Traduction de «communs de placement puissent fournir » (Français → Anglais) :

Il faut un accord sur des normes et des spécifications communes pour que puissent fonctionner les services d'administration en ligne concernant les événements de la vie et le partage d'informations, et pour soutenir la RD dans le domaine de l'interopérabilité des organisations en réseau qui, permettra de fournir dans l'avenir des services publics nouveaux et innovants.
Agreement on common standards and specifications is essential to support life event and information sharing eGovernment services, as well as RD into interoperability for networked organisations that in future will deliver new and innovative public services.

(32) L’intégration du marché unique des communications électroniques serait accélérée par la mise en place d’un cadre définissant certains grands produits européens d'accès virtuel, qui sont particulièrement importants pour que les fournisseurs de services de communications électroniques puissent fournir des services transfrontaliers et adopter une stratégie au niveau de l'Union dans un environnement se caractérisant de plus en plus par le «tout IP», sur la base de paramètres et de caractéristiques minimales clés.
(32) The integration of the single market for electronic communications would be accelerated through establishment of a framework to define certain key European virtual products, which are particularly important for providers of electronic communication services to provide cross-border services and to adopt a pan-Union strategy in an increasingly all-IP environment, based on key parameters and minimum characteristics.

25. déplore que des technologies et services d'information et de communication provenant de l'Union soient vendus dans des pays tiers et puissent y être utilisés par des particuliers, des entreprises ou des autorités dans le but précis de porter atteinte aux droits de l'homme par la censure, la surveillance de masse, le brouillage, l'interception et la surveillance, ou encore le repérage et le suivi des activités de citoyens sur les réseaux de téléphonie (mobile) et sur l'internet; est préoccupé par le fait que des entreprises ayant leur siège dans l'Union puissent fournir des technologies et des services qui permettent de telles violations des droits de l'homme;
25. Deplores the fact that some EU-made information and communication technologies and services are sold, and can be used, in third countries by private individuals, businesses and authorities with the specific intent of violating human rights by means of censorship, mass surveillance, jamming, interception and monitoring, and by tracing and tracking citizens and their activities on (mobile) telephone networks and the internet; is concerned about the fact that some EU-based companies may provide technologies and services that can enable such human rights violations;

(r) lorsqu'une entreprise d'investissement ou, pour chacun des fonds communs de placement qu'elle gère, une société de gestion ne respecte pas les obligations imposées en vertu des dispositions nationales qui mettent en œuvre les articles 68 à 82, en ce qui concerne les informations à fournir aux investisseurs;
(r) an investment company and, for each of the common fund it manages, a management company repeatedly fails to comply with obligations concerning information to be provided to investors imposed in accordance with the national provisions implementing Articles 68 to 82;

1. Les États membres autorisent les sociétés d’investissement et, pour chacun des fonds communs de placement qu’elles gèrent, les sociétés de gestion à fournir les informations clés pour l’investisseur sur un support durable ou au moyen d’un site web.
1. Member States shall allow investment companies and, for each of the common funds they manage, management companies, to provide key investor information in a durable medium or by means of a website.

2. Les États membres exigent des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion, pour chacun des fonds communs de placement qu’elles gèrent, qui ne vendent des OPCVM aux investisseurs ni directement, ni par un agent lié, qu’elles communiquent les informations clés pour l’investisseur aux fabricants de produits et aux intermédiaires qui vendent de tels OPCVM à des investisseurs ou les conseillent sur des investissements dans de tels OPCVM ou dans des produits présentant une exposition à de tels OPCVM, afin de leur permettre de fournir à leurs clients et clients potentiels toutes les informations utiles sur l’investissement proposé, dans le respect des obligations d’information auxquelles ils sont soumis en vertu de la législation communautaire et nationale.
2. Member States shall require that an investment company and, for each of the common funds it manages, a management company, which does not sell UCITS directly or through a tied agent to investors, delivers key investor information to product manufacturers and intermediaries selling or advising investors on potential investments in such UCITS or in products offering exposure to such UCITS, so as to enable them to provide all relevant information on the proposed investment to their clients or potential clients, in compliance with any information obligations applicable to them under the relevant Community and national law.

1. Les États membres autorisent les entreprises d’investissement et les sociétés de gestion, pour chacun des fonds communs de placement qu’elles gèrent, à fournir les informations clés pour l’investisseur sur un support durable ou au moyen d’un site web.
1. Member States shall allow investment companies and, for each of the common funds they manage, management companies, to deliver key investor information in a durable medium or by means of a website.

3. Par dérogation au paragraphe 2, les États membres peuvent autoriser des sociétés de gestion à fournir, outre la gestion de fonds communs de placement et de sociétés d'investissement, les services suivants:
3. By way of derogation from paragraph 2, Member States may authorise management companies to provide, in addition to the management of unit trusts/common funds and of investment companies, the following services:

1. Les entreprises d'investissement au sens de l'article 1er, paragraphe 2, de la directive 93/22/CEE, qui n'ont reçu d'agrément que pour fournir les services mentionnés à la section A, point 3, et à la section C, points 1 et 6, de l'annexe de ladite directive, peuvent être autorisées, en vertu de la présente directive, à gérer des fonds communs de placement et des sociétés d'investissement et à se dénommer "sociétés de gestion".
1. Investment firms, as defined in Article 1(2) of Directive 93/22/EEC, authorised to carry out only the services provided for in Section A(3) and in Section C(1) and (6) of the Annex to that Directive, may obtain authorisation under this Directive to manage unit trusts/common funds and investment companies and to qualify themselves as "management companies".