Vertaling van "compagnies en question sauraient quel " (Frans → Engels) :

Cette question, à son tour, en appelle d'autres, à savoir quelle est la compagnie aérienne à laquelle les plaintes doivent être adressées et quels sont le droit applicable et la juridiction compétente si un passager se pourvoit en justice. On s'accorde généralement à estimer que, par souci de clarté et de simplicité, le contrat applicable devrait être celui de la compagnie aérienne contractante (c'est-à-dire du transporteur dont le code d'identification apparaît sur le billet).
Linked to this are the questions of the airline to which complaints should be made and of the relevant law and court if a passenger seeks legal redress. There is general agreement that, for the sake of clarity and simplicity, the contract of the contracting airline should apply (that is of the carrier whose designator code appears in the ticket).

Les compagnies aériennes sauraient quels sont les coûts, et les autorités aéroportuaires le sauraient aussi.
Airlines would know what the costs were, and airport authorities would know what the costs were.

Pour donner suite à la question de Paul sur la pomme de terre, pourquoi une compagnie comme Monsanto ou toute autre compagnie ou n'importe quel scientifique qui travaille tout seul chez lui et qui change un seul gène d'un produit dont il n'a pas du tout contribué à la mise au point au départ, peut-il breveter cette modification et faire payer un supplément aux agriculteurs pour la recherche?
To follow up on Paul's question on the potato, why would a company like Monsanto, or any other company or any individual scientist in his basement who changes one gene in a product he had nothing to do with developing in the first place, be able to patent that and charge farmers extra money for research?

Le sénateur Ringuette : Monsieur, je vous ai demandé dans la première question à quel moment la compagnie des eaux devient propriétaire de l'installation. Vous avez répondu que c'est à la fin du contrat, après 15 ans.
Senator Ringuette: Sir, my first question on that issue was about when the assets are in the ownership of the water company, and you said at the end of the contract, which was 15 years.

Question n 419 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le risque de corrosion et de déversements et d’autres questions de sécurité découlant du transport de bitume par pipeline, et les mesures prises par le gouvernement pour réduire ces risques: a) comment le bitume dilué se compare-t-il au West Texas Intermediate (WTI) pour ce qui est (i) de la teneur en abrasifs, (ii) de la concentration en acides, (iii) de la teneur en soufre, (iv) de la viscosité; b) dans quelle mesure le bitume dilué est-il plus susceptible que le WTI de causer de la corrosion ou de l’érosion dans les pipelines servant au transport de chacun; c) quelle est la composition du bitume dilué au Canada; d) quels sont tous les produits chimiques volatiles, polluants organiques persistants ou substances cancérigènes présents dans le bitume dilué au Canada; e) dans le processus de dilution du bitume au Canada, quels sont (i) les condensats de gaz naturel utilisés, (ii) les autres produits pétroliers utilisés; f) quel est le processus par lequel le bitume dilué corrode les pipelines, pour ce qui est plus précisément (i) de l’abrasion, (ii) de la friction, (iii) de la haute pression, (iv) de la sédimentation, (v) de la vélocité, (vi) des bactéries capables de réduire les sulfates, (vii) d’autres facteurs importants; g) pour tous les pipelines proposées ou existants réglementés par l’Office national de l’énergie (ONE), quelle est (i) la quantité de sédiments durs passant par le pipeline annuellement, (ii) la pression moyenne, (iii) la température moyenne; h) le cas échéant, quels ont été (i) les recherches, (ii) les mesures, (iii) les investissements du gouvernement du Canada pour déterminer si les sédiments dilués peuvent être transportés sans danger par les pipelines; i) le cas échéant, quels ont été, (i) les recherches, (ii) les mesures, (iii) les investissements du gouvernement pour déterminer si le pétrole brut classique devrait ou non être distingué du bitume dilué quand ils s’agit d’établir de ...
Question No. 419 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the risk of corrosion and spills and other safety concerns arising from the transport of bitumen in pipelines, and to government action to address these risks: (a) how does diluted bitumen compare with West Texas Intermediate (WTI) in terms of (i) abrasive material content, (ii) acid concentration, (iii) sulphur content, (iv) viscosity; (b) to what extent is diluted bitumen more likely than WTI to cause corrosion or erosion in the pipelines through which they respectively flow; (c) what is the composition of diluted bitumen in Canada; (d) what are all of the volatile chemicals, persistent organic pollutants or carcinogenic substances present in diluted bitumen in Canada; (e) in the process of diluting bitumen in Canada, what are the (i) natural gas condensates used, (ii) other petroleum products used; (f) what is the process by which diluted bitumen corrodes pipelines, with specific reference to (i) abrasion, (ii) friction, (iii) high pressure, (iv) settling of sediment, (v) velocity, (vi) sulphur-reducing bacteria, (vii) other significant factors; (g) for all proposed or existing National Energy Board (NEB)-regulated pipelines, what is (i) the amount of hard sediment passing through the pipeline annually, (ii) the average pressure, (iii) the average temperature; (h) what, if any, (i) research, (ii) action, (iii) investment has the government undertaken to determine whether diluted bitumen can flow safely through pipelines; (i) what, if any, (i) research, (ii) action, (iii) investment has the government undertaken to determine whether or not conventional crude should be distinguished from diluted bitumen when setting minimum standards for pipelines; (j) what, if any, (i) research, (ii) action, (iii) investment has the government undertaken to design safety and spill responses and spill liability management capabilities that are appropriate specifically to diluted bitumen; (k) how does a diluted bitumen sp ...

– (PL) Madame la Présidente, en référence aux questions posées par M. Simpson, je voudrais demander à la Commission d’expliquer quels sont ses nouveaux principes et ses nouveaux projets en vue de garantir la sécurité des passagers des États membres qui voyagent avec des compagnies aériennes assurant des vols intérieurs dans des espaces aériens ne relevant pas de la compétence de l’Union européenne, et qui enfreignent souvent la réglementation, mettant ainsi en danger les passagers.
– (PL) Madam President, with reference to the questions asked by Mr Simpson, I would like to ask the Commission to explain what fresh principles and plans it has in connection with ensuring the safety of passengers from Member States who fly with airlines which make internal flights in airspace not subject to European Union jurisdiction and frequently violate regulations, thus endangering passengers.

4.11 L'agent de sûreté de la compagnie (CSO) ou l'agent de sûreté du navire (SSO) devrait se mettre en rapport le plus tôt possible avec l'agent de sûreté de l'installation portuaire (PFSO) désigné comme tel dans l'installation portuaire où le navire a l'intention de se rendre, afin de lui demander quel est le niveau de sûreté applicable au navire en question dans cette installation portuaire.
4.11 The CSO or the SSO should liaise at the earliest opportunity with the PFSO of the port facility the ship is intended to visit to establish the security level applying for that ship at the port facility.

4.11. L'agent de sûreté de la compagnie (CSO) ou l'agent de sûreté du navire (SSO) devrait se mettre en rapport le plus tôt possible avec l'agent de sûreté de l'installation portuaire (PFSO) désigné comme tel dans l'installation portuaire où le navire a l'intention de se rendre, afin de lui demander quel est le niveau de sûreté applicable au navire en question dans cette installation portuaire.
4.11. The CSO or the SSO should liaise at the earliest opportunity with the PFSO of the port facility the ship is intended to visit to establish the security level applying for that ship at the port facility.

Le sénateur Robertson: Je ne parlais pas d'un scénario où les compagnies en question sauraient quel patient utilise quel produit; je parlais plutôt de la possibilité que les pharmacies communiquent de l'information aux entreprises commerciales qui indiquent quels médecins ne se servent pas de tel produit, si bien que les compagnies puissent ensuite faire pression sur eux pour l'utiliser.
Senator Robertson: I was not talking about which patient was using a product, I was talking about the pharmacies giving information to commercial companies which would indicate what doctors are not using a particular product, and the companies putting pressure on that group.