Traduction de «communes devrait-elle adopter » (Français → Anglais) :

L'entreprise commune devrait également adopter une nouvelle réglementation financière qui ne s'écarte du règlement financier-cadre que si ses exigences spécifiques le nécessitent et avec l'accord préalable de la Commission.
The Joint Undertaking should also adopt financial rules which do not depart from the framework Financial Regulation except where its specific needs so require and with the Commission's prior consent.

Deuxièmement, si le comité devait recommander, comme on l'a proposé, que soient interdites les lignes de piquetage et que la ligne soit même élargie, la Chambre des communes devrait-elle adopter une loi pour rendre illégale la tenue d'un piquet d'information avant que ces lignes puissent être élargies?
Secondly, if the committee were to recommend, as has been suggested, that no picket lines be allowed to be established and that the line be even broadened, would the House of Commons have to pass a law making it illegal to have an information picket line before any such lines could be broadened?

Dans de tels cas, l'autorité de contrôle chef de file devrait, lorsqu'elle adopte des mesures visant à produire des effets juridiques, y compris des mesures visant à infliger des amendes administratives, tenir le plus grand compte de l'avis de l'autorité de contrôle auprès de laquelle la réclamation a été introduite, laquelle devrait rester compétente pour effectuer toute enquête sur le territoire de l'État membre dont elle relève, en liaison avec l'autorité de contrôle chef de file.
In such cases, the lead supervisory authority should, when taking measures intended to produce legal effects, including the imposition of administrative fines, take utmost account of the view of the supervisory authority with which the complaint has been lodged and which should remain competent to carry out any investigation on the territory of its own Member State in liaison with the competent supervisory authority.

Les États membres veillent à ce que les autorités réglementaires nationales tiennent le plus grand compte des avis de l’ORECE et de ses positions communes lorsqu’elles adoptent leurs propres décisions concernant leurs marchés nationaux.
Member States shall ensure that national regulatory authorities take utmost account of opinions and common positions adopted by BEREC when adopting their own decisions for their national markets.

Selon le député, au départ, lorsque les députés arrivent dans cette enceinte, la Chambre des communes devrait-elle offrir un programme d'orientation sur ce qui constitue un examen approprié des budgets de dépenses et donner également des cours de recyclage et des mises à jour périodiques, afin que les députés puissent prévoir les dates où certaines choses se produisent et soient en mesure d'entreprendre leur travail avant le dépôt des budgets des dépenses?
I would like to ask the member if, as a starting point when members of Parliament come to this place, the House of Commons should offer an orientation program on an appropriate review of estimates, and also do periodic updates and training so that members of Parliament can anticipate the dates on which things happen and can start working in advance of the tabling of estimates.

Elle regrette l'absence de progrès sur la proposition qu'elle a présentée en octobre 2005, et elle estime que le Conseil devrait l'adopter sans tarder.
The Commission regrets the lack of progress on the proposal which it put forward in October 2005 and considers that the quick adoption of its proposal by the Council is indispensable.

Le protocole du ministère de la Justice en vertu duquel il ne devrait pas y avoir de séances d'information ou de distribution préliminaire de documents concernant un projet de loi inscrit au Feuilleton avant son dépôt à la Chambre des communes devrait être adopté comme politique par tous les ministères.
the protocol of the Department of Justice whereby no briefings or briefing material should be provided with respect to a bill on notice until its introduction in the House of Commons should be adopted as a standard policy by all government departments.

Quelles mesures concrètes l'UE devrait-elle adopter pour promouvoir la stabilité, la sécurité et la prospérité en Europe ?
What are the concrete measures the EU should take to promote stability, security and prosperity in Europe.

Cette Communication est elle-même soumise à consultation et devrait permettre d'adopter ces normes minimales avant la fin 2002.
This Communication is also the subject of consultations and should enable these minimum standards to be adopted by the end of 2002.

Le comité croit que le protocole du ministère de la Justice en vertu duquel il ne doit pas y avoir de séances d'information ou de distribution préliminaire de documents concernant un projet de loi inscrit au Feuilleton avant son dépôt à la Chambre des communes devrait être adopté comme politique par tous les ministères.
The Committee believes that the protocol of the Department of Justice whereby no briefings or briefing materials should be provided with respect to a bill on notice until its introduction in the House of Commons should be adopted as a standard policy by all government departments.