Vertaling van "communiquer les informations complémentaires énumérées ci-dessous " (Frans → Engels) :

Le groupe à haut niveau sur l'emploi et la dimension sociale de la société de l'information (ESDIS), composé de représentants des États membres, évaluera chaque année les progrès réalisés en contrôlant l'avancement des actions énumérées ci-dessous et contribuera à l'évaluation globale de l'incidence qu'aura sur l'emploi le plan d'action eEurope.
The High Level Group on the Employment and Social Dimension of the Information Society (ESDIS), composed of Member State representatives, will annually evaluate progress by monitoring the actions listed below and will contribute to the overall assessment of the employment impact of the eEurope Action Plan.

L'utilisateur doit fournir les informations énumérées ci-dessous en utilisant soit le format de déclaration en ligne permettant d'importer des données pour chaque établissement séparément, soit un outil national d'exportation utilisant le modèle eSPIRS XML pour l'importation automatique dans eSPIRS des informations contenues dans la ou les bases de données nationales/régionales/locales de l'établissement.
The user shall provide the information listed below using either the online reporting format allowing to import data for each establishment separately, or a national exporting tool using the eSPIRS XML template for automatic import of the information included in its national/regional/local establishment database(s) into eSPIRS.

Les constructeurs sont tenus de communiquer les informations complémentaires énumérées ci-dessous afin de permettre la fabrication de pièces de rechange ou d’entretien compatibles avec le système OBD ainsi que d’outils de diagnostic et d’équipements d’essai.
The following additional information shall be provided by the vehicle manufacturer for the purposes of enabling the manufacture of OBD-compatible replacement or service parts and diagnostic tools and test equipment.

Les constructeurs sont tenus de communiquer les informations complémentaires énumérées ci-dessous afin de permettre la fabrication de pièces de rechange ou d'entretien compatibles avec le système OBD ainsi que d'outils de diagnostic et d'équipements d'essai, sauf si ces informations font l'objet de droits de propriété intellectuelle ou constituent un savoir-faire spécifique des constructeurs ou des fournisseurs des fabricants de l'équipement d'origine.
The following additional information must be provided by the vehicle manufacturer for the purposes of enabling the manufacture of OBD-compatible replacement or service parts and diagnostic tools and test equipment, unless such information is covered by intellectual property rights or constitutes specific know-how of the manufacturer or the OEM supplier(s).

Cela ne devrait pas pour autant empêcher les autorités compétentes de demander des informations complémentaires, même après que le délai imparti pour réunir les informations requises est écoulé, ou d'autoriser le candidat acquéreur à communiquer des informations complémentaires à tout moment durant la période maximale d'évaluation, pour autant que cette dernière ne soit pas dépassée.
This should not prevent the competent authorities from asking for further clarification even after the time period set for completing the requested information or allowing the proposed acquirer to submit additional information at any time during the maximum assessment period, provided that this time period is not exceeded. Neither should this prevent the competent authorities from opposing the proposed acquisition, where appropriate, at any time during the maximum assessment period.

Fournir toutes les informations énumérées dans la partie 1, mises à jour avec les informations énumérées ci-dessous, et les autres informations supplémentaires spécifiées:
Supply all information listed in Part 1, updated in accordance with the points set out below, and the other additional information specified:

Les États membres prévoient que le responsable du traitement ou son représentant doit fournir à la personne auprès de laquelle il collecte des données la concernant au moins les informations énumérées ci-dessous, sauf si la personne en est déjà informée:
Member States shall provide that the controller or his representative must provide a data subject from whom data relating to himself are collected with at least the following information, except where he already has it: