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CUA Options
Communication de terminal à terminal
ETCD
Fonds commun de placement avec option de transfert
Fonds de placement avec option de transfert
Option commune d'imprimante
Option commune de terminal
Options d'interface commune d'accès
Terminal de communication
Terminal de communication de données
Terminal de communications numérique
Terminal de réseau
Terminal de transmission
Terminal de transmission de données
Terminal de transmission numérique
équipement terminal de communication de données

Traduction de «option commune de terminal » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


communication de terminal à terminal

terminal-to-terminal communication




terminal de transmission [ terminal de communication de données | terminal de transmission de données ]

data communication terminal [ data communications terminal ]


Options d'interface commune d'accès [ CUA Options ]

Common User Access Options [ CUA Options ]


fonds commun de placement avec option de transfert | fonds de placement avec option de transfert

switch funds


terminal de transmission numérique [ terminal de communications numérique ]

digital communications terminal


terminal de communication | terminal de réseau

communication terminal


équipement terminal de communication de données | ETCD [Abbr.]

Data Communications Equipment | DCE [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cette option comporte trois sous-options, en fonction du groupe cible (élargi ou plus sélectif) et demeure dans le champ d’application et le cadre de base de la directive en vigueur, mais avec une simplification des conditions, des procédures et de l’accès aux droits commune à toutes les sous-options.

This option has three sub-options depending on the target group (wider vs. more selective) and remains within the scope and basic framework of the current Directive, but with facilitation common to all sub-options as regards conditions, procedures and rights.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52011DC0429 - EN - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS Options envisageables pour la création d'un système européen de surveillance du financement du terrorisme

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52011DC0429 - EN - COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT, THE COUNCIL, THE EUROPEAN ECONOMIC AND SOCIAL COMMITTEE AND THE COMMITTEE OF THE REGIONS A European terrorist finance tracking system: available options


Les options envisagées dans la présente communication s'appuient sur les résultats préliminaires de l'étude et sur les débats qui sont intervenus lors de ces réunions d'experts.

The options discussed in this Communication build on the preliminary results of the study and the discussions in these expert meetings.


/* COM/2011/0429 final */ COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS Options envisageables pour la création d'un système européen de surveillance du financement du terrorisme

COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT, THE COUNCIL, THE EUROPEAN ECONOMIC AND SOCIAL COMMITTEE AND THE COMMITTEE OF THE REGIONS A European terrorist finance tracking system: available options /* COM/2011/0429 final */


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COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS Options envisageables pour la création d'un système européen de surveillance du financement du terrorisme

COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT, THE COUNCIL, THE EUROPEAN ECONOMIC AND SOCIAL COMMITTEE AND THE COMMITTEE OF THE REGIONS A European terrorist finance tracking system: available options


16.98 (1) Les intérêts sont calculés au taux déterminé conformément aux paragraphes (2) et (3), converti en un taux annuel effectif, pour la période commençant à la date de l’option et se terminant soit le dernier jour du mois précédant celui où il y a versement de la valeur de transfert, soit le quatre-vingt-dixième jour suivant la date de l’option si le contributeur n’a pas donné les instructions visées au paragraphe 22(2) de la Loi.

16.98 (1) Interest shall be calculated, in accordance with the rate determined under subsections (2) and (3), and converted to an effective annual rate, for the period beginning on the date of the option and ending on the last day of the month before the month in which the transfer value is paid or, if the contributor has not yet given the direction referred to in subsection 22(2) of the Act, ending 90 days after the date of the option.


62 (1) Les intérêts sont calculés au taux déterminé conformément aux paragraphes (2) et (3), converti en un taux annuel effectif, pour la période commençant à la date d’exercice du droit d’option et se terminant soit le dernier jour du mois précédant celui où il y a versement de la valeur de transfert, soit le quatre-vingt-dixième jour suivant la date d’exercice du droit d’option si l’ancien participant n’a pas alors donné les directives visées à l’alinéa 61(1)a).

62 (1) Interest shall be calculated, in accordance with the rate determined under subsections (2) and (3), and converted to an effective annual rate, for the period beginning on the date of the option and ending on the last day of the month before the month in which the transfer value is paid or, if the former participant has not given the direction referred to in paragraph 61(1)(a), ending 90 days after the date of the option.


a) Sous réserve de l’alinéa b) du paragraphe 6 de la présente note, le particulier est réputé avoir obtenu, à l’égard de l’emploi exercé dans un État contractant, la même proportion de ce revenu que représente le nombre de jours de la période qui commence le jour de l’octroi de l’option et se termine le jour de la levée ou de la disposition de l’option, au cours de laquelle le lieu de travail principal du particulier pour cet employeur était situé dans l’État contractant, par rapport au nombre total de jours de la période pendant laquelle le particulier é ...[+++]

(a) Subject to subparagraph 6(b) of this Note, the individual shall be deemed to have derived, in respect of employment exercised in a Contracting State, the same proportion of such income that the number of days in the period that begins on the day the option was granted, and that ends on the day the option was exercised or disposed of, on which the individual’s principal place of employment for the employer was situated in that Contracting State is of the total number of days in the period on which the individual was employed by the employer; and


16.98 (1) Les intérêts sont calculés au taux déterminé conformément aux paragraphes (2) et (3), converti en un taux annuel effectif, pour la période commençant à la date de l’option et se terminant soit le dernier jour du mois précédant celui où il y a versement de la valeur de transfert, soit le quatre-vingt-dixième jour suivant la date de l’option si le contributeur n’a pas donné les instructions visées au paragraphe 22(2) de la Loi.

16.98 (1) Interest shall be calculated, in accordance with the rate determined under subsections (2) and (3), and converted to an effective annual rate, for the period beginning on the date of the option and ending on the last day of the month before the month in which the transfer value is paid or, if the contributor has not yet given the direction referred to in subsection 22(2) of the Act, ending 90 days after the date of the option.


62 (1) Les intérêts sont calculés au taux déterminé conformément aux paragraphes (2) et (3), converti en un taux annuel effectif, pour la période commençant à la date d’exercice du droit d’option et se terminant soit le dernier jour du mois précédant celui où il y a versement de la valeur de transfert, soit le quatre-vingt-dixième jour suivant la date d’exercice du droit d’option si l’ancien participant n’a pas alors donné les directives visées à l’alinéa 61(1)a).

62 (1) Interest shall be calculated, in accordance with the rate determined under subsections (2) and (3), and converted to an effective annual rate, for the period beginning on the date of the option and ending on the last day of the month before the month in which the transfer value is paid or, if the former participant has not given the direction referred to in paragraph 61(1)(a), ending 90 days after the date of the option.


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