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Bec-de-grue commun
Herbe à Robert
La procédure et les usages de la Chambre des communes
Le Greffier de la Chambre des communes ROBERT MARLEAU
Marleau et Montpetit
O'Brien et Bosc

Traduction de «communes robert marleau » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
La procédure et les usages de la Chambre des communes [ O'Brien et Bosc | Marleau et Montpetit ]

House of Commons Procedure and Practice [ O'Brien and Bosc | Marleau and Montpetit ]


bec-de-grue commun | herbe à Robert

herb robert | herb robin
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le Greffier de la Chambre des communes, ROBERT MARLEAU

ROBERT MARLEAU, Clerk of the House of Commons.


Le 2 mai 2000, au cours d'une discussion sur la règle de l'attribution de temps au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, le greffier de la Chambre des communes, Robert Marleau, a répondu en ces termes à une question concernant le pouvoir de la présidence de protéger la minorité de la façon décrite plus tôt:

On May 2, 2000, during a discussion of the rule of time allocation at the Standing Committee on Procedure and House Affairs, the Clerk of the House of Commons, Robert Marleau, responded to a question regarding the Speaker's authority to protect the minority in the manner prescribed earlier. The Clerk said:


L’ancien greffier de la Chambre des communes Robert Marleau et le légiste et conseiller parlementaire de la Chambre des communes Robert Walsh ont tous deux dit au Comité législatif que l’imposition d’un scrutin secret dans le contexte de la nomination des hauts fonctionnaires du Parlement portait atteinte à l’autonomie constitutionnelle du Parlement en ce qui concerne ses propres procédures.

Both Mr. Robert Marleau, former Clerk of the House of Commons, and the Law Clerk and Parliamentary Counsel of the House of Commons, Mr. Robert Walsh, indicated in their testimony before the House Committee that the statutory requirement for a secret ballot, as part of the process of appointing Officers of Parliament, impinged on the constitutional autonomy of Parliament in relation to its own procedures.


Le Greffier de la Chambre des communes ROBERT MARLEAU

Le Greffier de la Chambre des communes ROBERT MARLEAU The Clerk of the House of Commons


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Le Greffier de la Chambre des communes, ROBERT MARLEAU

ROBERT MARLEAU Clerk of the House of Commons




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Date index: 2023-11-24
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