Traduction de «communication déterminait quels événements » (Français → Anglais) :

Vous êtes-vous inquiétés du fait que la même section qui recevait les demandes de commandites en faisait également l'évaluation; décidait quels projets recevraient du financement et combien d'argent ils obtiendraient; sélectionnait les agences de publicité ou les firmes de communication; déterminait quels événements ces agences ou firmes étaient sensés administrer et combien elles recevaient en retour; et approuvait le paiement des factures en bout de ligne?
Was it an issue of concern that the same section that received the sponsorship requests evaluated those requests; decided which projects would receive funding and how much funding they would receive; selected the ad agencies or communications firms; determined which events they would supposedly manage, and how much they would be paid; and when the bills came in, approved payment of those bills?

Le champ d’application du registre couvre toutes les activités menées dans le but d’influer directement ou indirectement sur l’élaboration ou la mise en œuvre des politiques européennes, quel que soit le canal ou le mode de communication utilisé (médias, forum, organisation d’évènements, groupes de réflexion etc.).
The scope of the register covers all activities carried out with the objective of directly or indirectly influencing the formulation or implementation of European policies, irrespective of the channel or medium of communication used (media, forums, organising of events, think-tanks, etc.).

Les informations relatives aux transferts, aux changements, aux suspensions et aux retraits de classe, y compris les informations concernant tous les retards dans l'exécution des visites ou la mise en œuvre des recommandations, des conditions de classe, des conditions d'exploitation ou des restrictions d'exploitation établies à l'encontre des navires inscrits dans leurs registres de classification — quel que soit leur pavillon — sont également communiquées par voie électronique à la base de données commune des inspections utilisée par les États membres aux fins de la mise en œuvre de la directive 2009/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative au contrôle par l'État du port (9), au même moment qu'elles sont enregistrées dans les propres systèmes de l'organisme agréé, et en tout état de cause pas plus de 72 heures après l'événement qui a fait naître l'obligation de communiquer les informations.
Information on transfers, changes, suspensions, and withdrawals of class, including information on all overdue surveys, overdue recommendations, conditions of class, operating conditions or operating restrictions issued against their classed ships, irrespective of the flag the ships fly, shall also be communicated electronically to the common inspection database used by the Member States for the implementation of Directive 2009/16/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 on port State control (9) at the same time as it is recorded within the recognised organisation’s own systems and in any case no later than 72 hours after the event that gave rise to the obligation to communicate the information.

Les informations relatives aux transferts, aux changements, aux suspensions et aux retraits de classe, y compris les informations concernant tous les retards dans l'exécution des visites ou la mise en œuvre des recommandations, des conditions de classe, des conditions d'exploitation ou des restrictions d'exploitation établies à l'encontre des navires inscrits dans leurs registres de classification ‐ quel que soit leur pavillon ‐ sont également communiquées par voie électronique à la base de données commune des inspections utilisée par les États membres aux fins de la mise en œuvre de la directive ././CE [concernant le respect des obligations de l'État du pavillon et établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes], au même moment qu'elles sont enregistrées dans les propres systèmes de l'organisme agréé, et en en tout état de cause pas plus de 72 heures après l'événement qui a fait naître l'obligation de communiquer les informations.
Information on transfers, changes, suspensions, and withdrawals of class, including information on all overdue surveys, overdue recommendations, conditions of class, operating conditions or operating restrictions issued against their classed ships, irrespective of the flag the ships fly, shall also be communicated electronically to the common inspection database used by the Member States for the implementation of Directive ././EC+ [on compliance with flag State requirements and on common rules and standards for ship inspection and survey organisations and for the relevant activities of maritime administrations] at the same time as it is recorded within the recognised organisation's own systems and in any case no later than 72 hours after the event that gave rise to the obligation to communicate the information.

Les informations relatives aux transferts, aux changements, aux suspensions et aux retraits de classe, y compris les informations concernant tous les retards dans l'exécution des visites ou la mise en œuvre des recommandations, des conditions de classe, des conditions d'exploitation ou des restrictions d'exploitation établies à l'encontre des navires inscrits dans leurs registres de classification - quel que soit leur pavillon - sont également communiquées par voie électronique à la base de données commune des inspections utilisée par les États membres aux fins de la mise en œuvre de la directive 2007/./CE du Parlement européen et du Conseil du.* [relative au contrôle par l'État du port] , au même moment qu'elles sont enregistrées dans les propres systèmes de l'organisme agréé , et en aucun cas plus de 72 heures après l'événement qui a fait naître l'obligation de communiquer les informations.
Information on transfers, changes, suspensions, and withdrawals of class, including information on all overdue surveys, overdue recommendations, conditions of class, operating conditions or operating restrictions issued against their classed ships - irrespective of the flag the ships fly - shall also be communicated electronically to the common inspection database used by the Member States for the implementation of Directive 2007/./EC of the European Parliament and the Council of . [on port state control] at the same time as it is recorded within the recognised organisation's own systems and in any case no later than 72 hours after the event that gave rise to the obligation to communicate the information.

Q-79 — M. Masse (Windsor-Ouest) — En ce qui concerne le Programme fédéral des commandites, et selon les dossiers de Communications Canada pour les années 2000 à 2003 inclusivement : a) quels événements, entreprises, groupes, particuliers ou projets situés dans Windsor-Ouest ont reçu des fonds; b) à quelles dates ces fonds ou contrats leur ont-ils été accordés; c) quel était la fin convenue des fonds ou contrats; d) quelle est la ventilation détaillée de la valeur totale des fonds ou contrats?
Q-79 — Mr. Masse (Windsor West) — With regard to the Federal sponsorship Program, and according to Communications Canada records from the years 2000 through 2003, inclusive: (a) what events, companies, groups, individuals or projects located in Windsor West received funds; (b) on what dates were the funds allocated/contracts awarded; (c) what was the stated purpose of the funds/contracts, and (d) what is the detailed breakdown of the total value of each allocation of funds/contracts?

[Texte] Question n 79 M. Brian Masse: En ce qui concerne le Programme fédéral des commandites, et selon les dossiers de Communications Canada pour les années 2000 à 2003 inclusivement: a) quels événements, entreprises, groupes, particuliers ou projets situés dans Windsor-Ouest ont reçu des fonds; b) à quelles dates ces fonds ou contrats leur ont-ils été accordés; c) quel était la fin convenue des fonds ou contrats; d) quelle est la ventilation détaillée de la valeur totale des fonds ou contrats? (Le document est déposé).
[Text] Question No. 79 Mr. Brian Masse: With regard to the Federal sponsorship Program, and according to Communications Canada records from the years 2000 through 2003, inclusive: (a) what events, companies, groups, individuals or projects located in Windsor West received funds; (b) on what dates were the funds allocated/contracts awarded; (c) what was the stated purpose of the funds/contracts, and (d) what is the detailed breakdown of the total value of each allocation of funds/contracts?

Permettez-moi simplement d’exprimer mes remerciements, à la lumière des événements qui se sont déroulés aujourd’hui à Budapest et ailleurs en Hongrie, aux députés hongrois de ce Parlement, quel que soit le groupe auquel ils appartiennent, pour nous avoir permis de nous mettre d’accord sur un texte commun, une résolution commune.
Allow me just to express my great appreciation, in the light of today’s events in Budapest and in Hungary, to the Hungarian Members of this House, irrespective of the groups to which they belong, for the fact that they have made it possible for us to agree on a common text, a joint resolution.

Q-238 — M. St-Julien (Abitibi—Baie-James—Nunavik) — En ce qui concerne le programme des commandites de Communication Canada administré par le ministère des Travaux publics et services gouvernementaux : quels groupes, personnes ou organisations ont reçu des fonds en vertu du programme au cours des exercices 2000-2001, 2001-2002 et 2002-2003 jusqu'à ce jour en précisant pour chaque évènement commandité, le nom et le montant de la commandite, l'endroit, y compris le nom de la circonscription fédérale et la province ou le territoire où l'évènement s'est déroulé, ainsi que la date de la confirmation de la commandite et de l'événement?
Q-238 — Mr. St-Julien (Abitibi—Baie-James—Nunavik) — With respect to the Communication Canada Sponsorship Program administered by Public Works and Government Services, what groups, individuals or organizations received funds under the program in fiscal years 2000-2001, 2001-2002 and 2002-2003 to date and, for each event sponsored, what are the names and amounts of the sponsorships, their location — including the name of the federal riding and the province or territory where the event took place — in addition to the date of confirmation of the sponsorship and the event?

Quels événements nous ont amenés au point où la Chambre des communes du Canada est maintenant saisie de ce projet de loi?
What events brought us to the point to have this bill read in Canada's House of Commons?