Traduction de «compensation aux contrats » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

compensation des contrats éligibles
clearing of eligible contracts

contrats de novation et conventions de compensation ( contractual netting
contractual netting

contrat ayant fait l’objet de compensation
cleared contract

ingénieur de contrats industriels | ingénieur de contrats industriels/ingénieure de contrats industriels | ingénieur contrat/ingénieure contrat | ingénieure de contrats industriels
contract engineering consultant | subcontractor engineer | contract engineer | contractor engineer

contrat numérique [ contrat en ligne | contrat par voie électronique | e-contrat ]
digital contract [ eContract | e-contract | electronic contract | electronic contracting | online contract ]

contrat [ conclusion de contrat | droit des contrats | signature de contrat ]
contract [ conclusion of a contract | contract law | contractual agreement | contractual commitment | law of contract | Contract law(STW) ]

marché à terme [ contrat à terme d'instruments financiers | contrat à terme de gré à gré | contrat à terme normalisé | contrat à terme standardisé | future ]
futures market [ contrat forward | financial future | forward contract | forward market | futures | futures contract ]

négocier des contrats avec les fournisseurs | négocier les modalités des contrats de fourniture | négocier des contrats d'approvisionnement | négocier des contrats de fourniture
negotiate arrangements with suppliers | negotiate suppliers' arrangements | negotiate supplier arrangements | negotiate with suppliers and distributors

législation relative aux contrats | loi relative aux contrats | droit des contrats | droit relatif aux contrats
contract law regulations | law of contract | contract law | contract laws

compensation | convention de compensation | convention de «netting» | contrat de compensation | accord de compensation
netting | netting agreement | netting arrangement | offsetting contract

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’accès non discriminatoire à une contrepartie centrale devrait assurer aux plates-formes de négociation le droit, pour les contrats négociés en leur sein, à un traitement non discriminatoire en termes d’obligations de garantie et de conditions de compensation des contrats économiquement équivalents, d’appels de marges croisés avec des contrats corrélés compensés par la même contrepartie centrale et de frais de compensation.
Non-discriminatory access to a CCP should mean that a trading venue has the right to non-discriminatory treatment in terms of how contracts traded on its platform are treated in terms of collateral requirements and netting of economically equivalent contracts and cross-margining with correlated contracts cleared by the same CCP, and non-discriminatory clearing fees.

Les conditions énoncées au paragraphe 1 quant au traitement non discriminatoire des contrats négociés sur cette plate-forme de négociation sous les aspects des obligations de garantie et de la compensation des contrats économiquement équivalents ainsi que des appels de marges croisés avec des contrats corrélés compensés par la même contrepartie centrale sont précisées davantage par les normes techniques adoptées conformément à l’article 35, paragraphe 6, point e), du règlement (UE) no 600/2014 ».
The conditions laid down in paragraph 1 regarding non-discriminatory treatment in terms of how contracts traded on that trading venue are treated in terms of collateral requirements and netting of economically equivalent contracts and cross-margining with correlated contracts cleared by the same CCP shall be further specified by the technical standards adopted pursuant to Article 35(6)(e) of Regulation (EU) No 600/2014 ’.

les conditions visant à assurer à la plate-forme de négociation le droit, pour les contrats négociés en son sein, à un traitement non discriminatoire en termes d’obligations de garantie et de conditions de compensation des contrats économiquement équivalents ainsi que d’appels de marges croisés avec des contrats corrélés compensés par la même contrepartie centrale.
the conditions for non-discriminatory treatment in terms of how contracts traded on that trading venue are treated in terms of collateral requirements and netting of economically equivalent contracts and cross-margining with correlated contracts cleared by the same CCP.

obligations de garantie et de conditions de compensation des contrats économiquement équivalents lorsque la prise en compte de ces contrats dans les procédures de compensation avec déchéance du terme et autres procédures de compensation d’une contrepartie centrale selon le droit applicable en matière d’insolvabilité n’est pas susceptible de compromettre le fonctionnement harmonieux et ordonné, la validité ou l’applicabilité de ces procédures; et
collateral requirements and netting of economically equivalent contracts, where the inclusion of such contracts in the close-out and other netting procedures of a CCP based on the applicable insolvency law would not endanger the smooth and orderly functioning, the validity or enforceability of such procedures; and

Il y a donc lieu que les normes techniques précisant l’obligation de compensation élaborées par l’AEMF conformément à l’article 5, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) no 648/2012 prennent en compte cette disposition et n’imposent pas d’obligation de compensation aux contrats dérivés qui seraient ensuite l’objet de la dérogation transitoire pour les contrats dérivés des produits énergétiques C6.
It is therefore necessary that the technical standards specifying the clearing obligation developed by ESMA in accordance with Article 5(2)(b) of Regulation (EU) No 648/2012 take that into account and do not impose a clearing obligation on derivative contracts which would subsequently be subject to the transitional exemption for C6 energy derivative contracts.

L'accès non discriminatoire à une contrepartie centrale devrait assurer aux plates-formes de négociation le droit, pour les contrats négociés en leur sein, à un traitement non discriminatoire en termes d'obligations de garantie et de conditions de compensation des contrats économiquement équivalents, d'appels de marges croisés avec des contrats corrélés compensés par la même contrepartie centrale et de frais de compensation.
Non-discriminatory access to a CCP should mean that a trading venue has the right to non-discriminatory treatment in terms of how contracts traded on its platform are treated in terms of collateral requirements and netting of economically equivalent contracts and cross-margining with correlated contracts cleared by the same CCP, and non-discriminatory clearing fees.

obligations de garantie et de conditions de compensation des contrats économiquement équivalents lorsque la prise en compte de ces contrats dans les procédures de compensation avec déchéance du terme et autres procédures de compensation d'une contrepartie centrale selon le droit applicable en matière d'insolvabilité n'est pas susceptible de compromettre le fonctionnement harmonieux et ordonné, la validité ou l'applicabilité de ces procédures; et
collateral requirements and netting of economically equivalent contracts, where the inclusion of such contracts in the close-out and other netting procedures of a CCP based on the applicable insolvency law would not endanger the smooth and orderly functioning, the validity or enforceability of such procedures; and

6. Les conditions énoncées au paragraphe 1 quant au traitement non discriminatoire des contrats négociés sur cette plate-forme de négociation sous les aspects des obligations de garantie et de la compensation des contrats économiquement équivalents ainsi que des appels de marges croisés avec des contrats corrélés compensés par la même contrepartie centrale sont précisées davantage par les normes techniques adoptées conformément à l'article 35, paragraphe 6, point e), du règlement (UE) n° ./.*
6. The conditions laid down in paragraph 1 regarding non-discriminatory treatment in terms of how contracts traded on that trading venue are treated in terms of collateral requirements and netting of economically equivalent contracts and cross-margining with correlated contracts cleared by the same CCP shall be further specified by the technical standards adopted pursuant to Article 35(6)(e) of Regulation (EU) No ./.* .

les conditions visant à assurer à la plate-forme de négociation le droit, pour les contrats négociés en son sein, à un traitement non discriminatoire en termes d'obligations de garantie et de conditions de compensation des contrats économiquement équivalents ainsi que d'appels de marges croisés avec des contrats corrélés compensés par la même contrepartie centrale.
the conditions for non-discriminatory treatment in terms of how contracts traded on that trading venue are treated in terms of collateral requirements and netting of economically equivalent contracts and cross-margining with correlated contracts cleared by the same CCP.

L'accès non discriminatoire à une CCP devrait assurer aux plates-formes de négociation le droit, pour les contrats négociés en leur sein, à un traitement non discriminatoire en termes d'obligations de garantie et de conditions de compensation des contrats économiquement équivalents, d'appels de marges croisés avec des contrats corrélés compensés par la même contrepartie centrale et de frais de compensation.
Non-discriminatory access to a CCP should mean that a trading venue has the right to non-discriminatory treatment in terms of how contracts traded on its platform are treated in terms of collateral requirements and netting of economically equivalent contracts and cross-margining with correlated contracts cleared by the same CCP, and non-discriminatory clearing fees.