Traduction de «communes seront terminés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

communication de terminal à terminal
terminal-to-terminal communication

option commune de terminal
common terminal options

terminal de transmission [ terminal de communication de données | terminal de transmission de données ]
data communication terminal [ data communications terminal ]

Déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission concernant les arrangements qui seront applicables à l'expiration du traité CECA
Joint declaration by the European Parliament, the Council and the Commission concerning post-ECSC arrangements

terminal de transmission numérique [ terminal de communications numérique ]
digital communications terminal

terminal commun
shared media terminal

terminal de télécommunications moyen [ terminal de communications moyen ]
medium communication terminal

terminal de communication | terminal de réseau
communication terminal

système commun en route et terminal | JETS
joint en route/terminal system | JETS

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En attendant l'arrivée du ministre, qui se joindra à nous dès que les votes à la Chambre des communes seront terminés, nous avons la chance d'avoir parmi nous des fonctionnaires qui pourront nous parler du projet de loi.
While we await the minister's arrival, which will be when he can get away from the votes in the House of Commons, we are fortunate to have with us officials who can talk to us about this bill.

(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); g) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); h) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); i) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); j) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); k) qui sont ceux qui ont rédigé les questions de consultation en ligne; l) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; m) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné les questions de consultation en ligne; n) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; o) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné les questions de consultation en ligne; p) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche o ...
(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion paper in (d); (g) which individuals with legal expertise participated in the development of the discussion paper in (d); (h) which individuals with legal expertise reviewed the discussion paper in (d); (i) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the discussion paper in (d); (j) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the discussion paper in (d); (k) which individuals developed the online consultation questions; (l) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the online consultation questions; (m) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the online consultation questions; (n) which individuals with legal expertise participated in the development of the online consultation questions; (o) which individuals with legal expertise reviewed the online consultation questions; (p) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the online consultation questions; (q) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the online consultation questions; (r) how many responses did the government receive through the online form; (s) how many responses were sent directly to ...

Une fois l’exercice de test d’une délimitation sur la base de critères biophysiques terminé, ses résultats seront pris en considération dans la proposition de la Commission concernant la politique agricole commune après 2013.
Once the exercise of testing a delimitation based on biophysical criteria is completed, the Commission proposal for the common agricultural policy after 2013 will take the results of this exercise into account.

Outre le fait que le procureur général du Canada et, dans le cas de l'article 83.3, le ministre de la Sécurité publique et de la protection civile, devront, dans le rapport annuel déposé pour rendre compte de l'utilisation des deux dispositions, y indiquer leur opinion quant à la nécessité de proroger les dispositions, la modification la plus importante consiste à prévoir, avant que ne se termine le délai crépusculaire, que les dispositions seront soumises à un examen approfondi, soit par un comité du Sénat, de la Chambre des communes ou encore par un comité mixte, que le Parlement ou la chambre en question aura désigné ou constitué à cette fin.
Aside from the fact that the Attorney General of Canada and, in the case of section 83.3, the Minister of Public Safety and Emergency Preparedness, must include in their annual report on the use of the two provisions their opinion on whether the provisions should be extended, the most important amendment is to ensure that the provisions will be subject to a comprehensive review, before the sunset clause expires, either by a Senate committee, a House committee or a joint committee that Parliament or one of its houses will have designated or created for this purpose.

1. Pour la mise en œuvre de l'initiative technologique conjointe Clean Sky, une entreprise commune au sens de l'article 171 du traité, dénommée "entreprise commune Clean Sky" (ci-après "entreprise commune Clean Sky"), est créée pour une période se terminant le 31 décembre 2017. Il sera assuré qu'après le dernier appel de propositions en 2013, les projets en cours seront exécutés, contrôlés et financés jusqu'en 2017. L'entreprise commune Clean Sky est un organisme tel que visé à l'article 185 du règlement financier et au point 47 de l'AII du 17 mai 2006.
1. For the implementation of the Joint Technology Initiative on "Clean Sky", a Joint Undertaking within the meaning of Article 171 of the Treaty, whose name is "Clean Sky Joint Undertaking", is hereby set up for a period up to 31 December 2017 (hereinafter referred to as "Clean Sky Joint Undertaking").It shall be ensured that after the last call for proposals in 2013 the running projects are implemented, monitored and funded until 2017.The Clean Sky Joint Undertaking is a body as referred to in Article 185 of the Financial Regulation and Point 47 of the IIA of 17 May 2006.

3. Durée: l'entreprise commune Clean Sky est constituée à dater de la publication des présents statuts au Journal officiel de l'Union européenne pour une période se terminant le 31 décembre 2017. Il sera assuré qu'après le dernier appel de propositions en 2013, les projets en cours seront exécutés, contrôlés et financés jusqu'en 2017.
3. Duration: The Clean Sky Joint Undertaking shall be established as from the publication of these Statutes in the Official Journal of the European Union for a period up to 31 December 2017.It shall be ensured that after the last call for proposals in 2013 projects still in progress are implemented, monitored and funded until 2017.

Que, à 17 h 15, le 13 juin 2001, ou au plus tard lorsque les travaux des crédits de la période actuelle seront terminés, toute délibération à la Chambre soit interrompue et que toute question nécessaire pour disposer des ordres émanant du gouvernement suivants: le projet de loi émanant du gouvernement (Communes) numéro C-11; le projet de loi émanant du gouvernement (Communes) numéro C-24; et l'affaire émanant du gouvernement numéro 7, soit mise aux voix sans débat ni amendement, pourvu que tout vote demandé ne soit pas différé et que, si la Chambre ne siège pas à ce moment-là, une séance spéciale soit convoquée pour les fins de cet ordre.
That at 5.15 p.m. on June 13, or when the business of supply in the present supply period is concluded, whichever is later, any proceedings before the House shall be interrupted and all questions necessary to dispose of Government Order, Government Bills (Commons), Number C-11 and Government Order, Government Bills (Commons), Number C-24, and Government Order, Government Business Number 7 shall be put without further debate or amendment, provided that no division requested thereon may be deferred and provided that, if the House is not sitting at that time, a special sitting shall be convened for the purposes of this Order.

En tout cas, vous devez savoir que le Parlement est à la disposition du Conseil, il votera ses rapports, ceux-ci seront transmis au Conseil qui pourra alors approuver une position commune et, de notre côté, le plus vite possible - ce sera notre priorité numéro un -, nous examinerons ces rapports et, d’ici au printemps, nous en aurons terminé, dans la mesure où le Conseil agira avec célérité et où il y aura des négociations bilatérales qui, à mon avis, aboutiront, car il y a une volonté des deux côtés.
In all events, please be assured that Parliament is at the Council's disposal, it will vote on its reports, they will be passed to the Council, the Council can approve a common position and we shall examine the reports as quickly as possible – they will be our top priority. We shall be finished by spring, provided that the Council moves quickly and provided that the bilateral negotiations are a success and I think that they will be because the will is there on both sides.

- 2 - L'approche adoptée par la directive comprend les principaux éléments suivants : - tout terminal dont la conformité aux exigences techniques aura été certifiée, sera autorisé à être mis sur le marché; - le "droit de connexion" aux réseaux publics de télécommunications concernés dans la Communauté sera garanti aux équipements certifiés conformes, sans nécessité de réitération des procédures de tests et d'agrément; - les tests seront effectués et l'agrément délivré par des laboratoires agréés et des organismes de certification figurant sur une liste établie au niveau communautaire; pour y figurer, les laboratoires et organismes devront répondre à des critères stricts de compétence, d'impartialité et d'indépendance, harmonisés au niveau communautaire; - les certificats de conformité délivrés au terme de la procédure instaurée par la directive seront pleinement reconnus dans tous les Etats membres; - pour l'évaluation de la conformité, les fabricants auront le choix entre deux procédures, l'une, l'examen CE de type, l'autre, la déclaration CE de conformité; - le fabricant aura le droit de choisir le laboratoire ou l'organisme qui effectuera les tests de vérification de conformité aux spécifications techniques communes relatives à son équipement ; une accréditation du laboratoire du fabricant est possible, pourvu qu'il satisfasse aux critères de sélection; - la directive exige que les Etats membres prennent toutes les mesures appropriées pour s'assurer que seuls les terminaux qui satisfont aux exigences spécifiées dans la directive soient mis sur le marché; les Etats membres pourraient prendre des mesures pour déconnecter tout équipement qui n'est pas agréé; - les équipements certifiés conformes porteront tous une marque identique, à savoir la marque "CE", ainsi que d'autres symboles distinctifs permettant de les identifier facilement.
- 2 - The approach adopted by the directive includes the following main points: - any terminal certified as conforming with the technical requirements will be authorized for marketing; - the "right of connection" to public telecommunications networks in the Community will be guaranteed for certified equipment, without the need for repeated testing and approval procedures; - the tests will be carried out and approval issued by approved laboratories and certification bodies set out in a Community list. To be on this list laboratories and bodies must meet strict criteria of competence, impartiality and independence which are harmonized at Community level; - the certificates of conformity issued under the procedure laid down by the Directive will be fully recognized in all Member State; - to assess conformity manufacturers will have the choice of two procedures, the EEC type-approval examination and the EEC declaration of conformity; - manufacturers will have the right to choose the laboratory or body that carries out the tests for conformity with the common technical specifications on their equipment. Accreditation of the laboratory of the manufacturer is possible as long as it satisfies the selection criteria; - the directive demands that the Member States should take all suitable measures to ensure that only terminals which meet the requirements set out in the directive are marketed. The Member States may take measures to disconnect any equipment which is not approved; - certified equipment will all bear an identical mark, namely, the "EC" mark, and other distinctive symbols making them readily identifiable.