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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Analyste agréé en comportement
Analyste agréé professionnel en comportement
Analyste agréée en comportement
Analyste agréée professionnelle en comportement
Antisociale
Asociale
Comportement criminel
Comportement de complicité
Comportement de cour
Comportement de parade
Comportement délictuel
Comportement délinquant
Comportement habilitant
Comportement incitatif
Comportement légitimant
Comportement non intervenant
Comportement nuptial
Comportement passif
Criminalité
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Latente
Les règles de Groningue
Mauvais voyages
Mesure restrictive de l'UE
Mesure restrictive de l'Union européenne
Mesure restrictive ou sanction de l'UE
Mesure restrictive ou sanction de l'Union européenne
Parade nuptiale
Paranoïa
Personnalité amorale
Prodromique
Pré-psychotique
Pseudo-névrotique
Pseudo-psychopathique
Psychopathique
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Sociopathique

Vertaling van "comporte une sanction " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par un mépris des obligations sociales et une indifférence froide pour autrui. Il y a un écart considérable entre le comportement et les normes sociales établies. Le comportement n'est guère modifié par les expériences vécues, y compris par les sanctions. Il existe une faible tolérance à la frustration et un abaissement du seuil de décharge de l'agressivité y compris de la violence; il y a une tendance à blâmer autrui ou à justifier un comportement amenant le sujet à entrer en confli ...[+++]

Definition: Personality disorder characterized by disregard for social obligations, and callous unconcern for the feelings of others. There is gross disparity between behaviour and the prevailing social norms. Behaviour is not readily modifiable by adverse experience, including punishment. There is a low tolerance to frustration and a low threshold for discharge of aggression, including violence; there is a tendency to blame others, or to offer plausible rationalizations for the behaviour bringing the patient into conflict with society. | Personality (disorder):amoral | antisocial | asocial | psychopathic | sociopathic


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of th ...[+++]


Définition: Trouble caractérisé par un comportement excentrique et des anomalies de la pensée et des affects, ressemblant à celles de la schizophrénie, mais ne comportant aucune anomalie schizophrénique manifeste ou caractéristique à un moment quelconque de l'évolution. La symptomatologie peut comporter une froideur affective inappropriée, une anhédonie, un comportement étrange ou excentrique, une tendance au retrait social, des idées de persécution ou des idées bizarres, ne présentant pas les caractéristiques d'idées délirantes authe ...[+++]

Definition: A disorder characterized by eccentric behaviour and anomalies of thinking and affect which resemble those seen in schizophrenia, though no definite and characteristic schizophrenic anomalies occur at any stage. The symptoms may include a cold or inappropriate affect; anhedonia; odd or eccentric behaviour; a tendency to social withdrawal; paranoid or bizarre ideas not amounting to true delusions; obsessive ruminations; thought disorder and perceptual disturbances; occasional transient quasi-psychotic episodes with intense illusions, auditory or other hallucinations, and delusion-like ideas, usually occurring without external provocation. There is no definite onset and evolution and ...[+++]


Règles minima pour la mise en exécution des sanctions et des mesures non carcérales comportant une restriction de liberté [ Les règles de Groningue ]

Standard Minimum Rules for the Implementation of Non-Custodial Sanctions and Measures Involving Restriction of Liberty [ The Groningen Rules ]


Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...

Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...


mesure restrictive de l'UE [ mesure restrictive de l'Union européenne | mesure restrictive ou sanction de l'UE | mesure restrictive ou sanction de l'Union européenne ]

EU restrictive measure [ EU sanction or restrictive measure | restrictive measure of the European Union | sanction or restrictive measure of the European Union ]


comportement criminel | comportement délictuel | comportement délinquant | criminalité

criminal behaviour | delinquent behaviour


comportement de cour | comportement de parade | comportement nuptial | parade nuptiale

courtship | courtship behaviour


comportement de complicité [ comportement non intervenant | comportement passif | comportement habilitant | comportement incitatif | comportement légitimant ]

enabling behaviour [ enabling behavior ]


analyste agréé professionnel en comportement [ analyste agréée professionnelle en comportement | analyste agréé en comportement | analyste agréée en comportement ]

Certified Professional Behavioural Analyst [ Certified Professional Behavior Analyst | Certified Behavioural Analyst ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux opérateurs économiques en cas de violation des dispositions du présent règlement et prennent toute mesure nécessaire pour assurer l'exécution desdites sanctions. Ces règles peuvent comporter des sanctions pénales pour les infractions graves.

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements by economic operators of the provisions of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that they are enforced.


1. Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables en cas de violation des dispositions du présent règlement par les opérateurs économiques . Ces règles peuvent comporter des sanctions pénales pour les infractions graves.

1. Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements by economic operators of the provisions of this Regulation.


Si le tribunal en impose une qui comporte plusieurs sanctions pour la même infraction, leur durée totale ne doit pas dépasser deux ans, sauf si l’une des sanctions est elle-même une sanction prévue à l’un de ces alinéas et excède deux ans.

If the youth sentence comprises more than one sanction imposed at the same time in respect of the same offence, the combined duration of the sanctions shall not exceed two years, unless the sentence includes a sanction under paragraph (2)(j), (n), (o), (q) or (r) that exceeds two years.


(2) La personne nommée dans un procès-verbal qui comporte une sanction peut ne payer qu’une somme égale à la moitié de la sanction si elle le fait dans les quinze jours suivant la date de notification du procès-verbal.

(2) A person named in a notice of violation that contains a penalty may pay an amount equal to one half of the penalty if the person pays the amount within 15 days after the day on which the notice is served.


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Mme Wendy Cukier: Le non-paiement de la TPS est devenu une infraction, pour laquelle on a prévu diverses sanctions; de la même façon, la non-déclaration d'une arme à feu comporte diverses sanctions, dont certaines sont de nature criminelle.

Ms. Wendy Cukier: In the same way as non-payment of the GST became an offence, for which there were a variety of sanctions, failure to register a firearm presents us with a variety of sanctions, some of which are not criminal and some of which are.


Grâce aux habiles efforts de nos diplomates et des ONG, la convention créant le tribunal comporte des dispositions claires sur la façon de protéger les innocents, y compris les enfants, et comporte des sanctions claires contre ceux qui ne respectent pas les normes à cet égard.

So through the very skilful work of a number of our diplomats and NGOs we were able to include a clear provision for the protection of innocents, including children, and to hold people accountable for it.


Toutefois, les États membres ne sont pas tenus de prévoir des sanctions administratives quand le droit national comporte des sanctions au titre du système de la justice pénale.

Member States are however not obliged to provide for administrative penalties when national law provides for penalties within the criminal justice system.


4. Toute mesure prise en application des paragraphes 1, 2 ou 3, et qui comporte des sanctions ou des restrictions aux activités d'une entreprise d'investissement ou d'un marché réglementé, doit être dûment justifiée et communiquée à l'entreprise d'investissement ou au marché réglementé concernés.

4. Any measure adopted pursuant to paragraphs 1, 2 or 3 involving sanctions or restrictions on the activities of an investment firm or of a regulated market shall be properly justified and communicated to the investment firm or to the regulated market concerned.


Ainsi, selon le considérant 1 quater, "la jurisprudence de la Cour de justice (par exemple, dans les affaires C-170/96 et C-333/99) n'exclut pas que les mesures nécessaires pour garantir l'application et l'efficacité du droit communautaire comportent des sanctions pénales" et, selon le considérant 1 terdecies, "le recours à des sanctions pénales est indispensable pour le respect de la réglementation concernant l'environnement, et le traité CE prévoit cette possibilité".

Recital 1c states that ‘the case law of the Court of Justice (for instance in cases C-170/96 and C-333/99) (.) does not exclude the possibility that necessary measures to guarantee the application and effectiveness of Community law may include criminal penalties’ while recital 1l states that ‘the use of criminal sanctions is indispensable for the purpose of enforcing environmental laws, and the EC Treaty provides scope for criminal sanctions’.


Cependant, en général, le premier argument qu'on devrait faire valoir, c'est que la législation actuelle que doit observer l'industrie du transport maritime comporte des sanctions criminelles — la Loi sur la marine marchande, la Loi sur les pêches, la Loi sur la convention des oiseaux migrateurs — et les sanctions prévues vont de six mois à cinq ans de prison.

However, in general, the first point that should be made is that existing legislation that the shipping industry has to adhere to has criminal penalties incorporated in it — the Canada Shipping Act, the Fisheries Act, the Migratory Birds Convention — and those penalties range from six months to five years imprisonment.


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