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Assemblée des députés
Congrès des députés
Dispenser une formation complémentaire
Données complémentaires
Données supplémentaires
Députation
Député
Député
Député au Grand Conseil
Député d'arrière-ban
Député d'arrière-banc
Député d'arrière-plan
Député de l'arrière-ban
Député de l'arrière-plan
Députée
Députée au Grand Conseil
Ensemble des députés
Identification complémentaire
Informations complémentaires
Instructions complémentaires
Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés
Mandat de député
Membre du parlement
Médecine complémentaire et alternative
PECODE
Parlementaire
Représentation nationale

Traduction de «complémentaire du député » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Pension complémentaire, cotisations des députés | PECODE [Abbr.]

MEPs' Retirement contributions | PECODE [Abbr.]


député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]

backbencher [ backbench member | upper bencher ]


députation [ ensemble des députés | mandat de député | représentation nationale ]

deputation


Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]

MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]


données complémentaires | données supplémentaires | identification complémentaire | informations complémentaires | instructions complémentaires

additional data | bank to bank information | discretionary data | further identification | further information


membre du parlement | parlementaire | député | député/députée

assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament


Assemblée des députés | Congrès des députés

Chamber of Deputies | Congress of Deputies


député au Grand Conseil (1) | députée au Grand Conseil (2) | député (3) | députée (4)

Member of the Cantonal Parliament


dispenser une formation complémentaire

instruct further education | teaches further education | teach further education | teaching further education


médecine complémentaire et alternative

alternative and complementary medicine | integrative medicine | complementary and alternative medicine | unconventional medicine
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si des investigations complémentaires concernent des députés, elles requièrent l’approbation préalable du président.

To the extent that such auxiliary investigations concern Members, they shall require prior approval of the President.


Régime de pension complémentaire des députés

Additional pension scheme for Members


se félicite des décisions prises le 24 mars 2010 par le Bureau; redemande l'élaboration d'une stratégie immobilière à moyen et à long termes; estime qu'une telle stratégie devrait viser à dégager les solutions optimales, en tenant compte des principes de bonne gestion et de la nécessité d'évaluer les différentes options et possibilités de financement; attire l'attention sur la proposition contenue dans la décision mentionnée plus haut d'utiliser les recettes affectées provenant du gouvernement belge pour investir dans de nouvelles infrastructures de bureau pour les assistants des députés; réclame une information complémentaire ...[+++]

Welcomes the decisions taken by the Bureau on 24 March 2010; reiterates its call for the development of a medium- and long-term buildings strategy; takes the view that this strategy should seek to find the best solution, taking into account the principles of good management and the need to assess various options and alternative financing possibilities; draws attention to the proposal in the abovementioned decision to use assigned revenues from the Belgian governement to invest in infrastructure for new office space for MEPs’ assistants; requests additional information regarding the use of these assigned revenues for such a purpose, a ...[+++]


La deuxième raison est que nous pensons que le Parlement européen en tant qu’institution ne devrait pas être rendu responsable des mauvaises performances du fonds de pension complémentaire des députés. Les droits de pension revenant aux députés doivent être liés aux performances de l’investissement de leurs fonds de pension.

The second reason is that we believe that the European Parliament as an institution should not be made responsible for the shortfall in the MEPs’ additional pension scheme. The pension rights accruing to MEPs must be linked to the investment performance of their pension fund.


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La deuxième raison est que nous pensons que le Parlement européen en tant qu’institution ne devrait pas être rendu responsable des mauvaises performances du fonds de pension complémentaire des députés. Les droits de pension revenant aux députés doivent être liés aux performances de l’investissement de leurs fonds de pension.

The second reason is that we believe that the European Parliament as an institution should not be made responsible for the shortfall in the MEPs’ additional pension scheme. The pension rights accruing to MEPs must be linked to the investment performance of their pension fund.


Dans ce cas, la Commission a la possibilité d'intervenir et chaque député a le droit de réagir en remettant une déclaration écrite complémentaire conformément à l'article 142, paragraphe 7.

In that event, the Commission shall have the opportunity to intervene and any Member shall have the right to react by handing in an additional written statement pursuant to Rule 142(7).


considérant que la valeur ajoutée que représentent les députés et les anciens députés dans l'observation électorale, bien qu'incontestable et complémentaire à celle offerte par les MOE UE, ne peut, par elle-même, constituer un jugement rigoureux sur un processus électoral,

whereas the added value offered by parliamentarians and former parliamentarians in election observation is incontestable and complementary to that offered by EU EOMs, but cannot, on its own, provide a rigorous judgment of an electoral process,


considérant que la valeur ajoutée que représentent les députés et les anciens députés dans l'observation électorale, bien qu'incontestable et complémentaire à celle offerte par les MOE UE, ne peut, par elle-même, constituer un jugement rigoureux sur un processus électoral,

whereas the added value offered by parliamentarians and former parliamentarians in election observation is incontestable and complementary to that offered by EU EOMs, but cannot, on its own, provide a rigorous judgment of an electoral process,


Bon nombre de députés ont demandé la parole et je ne peux pas savoir à l’avance de quoi traiteront les questions complémentaires des députés lorsque je leur accorde la parole.

A great many Members had asked to speak, and there is no way for me to know in advance what Members’ supplementary questions will relate to when I give them the floor.


- vu l'avis n 5/99 de la Cour des comptes européenne sur le régime et le Fonds de pension volontaire complémentaire des députés du Parlement européen,

- having regard to Opinion No 5/99 of the Court of Auditors on the Additional Voluntary Pension Scheme and Fund for Members of the European Parliament,


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