Vertaling van "réputés être officiellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

réputation numérique | réputation en ligne | réputation électronique | cyberréputation | e-réputation
digital reputation | online reputation | electronic reputation | e-reputation

document officiel [ publication officielle ]
official document [ official publication ]

réputation en ligne [ réputation numérique | cyberréputation | cyber-réputation ]
online reputation [ cyber reputation ]

se faire une réputation [ se forger une réputation | se tailler une réputation ]
build a reputation

réputation de la société | réputation de l'entreprise | réputation de l'organisme | image corporative | image institutionnelle
corporate image | corporative image

preuve de réputation | preuve portant sur la réputation
evidence of reputation

Journal officiel UE [ Journal officiel CE | Journal officiel de l'Union européenne ]
EU Official Journal [ EC Official Journal | Official Journal of the European Union ]

risque d'atteinte à la réputation | risque de réputation
reputational risk | reputation risk

Choix pour qu'une voiture de tourisme ou un aéronef soit réputé être utilisé dans le cadre d'activités non commerciales [ Choix pour qu'une voiture de tourisme ou un aéronef soit réputé être utilisé dans le cadre d'activités non commerciales ]
Election for Passenger Vehicles or Aircraft to be Deemed to be Used Exclusively in Non-Commercial Activities [ Election for Passenger Vehicles or Aircraft to be Treated as for Non-Commercial Use ]

journal officiel
Official Journal

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Les exploitations ou les compartiments qui, conformément à l'article 3, paragraphe 3, point c), appliquent des conditions d'hébergement contrôlées en Belgique ou au Danemark au 1er juin 2014 sont réputés être officiellement reconnus comme exploitations ou compartiments appliquant les conditions d'hébergement contrôlées mentionnées à l'annexe IV.
2. Holdings or a compartment applying controlled housing conditions in Belgium or Denmark, in accordance with Article 3(3)(c), on 1 June 2014 shall be considered to be officially recognised as applying controlled housing conditions as listed in Annex IV.

(8) L’admissibilité d’aveux réputés non officiels que présente le procureur à charge doit être déterminée à une audition par le juge-avocat hors de la cour.
(8) The admissibility of an alleged unofficial confession tendered by the prosecutor should be determined at a hearing by the judge advocate in the absence of the court.

Dans la situation visée au point b) du premier alinéa, dans laquelle les bénéficiaires effectifs présentent un passeport, une carte d'identité officielle ou tout autre document d'identité officiel délivré par un État membre et déclarent être résidents d'un pays tiers, la résidence est établie sur la base d'un certificat de résidence fiscale délivré dans les trois ans précédant la date du paiement ou à une date ultérieure lorsque le paiement est réputé échoir à un bénéficiaire effectif, par l'autorité compétente du pays tiers dans lequel le bénéficiaire effectif déclare être résident.
In the situation referred to in point (b) of the first subparagraph, where beneficial owners present a passport or an official identity card or any other official identity document issued by a Member State and declare themselves to be resident in a third country, residence shall be established by means of a tax residence certificate issued within the three years before the payment date or a later date when the payment is deemed to accrue to a beneficial owner by the competent authority of the third country in which the beneficial owner claims to be resident.

Si des feuilles ou des justificatifs supplémentaires sont joints au certificat, ceux-ci sont réputés faire partie du certificat original; le vétérinaire officiel appose sa signature et son sceau sur chacune des pages.
If additional sheets of paper or supporting documents are attached to the certificate, those sheets of paper or document shall also be considered as forming part of the original of the certificate by the application of the signature and stamp of the official veterinarian, on each of the pages.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou pratique habituelle, la Chambre aborde, immédiatement après l'appel des Ordres émanant du gouvernement, l'étude à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi S-41, Loi visant la réédiction de textes législatifs n'ayant été édictés que dans une langue officielle, et qu'à la conclusion du débat, le projet de loi soit réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, réputé adopté à l'étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté.
By unanimous consent, it was ordered, — That, notwithstanding any Standing Order or usual practice, when Government Orders are called, the House proceed immediately to the consideration at second reading stage of Bill S-41, An Act to re-enact legislative instruments enacted in only one official language, and at the conclusion of the debate, the Bill be deemed read a second time and referred to a Committee of the Whole, deemed reported without amendment, deemed concurred in at report stage and deemed read the third time and passed.

Les deux principaux objectifs de la directive sont les suivants: - simplifier les procédures imposées pour la cotation transfrontalière des valeurs mobilières appartenant notamment à des sociétés de qualité, de grande taille et de réputation internationale qui sont déjà cotées dans la Communauté depuis au moins trois ans et qui, au cours de cette période, ont respecté les obligations prévues par les directives communautaires en matière d'admission à la cote officielle.
The two main aims of the directive are as follows: - to simplify the cross-border listing requirements for the securities of, mainly, companies of high quality, large size and international standing, listed in the Community for at least three years and showing a good record of compliance with European Union listing directives.

3. À l'alinéa (3)a): a) par la substitution, aux mots «gestion de la Chambre», de l'expression «procédure et des affaires de la Chambre»; b) par l'ajout, au sous-alinéa (ii), immédiatement après «deux Chambres», de l'incise «sauf en ce qui a trait à la Bibliothèque du Parlement»; 4. Par la substitution, aux alinéas (3)b), (3)c) et (3)d), de ce qui suit: b) celui du Comité du patrimoine canadien comprend, entre autres, la surveillance de la mise en oeuvre des principes de la politique fédérale et du multicuralisme dans l'ensemble du gouvernement du Canada, dans le but: -d'encourager les ministères et organismes fédéraux à refléter la diversité multiculturelle du Canada; et -d'examiner les politiques et les programmes existants et nouveaux des ministères et organismes fédéraux qui tendent à encourager la sensibilité aux intérêts multiculturels, ainsi qu'à préserver et à favoriser la réalité multiculturelle du Canada; c) Celui du Comité des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées comprend notamment: -l'étude de tout rapport de la Commission canadienne des droits de la personne qui est réputé être déféré en permanence au Comité dès que ledit document est déposé sur le Bureau, et la présentation de rapports à ce sujet; et -la formulation des propositions d'initiatives visant à l'intégration et à l'égalité des personnes handicapées dans tous les secteurs de la société canadienne, ainsi que la promotion, le contrôle et l'évaluation de ces initiatives; 5. Par la substitution du numéro d'alinéa (3)d) au numéro (3)e); 6. Par la substitution, au paragraphe (4), de ce qui suit: (1015) (4) À l'égard de la Chambre, le mandat du Comité mixte permanent a) de la Bibliothèque du Parlement comprend l'étude de l'efficacité, de l'administration et du fonctionnement de la Bibliothèque du Parlement; b) des langues officielles comprend notamment l'étude des politiques et des programmes de langues officielles, y compris les rapports annuels du Commissaire ...
3. In section (3)(a) thereof: (a) by deleting the words ``House Management'' and by substituting therefor the words ``Procedure and House Affairs''; and (b) by adding in paragraph (ii) immediately after the words ``two Houses'', the words ``except with regard to the Library of Parliament; ''. 4. By deleting sections (3)(b), (3)(c) and (3)(d) thereof and by substituting the following therefor: ``(b) Canadian Heritage shall include, among other matters, the monitoring of the implementation of the principles of the federal multiculturalism policy throughout the Government of Canada in order -to encourage the departments and agencies of the federal government to reflect the multicultural diversity of the nation; and -to examine existing and new programs and policies of federal departments and agencies to encourage sensitivity to multicultural concerns and to preserve and enhance the multicultural reality of Canada; (c) Human Rights and the Status of Disabled Persons shall include, among other matters: -the review of and report on reports of the Canadian Human Rights Commission, which shall be deemed permanently referred to the Committee immediately after they are laid upon the Table; and -the proposing, promoting, monitoring and assessing of initiatives aimed at the integration and equality of disabled persons in all sectors of Canadian society; ''.

3. Si la Commission ne fait pas savoir aux entreprises qui lui en ont adressé la demande, dans un délai de 90 jours à dater du jour de la publication au Journal officiel des Communautés européennes, qu'il existe des doutes sérieux quant à l'applicabilité de l'article 85 paragraphe 3, l'accord, la décision ou la pratique concertée, tels que décrits dans la demande, sont réputés exemptés de l'interdiction pour la période antérieure et pour six années au maximum à dater du jour de la publication de la demande au Journal officiel des Communautés européennes.
3. Unless the Commission notifies applicants, within 90 days from the date of such publication in the Official Journal of the European Communities, that there are serious doubts as to the applicability of Article 85 (3), the agreement, decision or concerted practice shall be deemed exempt, insofar as it conforms with the description given in the application, from the prohibition for the time already elapsed and for a maximum of six years from the date of publication in the Official Journal of the European Communities.

3. Si la Commission ne fait pas savoir aux entreprises qui lui en ont adressé la demande, dans un délai de 90 jours à dater du jour de la publication au Journal officiel des Communautés européennes, qu'il existe des doutes sérieux quant à l'applicabilité de l'article 5, l'accord, la décision ou la pratique concertée, tels que décrits dans la demande, sont réputés exemptés de l'interdiction pour la période antérieure et pour trois années au maximum à dater du jour de la publication de la demande au Journal officiel des Communautés européennes.
3. Unless the Commission notifies applicants, within ninety days from the date of such publication in the Official Journal of the European Communities, that there are serious doubts as to the applicability of Article 5, the agreement, decision or concerted practice shall be deemed exempt, in so far as it conforms with the description given in the application, from the prohibition for the time already elapsed and for a maximum of three years from the date of publication in the Official Journal of the European Communities.

Réponse du gouvernement au troisième rapport du Comité sénatorial permanent des langues officielles intitulé La mise en œuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles : On peut faire encore mieux, déposé au Sénat le 17 juin 2010.—Document parlementaire n 3/40-842S (Conformément à l'article 131(4) du Règlement, le rapport et la réponse sont réputés renvoyés au Comité sénatorial permanent des langues officielles)
Government Response to the third report of the Standing Senate Committee on Official Languages, entitled: Implementation of Part VII of the Official Languages Act: We can still do better, tabled in the Senate on June 17, 2010.—Sessional Paper No. 3/40-842S (Pursuant to rule 131(4), the report and the response were deemed referred to the Standing Senate Committee on Official Languages)