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Vertaling van "communications publics devraient néanmoins avoir " (Frans → Engels) :

Bien que, par rapport au système prévu audit règlement, le présent règlement réduise le risque de non-utilisation de fonds, les États membres devraient néanmoins avoir la possibilité d'octroyer des droits au paiement d'une valeur plus élevée que le montant disponible pour leur régime de paiement de base afin de favoriser une utilisation plus efficace des fonds.

While, compared to the system under that Regulation, this Regulation reduces the risk of unspent funds Member States should nonetheless have the possibility of distributing payment entitlements for a higher value than the amount available for their basic payment scheme, in order to facilitate a more efficient use of the funds.


Lorsque ces informations minimales ne sont pas disponibles par l'intermédiaire du point d'information unique, les entreprises fournissant ou autorisées à fournir des réseaux de communications publics devraient néanmoins avoir la possibilité de les demander directement à tout opérateur de réseau de la zone concernée.

Where minimum information is not available via the single information point, the possibility of undertakings providing or authorised to provide public communications networks to directly request such specific information from any network operator in the area concerned should nevertheless be ensured.


Lorsque ces informations minimales ne sont pas disponibles par l'intermédiaire du point d'information unique, les entreprises fournissant ou autorisées à fournir des réseaux de communications publics devraient néanmoins avoir la possibilité de les demander directement à tout opérateur de réseau de la zone concernée.

Where minimum information is not available via the single information point, the possibility of undertakings providing or authorised to provide public communications networks to directly request such specific information from any network operator in the area concerned should nevertheless be ensured.


Lorsque des données à caractère personnel pourraient être traitées de manière licite parce que le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement, ou en raison des intérêts légitimes du responsable du traitement ou d'un tiers, les personnes concernées devraient néanmoins avoir le droit de s'opposer au traitement de toute donnée à caractère personnel en rapp ...[+++]

Where personal data might lawfully be processed because processing is necessary for the performance of a task carried out in the public interest or in the exercise of official authority vested in the controller, or on grounds of the legitimate interests of a controller or a third party, a data subject should, nevertheless, be entitled to object to the processing of any personal data relating to his or her particular situation.


Les voyageurs devraient, néanmoins, avoir le droit de résilier le contrat de voyage à forfait si les changements modifient de manière significative l'une des caractéristiques principales des services de voyage.

However, travellers should have the right to terminate the package travel contract if the changes alter significantly any of the main characteristics of the travel services.


Bien que, par rapport au système prévu audit règlement, le présent règlement réduise le risque de non-utilisation de fonds, les États membres devraient néanmoins avoir la possibilité d'octroyer des droits au paiement d'une valeur plus élevée que le montant disponible pour leur régime de paiement de base afin de favoriser une utilisation plus efficace des fonds.

While, compared to the system under that Regulation, this Regulation reduces the risk of unspent funds Member States should nonetheless have the possibility of distributing payment entitlements for a higher value than the amount available for their basic payment scheme, in order to facilitate a more efficient use of the funds.


Les États membres devraient néanmoins avoir la possibilité d’appliquer ces règles à une date antérieure sous certaines conditions.

Member States should nonetheless be given the possibility to apply those rules earlier under certain conditions.


Les États membres devraient néanmoins avoir la possibilité d’appliquer ces règles à une date antérieure, sous certaines conditions.

Member States should none the less be given the possibility to apply those rules earlier under certain conditions.


S'il est vrai que les groupes cibles diffèrent selon les circonstances, tous les intérêts en présence dans la société devraient néanmoins avoir l'occasion de s'exprimer.

Although the target groups of consultations vary according to the circumstances, all relevant interests in society should have an opportunity to express their views.


S'il est vrai que les groupes cibles diffèrent selon les circonstances, tous les intérêts en présence dans la société devraient néanmoins avoir l'occasion de s'exprimer.

Although the target groups of consultations vary according to the circumstances, all relevant interests in society should have an opportunity to express their views.




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communications publics devraient néanmoins avoir ->

Date index: 2021-02-20
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