Vertaling van "communication devrait revêtir " (Frans → Engels) :

1. La Commission estime-t-elle que le nouveau plan d'action devrait revêtir la forme d'une communication afin d'en augmenter la visibilité et d'assurer un véritable contrôle parlementaire?
1. Does the Commission believe that the new GAP should take the form of a communication in order to raise its profile and ensure proper parliamentary scrutiny?

Si les éléments essentiels d’une procédure de passation de marché tels que les documents de marché, les demandes de participation, les confirmations d’intérêt et les offres devraient toujours revêtir une forme écrite, il devrait néanmoins rester possible de communiquer oralement avec les opérateurs économiques, pour autant que le contenu de ces communications soit consigné d’une manière suffisante.
While essential elements of a procurement procedure such as the procurement documents, requests for participation, confirmation of interest and tenders should always be made in writing, oral communication with economic operators should otherwise continue to be possible, provided that its content is documented to a sufficient degree.

(69) Si les éléments essentiels d'une procédure de passation de marché tels que les documents de marché, les demandes de participation, les confirmations d'intérêt et les offres devraient toujours revêtir une forme écrite, il devrait néanmoins rester possible de communiquer oralement avec les opérateurs économiques, pour autant que le contenu de ces communications soit consigné d'une manière suffisante.
(69) While essential elements of a procurement procedure such as the procurement documents, requests for participation, confirmation of interest and tenders should always be made in writing, oral communication with economic operators should otherwise continue to be possible, provided that its content is documented to a sufficient degree.

En ce qui concerne les aspects juridiques, la commission des budgets a toujours préconisé le maintien de la politique d'information à titre de prérogative de la Commission tout comme le dispose le texte afférent II A du 6 mai 1999 dans son article 37 ter. A ce jour, la Commission s'est vivement opposée à toute tentative du Conseil visant à créer une base juridique et estime que la présente communication ne devrait pas constituer la première étape d'un processus législatif; la déclaration financière législative que contient cette communication devrait revêtir un caractère strictement indicatif d'autant que la décision relative aux crédits nécessaires relève de l'autorité budgétaire dans le cadre de la procédure annuelle.
Concerning the legal aspects, the committee on budgets has always defended the idea that the Information policy should remain a prerogative of the Commission as foreseen by the current provisions of the IIA of 6 May 1999 (article 37b). So far, it strongly opposed every attempt from the Council for setting up a legal basis considers that the current Communication should not be the first step of a legislative process; the legislative financial statement it contains should remain purely indicative since the decision on the necessary appropriations is decided by the budgetary authority in the context of annual procedure.

- (IT) Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice, Monsieur le Président de la Commission, Monsieur le Commissaire, je pense que le rapport de M. Brok est moins un rapport qu’un manifeste - un manifeste quant à la forme que devrait revêtir la politique étrangère et de sécurité commune de l’Union européenne et un manifeste qui aborde également les autres questions principales auxquelles est confrontée l’Union, comme la délimitation de ses frontières définitives.
– (IT) Mr President, Mr President-in-Office, Mr President of the Commission, Commissioner, I think that Mr Brok's report is not so much a report as a manifesto – a manifesto for the shape the European Union's Common Foreign and Security Policy ought to take, and a manifesto that also touches upon the other major issues faced by the Union, such as delineating its final borders.

Jusqu'à présent, les discussions du Conseil ont été caractérisées par des divergences de vues entre les États membres, ce qui a empêché l'adoption d'une position commune sur la forme que devrait revêtir une politique européenne en matière d'armement.
Up to now the Council discussions have been characterised by differences of opinion between the Member States, preventing the adoption of a common position on the framing of a European armament policy.