines législations pénales en ce qui concerne les sanctions à l'égard de certains types de comportement raciste et xénophobe qui constituent des obstacles à la coopération judiciaire internationale;

Concerned at the differences between some criminal law systems regarding the punishment of specific types of racist and xenophobic behaviour, which constitute barriers to international judicial cooperation;




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comportements racistes et xénophobes soient effectivement ->

Date index: 2024-05-03
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