Vertaling van "accord politique connexe " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accord politique complémentaire [ accord politique connexe | accord politique d'accompagnement ]
companion political accord

accord politique de Skhirat | accord politique libyen
Libyan Political Agreement | Skhirat Agreement | LPA [Abbr.]

Livre vert sur les instruments fondés sur le marché en faveur de l'environnement et des objectifs politiques connexes
Green Paper on market-based instruments for environment and related policy purposes

accord de Ouagadougou | accord politique de Ouagadougou
Ouagadougou agreement | Ouagadougou Political Agreement

Groupe de travail chargé d'étudier le problème des pays en voie de développement nettement les moins avancés et les questions politiques connexes
Working Group on Hardcore Developing Countries and Related Policy Issues

L'Accord politique sur le Nunavut
Nunavut Political Accord

Accord européen du 1er février 1991 sur les grandes lignes de transport international combiné et les installations connexes [ AGTC ]
European Agreement of 1 February 1991 on Important International Combined Transport Lines and Related Installations [ AGTC ]

fait connexe à une infraction politique
connected (offence - with a political offence)

gouvernance multiniveaux [ accord de gouvernance à niveaux multiples | gouvernance multi-niveaux | politique multiniveaux ]
multi-level governance [ multilevel governance | multilevel policy ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Certes, un certain nombre de questions nécessitent d'être finalisées et approuvées, et les principaux éléments du champ d'application de l'accord conclu aujourd'hui doivent être alignés avec l'accord politique sur les propositions connexes concernant la directive MiFID 2.
While key elements of the scope of the Market Abuse Regulation will need to be aligned with the political agreement on our related MIFID 2 proposals, it's my belief that we now have all the elements for a final agreement on this text which is essential for market integrity in Europe.

L'accord vise à renforcer et à consolider la coopération entre l'Union européenne et Eurocontrol afin de permettre à Eurocontrol d'appuyer l'Union dans la mise en œuvre du CUE et des politiques connexes de l'Union.
The aim of the Agreement is to strengthen and consolidate cooperation between the EU and Eurocontrol in order to enable Eurocontrol to support the EU in the implementation of SES and related EU policies.

12. salue la décision d'accorder une large amnistie pour les délits politiques et les délits connexes liés au conflit ou de gracier leurs auteurs et invite le gouvernement colombien à adopter une loi ordinaire définissant précisément la portée des délits politiques et apportant des précisions sur d'autres délits de droit commun tels que le trafic de drogue et ses liens éventuels avec les crimes politiques; prend acte du fait que, conformément à la législation colombienne actuelle, sont considérés comme des crimes politiques les crimes qui portent atteinte au régime constitutionnel, et notamment la rébellion, la sédition et l'émeute;
12. Welcomes the decision to grant a broad amnesty or pardon for political or politically related crimes connected to the conflict, and calls on the Government of Colombia to pass a statutory law that defines clearly the scope of political crimes and which brings too clarity on other common crimes such as drug trafficking and their possible link to political crimes; notes that, in keeping with Colombia’s existing legislation, political crimes are considered to be crimes against the constitutional system, notably rebellion, sedition and riot;

J'aimerais, pour terminer, réitérer notre appui à l'égard du projet de loi C-30 et de l'accord politique. L'établissement d'un tribunal des revendications particulières en vertu de cette mesure législative et l'engagement du gouvernement à régler les questions soulignées dans l'accord politique connexe sont, à notre avis, un pas dans la bonne direction — un pas absolument essentiel.
The establishment of a specific claims tribunal through Bill C-30 and a commitment by the government to address the items outlined in the accompanying political agreement are, in our view, a step in the right direction an absolutely essential step.

L'Association minière du Canada appuie cette mesure législative et l'accord politique connexe intervenu entre le gouvernement du Canada et l'Assemblée des Premières Nations.
The Mining Association of Canada supports Bill C-30 and the accompanying political agreement between the Government of Canada and the Assembly of First Nations.

− (PT) J’ai voté pour le rapport d’Anne Ferreira concernant le Livre vert sur les instruments fondés sur le marché en faveur de l’environnement et des objectifs politiques connexes car je suis d’accord pour dire que l’utilisation de ces instruments est essentielle à la mise en œuvre de politiques environnementales réalisables et efficaces.
− (PT) I voted in favour of Anne Ferreira’s report on the Green Paper on market-based instruments for environmental and related policy purposes because I agree that the use of these instruments is essential for the pursuit of feasible and effective environmental policies.

L'accord politique complémentaire s'attaque aux questions connexes qui touchent la politique et le mécanisme.
Being one of the first components of the political accord, it's very good that it happened.

Nous sommes également arrivés à un accord politique sur l’admission de ressortissants de pays tiers dans le cadre de leurs études et à des fins connexes, qui reconnaît l’apport positif de l’immigration légale pour l’Union.
We also reached political agreement on the admission of third country nationals for studies and related purposes which recognises the positive contribution that legal migration makes to the Union.

Le Conseil est parvenu à dégager un accord politique sur la directive relative au regroupement familial et nous pensons que nous parviendrons à faire de même en ce qui concerne la directive relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée et la directive connexe définissant les réfugiés.
The Council managed to bring about political agreement on the directive on family reunification and we believe that we shall manage to achieve political agreement on the directive on long-term residents and the related directive defining refugees.

La Commission européenne a accueilli favorablement l'accord politique qui s'est dégagé au sein du Conseil des ministres de l'Union européenne ce 20 décembre sur le règlement visant à établir un statut de la société européenne et sur la directive connexe concernant la participation des travailleurs des sociétés européennes.
The European Commission has welcomed the political agreement reached by the EU's Council of Ministers on December 20 on the Regulation to establish a European Company Statute (ECS) and on the related Directive concerning worker involvement in European Companies.