Traduction de «communication stipulera trois options » (Français → Anglais) :

La communication distingue trois options possibles pour l'orientation à donner à la PAC afin de relever ces grands défis: – 1) remédier aux insuffisances les plus pressantes que présente la PAC par des changements progressifs; 2) faire de la PAC une politique plus écologique, plus équitable, plus efficiente et plus efficace; et 3) renoncer aux mesures de soutien au revenu et aux mesures de marché et concentrer l'action sur les objectifs en matière d'environnement et de changement climatique.
The Communication outlines 3 options for the future direction of the CAP, in order to address these major challenges – 1) adjusting most pressing shortcomings in the CAP through gradual changes; 2) making the CAP greener, fairer, more efficient, and more effective; and 3) moving away from income support and market measures and focusing on environmental and climate change objectives.

Il est un autre élément commun aux trois options, c'est l'idée que le futur système de paiement direct ne pourra pas reposer sur des périodes de référence historiques mais devrait être lié à des critères objectifs.
Another common element to all 3 options is the idea that the future system of direct payments cannot be based on historical reference periods, but should be linked to objective criteria.

La communication stipulera trois options à examiner: maintenir le statu quo, instaurer un label communautaire obligatoire ou fixer des critères minimums.
The communication will set out three options for consideration: retaining the status quo, having a mandatory Community-wide label or setting minimum criteria.

La communication envisage trois options: option 1: transfert définitif des pertes ou des bénéfices, sans récupération; option 2: transfert temporaire des pertes, qui permet la récupération des pertes lorsque la filiale redevient rentable; option 3: imposition courante des résultats de la filiale, étant entendu que l'impôt acquitté dans l'État de résidence de la filiale peut être imputé sur l'impôt à verser dans l'État membre de la société mère pour les revenus de la filiale.
The Communication discusses three alternative methods: (i) a definitive transfer of losses or profits, without recapture; (ii) a temporary loss transfer, that allows for that loss to be recaptured once the subsidiary returns to profit; and (iii) the current taxation of the subsidiary's results, whereby the tax paid by a subsidiary in its country of residence would be credited against the tax payable in the parent company's country in respect of income from the subsidiary.

19. se félicite des trois options proposées dans la communication de la Commission sur le traitement fiscal des pertes dans les situations transfrontalières; se déclare en faveur de l'adoption de mesures ciblées qui permettraient une déduction effective et immédiate des pertes des filiales étrangères (sur une base annuelle, et non pas uniquement dans le cas de pertes définitives, comme dans l'affaire Marks Spencer plc), qui seraient récupérées lorsque la filiale redeviendrait rentable en imposant à la société mère une charge fiscale supplémentaire;
19. Welcomes the three options proposed in the Commission communication on Tax Treatment of Losses in Cross-Border Situations; signals its support for targeted measures which would enable the effective and immediate deduction of losses by foreign subsidiaries (on an annual and not simply terminal basis, as in the Marks and Spencer case) which would be recaptured once the subsidiary returns to profit through a corresponding additional tax on the parent company;

19. se félicite des trois options proposées dans la communication de la Commission sur le traitement fiscal des pertes dans les situations transfrontalières; se déclare en faveur de l'adoption de mesures ciblées qui permettraient une déduction effective et immédiate des pertes des filiales étrangères (annuellement, et non pas uniquement dans le cas de pertes définitives comme dans l'affaire Marks Spencer), qui seraient récupérées lorsque la filiale redeviendrait rentable en imposant à la société mère une charge fiscale supplémentaire;
19. Welcomes the three alternatives proposed in the Commission communication on Tax Treatment of Losses in Cross-Border Situations; signals its support for targeted measures which would enable effective and immediate deduction of losses by foreign subsidiaries (annual, not just terminal, as in the Marks and Spencer case) which would be recaptured once the subsidiary returns to profit through a corresponding additional tax on the parent company;

La communication retient trois options permettant d'encourager le développement d'outils de gestion des risques à l'échelle de l'Union européenne et de mieux réagir en cas de crise:
The Communication identifies three options for encouraging the development of risk management tools at EU level and providing an improved response in the event of crisis:

La Communication sur la gestion des risques présente trois options en se proposant d'examiner dans quelle mesure ces options peuvent remplacer partiellement ou entièrement les mesures d'urgence ad hoc de la Communauté et des Etats membres, tout en répondant aux exigences de la boite verte de l'OMC:
The communication on risk management presents three options, which it sets out to examine to see to what extent those options can take the place, partially or wholly, of the Community's and the Member States' ad hoc emergency measures, while complying with the requirements of the WTO's green box:

La Commission - le commissaire nous l'a d'ailleurs clairement fait savoir ici-même - présente ces trois options dans sa communication et demande en quelque sorte que nous approuvions, en tant que PE, l'une d'entre elles.
The Commission – as the Commissioner has just made clear – lists these three options in its communication and thus more or less leaves it to us in Parliament to decide which of them to approve.

Le sénateur Gustafson : La Commission canadienne du blé a proposé aux agriculteurs trois options de commercialisation : les agriculteurs acceptent le prix qui leur est offert; ils prennent 80 p. 100 du compte de livraison en commun; ou ils prennent tout le compte de livraison en commun.
Senator Gustafson: Three methods were put forward by the Canadian Wheat Board on farmers marketing their grain: the farmers can take the price they were offering; they could take 80 per cent of the pool; or they could take the whole pool.