Traduction de «complémentaire éventuel accordé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

entente auxiliaire [ accord auxiliaire | accord subsidiaire | accord complémentaire | accord corollaire | entente corollaire ]
subsidiary agreement [ sub-agreement | auxiliary agreement ]

Accord complémentaire à l'Accord concernant les produits horlogers entre la Communauté économique européenne ainsi que ses Etats membres et la Confédération suisse
Additional Agreement to the Agreement concerning Products of the Clock and Watch Industry between the European Economic Community and its Member States and the Swiss Confederation

accord additionnel | accord complémentaire
additional agreement

Accord complémentaire à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe
Supplementary Agreement to the General Agreement on Privileges and Immunities of the Council of Europe

accord politique complémentaire [ accord politique connexe | accord politique d'accompagnement ]
companion political accord

Accord économique complémentaire entre le Chili et le Mercosur
Chile-Mercosur Economic Complementarity Agreement

convention de retraite | accord de retraite | régime surcomplémentaire | pension complémentaire
retirement compensation arrangement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette initiative, qui sera calquée sur la facilité d’investissement pour le voisinage (FIPV)[5], réunira les subventions octroyées par la Communauté et les fonds complémentaires éventuellement accordés par les États membres.
This initiative, which will be inspired by the Neighbourhood Investment Facility (NIF)[5] will pool together grant resources from the Community and possible additional grant contributions from the Member States.

Afin de renforcer la coordination du soutien du FEDER pour des programmes de coopération, adoptés au titre du présent règlement, auxquels participent les régions ultrapériphériques avec le financement complémentaire éventuel accordé par le Fonds européen de développement (FED), l'IEV, l'IAP II et la Banque européenne d'investissement (BEI), les États membres et les pays tiers ou les pays ou territoires d'outre-mer (ces derniers étant ci-après dénommés "territoires") participant à ces programmes de coopération devraient définir des règles pour les mécanismes de coordination desdits programmes.
In order to strengthen the co-ordination of ERDF support for cooperation programmes, adopted under this Regulation, involving the outermost regions with possible complementary financing from the European Development Fund (EDF), the ENI, the IPA II, and the European Investment Bank (EIB), Member States and third countries or overseas countries or territories (the latter hereinafter referred to as 'territories') participating in such cooperation programmes should set out rules for coordination mechanisms in those programmes.

Il serait nécessaire que les entreprises de réassurance disposent, en plus de leurs provisions techniques, d'une réserve complémentaire appelée «marge de solvabilité», représentée par le patrimoine libre et, avec l'accord des autorités compétentes, par des éléments de patrimoine implicites, en vue d'amortir les effets d'éventuelles détériorations de leur activité.
It is necessary that, over and above technical provisions, reinsurance undertakings should possess a supplementary reserve, known as the solvency margin, represented by free assets and, with the agreement of the competent authority, by other implicit assets, which is to act as a buffer against adverse business fluctuations.

9. Nature et quantité des produits à fournir ou caractéristiques générales de l'ouvrage ou catégorie du service au sens de l'annexe XVI A et description indiquant si un ou des accords-cadres sont envisagés. Indiquer notamment les options concernant des achats complémentaires et le délai estimé pour l'exercice de ces options ainsi que le nombre de reconductions éventuelles.
9. Nature and quantity of the goods to be supplied or general nature of the work or category of service within the meaning of Annex XVII A and description, stating if framework agreement(s) are envisaged, including any options for further procurement and the estimated time available for exercising these options as well as the number of renewals, if any.

De nombreux accords de recherche et de développement, qu'ils prévoient ou non l'exploitation en commun des résultats éventuels, produisent des gains d'efficacité du fait de la mise en commun de compétences et d'actifs complémentaires, ce qui permet d'accélérer la mise au point et la commercialisation de produits ou de technologies nouveaux ou améliorés.
Many RD agreements – with or without joint exploitation of possible results – bring about efficiency gains by combining complementary skills and assets, thus resulting in improved or new products and technologies being developed and marketed more rapidly than would otherwise be the case.

Il est nécessaire que les entreprises d'assurance disposent, en plus des provisions techniques, y compris les provisions mathématiques, suffisantes pour faire face aux engagements contractés, d'une réserve complémentaire, dite «marge de solvabilité», représentée par le patrimoine libre et, avec accord de l'autorité compétente, par des éléments de patrimoine implicites, destinée à amortir les effets d'éventuelles variations économiques défavorables.
It is necessary that, over and above technical provisions, including mathematical provisions, of sufficient amount to meet their underwriting liabilities, assurance undertakings should possess a supplementary reserve, known as the solvency margin, represented by free assets and, with the agreement of the competent authority, by other implicit assets, which shall act as a buffer against adverse business fluctuations.

Lorsque les caractéristiques du compteur et celles de l'ensemble de mesurage ne sont pas en conformité ou lorsqu'il n'a pas été accordé d'approbation CEE de modèle pour le compteur (et les dispositifs complémentaires éventuels), l'ensemble de mesurage doit, dans sa totalité, être soumis aux essais prévus par la présente directive et par les directives 71/319/CEE et 71/348/CEE.
Should the characteristics of the meter not be compatible with those of the measuring system, or should no EEC pattern approval have been granted in respect of the meter (and its ancillary equipment), the entire measuring system must be tested in accordance with this Directive and with Directives 71/319/EEC and 71/348/EEC.