Traduction de «communes l'une devant demeurer stable » (Français → Anglais) :

En conséquence, la Commission a envoyé à la Belgique une lettre de mise en demeure pour défaut de communication en mars 2014 et un avis motivé en avril 2015, avant de finalement intenter un recours contre la Belgique devant la Cour de justice de l'Union européenne en novembre 2015.
As a result, the Commission sent a letter of formal notice for non-communication to Belgium in March 2014 and a reasoned opinion in April 2015, finally referring Belgium to the Court of Justice of the EU in November 2015.

Ils demandent à la Chambre des communes de veiller à ce que le financement soutenu et stable des Snowbirds du 431e Escadron de démonstration aérienne demeure une priorité.
They are asking the House of Commons to ensure that continued and stable funding for the 431 air demonstration squadron Snowbirds remains a priority.

Par ailleurs, le gouvernement demeure un partenaire financier fort et stable des municipalités, qui comptent sur lui pour atteindre leurs objectifs liés au transport en commun.
On the other hand, our government continues to remain a strong, stable funding partner for our municipalities, and they can count on us to realize their transit goals.

Selon les calculs effectués par les services de la Commission à partir des données fournies par le programme et sur la base de la méthode commune, l'excédent structurel (du budget des administrations publiques, corrigé des variations conjoncturelles et hors mesures ponctuelles et temporaires) devrait atteindre environ 1,25 % du PIB et demeurer stable pendant la période 2005-2007.
According to the calculations carried out by the Commission services on the basis of the programme based on the commonly agreed methodology, the structural balance (i.e. the general government budget in cyclically-adjusted terms and net of one-off and other temporary measures) is estimated to attain a surplus of around 1,25 % of GDP, stable over 2005-2007.

65 Au demeurant, la requérante a été en mesure de contester devant le Tribunal l’affirmation de la chambre de recours selon laquelle l’emballage en cause ne se distingue pas de manière significative de nombreux emballages communément utilisés sur le marché des confiseries, de sorte que ses droits de la défense, et notamment son droit d’être entendue, ont été respectés devant cette juridiction.
Moreover, the appellant was in a position to challenge before the Court of First Instance the Board of Appeal’s assertion that the sweet wrapper at issue is not significantly different from numerous other wrappers commonly used in the confectionery market. Accordingly, its rights of defence, and particularly its right to be heard, were observed before that court.

Deux sortes de majorités furent conçues par les Pères de la Confédération, l'une fondée sur l'égalité des régions, l'autre sur la représentation proportionnelle à la Chambre des communes; l'une devant demeurer stable et égale, l'autre pouvant croître avec l'accroissement de la population.
Two majorities were crafted by the Fathers of Confederation, one based on the equality of the regions and the other based on representation by population in the Commons; one to remain stable and equal, and the other to grow in size with the growth of the population.

6. souligne qu'il demeure nécessaire de procéder à une coordination de la politique fiscale au niveau européen, laquelle devrait être favorable à l'emploi, prévoir d'autres réformes fiscales visant à réduire la charge des impôts pesant sur le travail, donner lieu à un système fiscal plus favorable aux petites et moyennes entreprises et recourir à des incitations fiscales en vue de stimuler l'investissement, en particulier dans le domaine de la recherche, de l'éducation, de la formation et de l'apprentissage tout au long de la vie, tout en garantissant parallèlement un financement stable de la protection sociale; propose dans ce contexte l'introduction d'une taxe sur les revenus des capitaux à l'échelon européen, ce qui pourrait être utilisé en particulier pour des investissements/partenariats publics/privés dans des projets d'infrastructure transeuropéens, telles que des infrastructures de communication et de transmission des connaissances;
6. Underlines that Europe-wide tax policy coordination is still needed, which should be employment-friendly, pursue further tax reforms to reduce the fiscal burden on labour, create a more small- and medium-enterprise-friendly tax system and use tax incentives to stimulate private investment in particular in the fields of research, education, training and life-long learning while at the same time ensuring stable financing for social protection; proposes in this context a Europe-wide tax on capital income which could be used in particular for public-private investment/partnerships in trans-European infrastructure projects, such as in communications and knowledge infrastructures;

(6) considérant qu'il convient que les normes communes relatives aux dimensions des véhicules destinés au transport de marchandises puissent demeurer stables pendant une longue période;
(6) Whereas common standards on the dimensions of vehicles intended for the carriage of goods should remain stable in the long term;

Cette industrie étant, cependant aujourd'hui en déclin, Trois-Rivières en subit directement les conséquences néfastes, son taux de chômage oscillant actuellement entre 13 et 14 p. 100. Je porte également à votre attention, madame la Présidente, la présence de deux maisons d'enseignement, aujourd'hui de niveau secondaire, dont certaines caractéristiques historiques méritent d'être soulignées, soit le Collège des Ursulines fondé en 1700, dont l'immeuble principal est demeuré intact, constituant ainsi un attrait touristique important, et le Séminaire Saint-Joseph de Trois-Rivières, où j'ai moi-même fait mes études classiques à l'instar de l'ancien premier ministre Maurice L. Duplessis, ex-député de Trois-Rivières à l'Assemblée législative du Québec et de l'actuel député de Saint-Maurice aux Communes, ci-devant premier ministre du Canada.
However, with the decline of that industry, Trois-Rivières has been suffering and its unemployment rate now hovers between 13 and 14 per cent. Trois-Rivières also boasts two historic educational institutions, currently serving as high schools, namely the Ursulines' College founded in 1700, whose well-preserved main building has become a major tourist attraction, and Saint-Joseph Seminary of Trois-Rivières where I completed my classical studies just like the former Quebec Premier and MLA for Trois-Rivières, Maurice L. Duplessis, and the current member of Parliament for Saint-Maurice and Prime Minister of Canada.

M. Grimes : C'est une faible augmentation et ce chiffre est demeuré relativement stable depuis que nous recueillons ces données, c'est-à-dire celles qui concernent les causes et les accusations portées devant les tribunaux pénaux pour adultes relatives à des lois fédérales.
Mr. Grimes: It is a small increase, and that number has been relatively stable over the history of the database, so for cases within adult criminal court for federal statute charges and cases.