Vertaling van "communes de bien " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

femme commune en biens [ épouse commune en biens ]
wife common as to property

biens communs mondiaux | biens communs planétaires | ressources communes mondiales
global commons

achats en commun de biens importés [ achats en commun de produits d'importation | importation de produits en commun | importations en commun | passation commune de marchés à l'importation | passation en commun de marchés à l'étranger ]
joint import procurement

biens communs (1) | biens matrimoniaux (2) | communauté (3)
common property (1) | joint property (2)

liste commune de biens à double usage
common list of dual use goods

avoirs communs [ biens communs ]
joint assets [ common assets ]

biens communs | biens généraux | biens publics
public goods

biens et services [ bien économique ]
goods and services

biens acquis en commun
partnership assets

Loi fédérale du 13 décembre 1996 sur le contrôle des biens utilisables à des fins civiles et militaires et des biens militaires spécifiques | Loi sur le contrôle des biens [ LCB ]
Federal Act of 13 December 1996 on the Control of Dual-Use Goods and of Specific Military Goods | Goods Control Act [ GCA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce marché a en effet un rôle important à jouer, lui aussi, dans la mise en forme du futur secteur des communications 3G, bien qu'il ne faille pas en attendre de solution aux problèmes à court terme.
In this respect, it has an important role to play in shaping also the future 3G sector, though it should not be expected to be a solution to short-term problems.

Cette définition commune des «biens culturels» à l'importation recouvre une grande variété d'objets, tels que les artefacts archéologiques, les manuscrits anciens, les vestiges de monuments historiques, les œuvres d'art, les collections et les antiquités.
This common definition for 'cultural goods' at importation covers a broad range of objects including archaeological finds, ancient scrolls, the remains of historical monuments, artwork, collections and antiques.

- une nouvelle définition européenne commune des «biens culturels» à l'importation, qui recouvre une grande variété d'objets, tels que les artéfacts archéologiques, les manuscrits anciens, les vestiges de monuments historiques, les œuvres d'art, les collections et les antiquités.
- A new common EU definition for 'cultural goods' at importation which covers a broad range of objects including archaeological finds, ancient scrolls, the remains of historical monuments, artwork, collections and antiques.

Ledit règlement comporte en annexe une liste européenne commune des biens à double usage soumis à contrôle, dans laquelle figurent les biens et technologies tels que les réacteurs nucléaires, les appareils de réfrigération cryogénique, les explosifs, les systèmes et équipements de surveillance, et les substances chimiques pouvant servir de précurseurs à des agents chimiques toxiques.
A common EU list of controlled dual-use items is included in an annex to the Regulation, and contains goods and technologies such as nuclear reactors, cryogenic refrigeration units, explosives, surveillance systems and equipment, and chemicals that can be used as precursors for toxic chemical agents.

Bien franchement, la motion est manifestement recevable, et je soutiens bien respectueusement que la « règle interdisant d'anticiper » invoquée par le leader du gouvernement à la Chambre des communes ne trouve pas application à la Chambre des communes canadienne, bien que je comprenne qu'il se soit fondé sur des pratiques historiques.
Quite frankly, it is very clear that it is in order, and the rule of anticipation, cited by the government House leader, and with due respect I certainly understand his historic model, is not relevant to the Canadian House of Commons.

La directive 93/7/CEE a mis en place un système permettant aux États membres d'obtenir la restitution, sur leur territoire, des biens culturels classés «trésors nationaux» au sens de l'article 36 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, qui relèvent des catégories communes de biens culturels visées à l'annexe de ladite directive et qui ont quitté leur territoire en violation des mesures nationales ou du règlement (CE) no 116/2009 du Conseil .
Directive 93/7/EEC introduced arrangements enabling Member States to secure the return to their territory of cultural objects which are classified as national treasures within the meaning of Article 36 TFEU, which fall within the common categories of cultural objects referred to in the Annex to that Directive, and which have been removed from their territory in breach of the national measures or of Council Regulation (EC) No 116/2009 .

Nous demandons à cette Chambre de reconnaître l'existence de la nation québécoise, une nation civique dont font partie la minorité anglophone et toutes les vagues d'immigration qui ont déferlé avec joie sur le Québec; de reconnaître que cette nation a une langue commune — cela n'empêche pas les gens de parler la langue de leur choix chez eux ni la minorité anglo-québécoise d'avoir ses propres institutions, mais la langue commune, dans l'espace politique, au sein de la nation québécoise, c'est le français; de reconnaître que nous avons une histoire commune qui, bien qu'en relation avec l'histoire du Canada, en est distincte; de reconnaître que nous avons une culture particulière qui est un carrefour et qui est notre vision à nous de ce qui se véhicule un peu partout dans le monde.
We are asking that this House recognize the existence of the Quebec nation, a civic nation to which the anglophone minority and all the waves of immigrants that have happily washed over Quebec belong; to recognize that this nation has a common language—which does not prevent people from speaking the language of their choice at home, or the anglo-Quebec minority from having its own institutions, but the common language, in the political space, within the Quebec nation, is French; to recognize that we have a common history that is distinct, although it is connected to the history of Canada; to recognize that we have a unique culture, one that is a crossroads and that is our own vision of something that is emerging in many places in the world.

Ce sera à l'automne. Il s'agira d'un projet de loi que j'aurai l'honneur et le privilège de présenter à la Chambre des communes avec, bien sûr, le consentement du premier ministre du Canada, qui a bien voulu—et je l'en remercie—me confier le mandat de ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes, et donc ministre responsable de la Loi électorale (1345) [Traduction] Revenons à la question qui nous occupe aujourd'hui.
It will be a bill that I will have the honour and privilege of introducing in the House of Commons, with, of course, the consent of the Prime Minister of Canada, who has appointed me—and I thank him for it—Minister of State and Leader of the Government of the House of Commons, which means that I am responsible for the Canada Elections Act (1345) [English] Let us get back to the issue before us today.

Siemens et Bosch sont des groupes diversifiés qui sont notamment actifs sur les marchés de l'électronique, de la technique automobile, des communications, des biens de production ainsi que des biens de consommation (électroménager entre autres).
Siemens and Bosch are diversified groups operating in fields such as electronics, automobile technology, communications, capital goods and consumer products (e.g. electrical domestic appliances).

Pour que cette vision devienne réalité et que le CRTC serve d'abord et avant tout l'intérêt public, nous nous engageons à favoriser un contexte qui mettra les services de communication, aussi bien les anciens que les nouveaux, à la portée de l'ensemble des Canadiens; assurer, au niveau du contenu, une présence canadienne bien marquée qui stimulera les talents créateurs et sera un reflet fidèle de la société canadienne, y compris sa dualité linguistique et sa diversité culturelle; promouvoir le choix et la diversité de services de communication de grande qualité; encourager la formation d'industries de communication solides, concurrentielles et sensibles aux préoccupations sociales.
To materialize our vision and ensure the CRTC serves, above all, the public interest, we are committed to promote an environment in which existing and new communications services are available to Canadians; ensure a strong Canadian presence in content that fosters creative talents and reflects Canadian society, including Canada's linguistic duality and cultural diversity; promote choice and diversity of high-quality communication services; and foster strong competitive and socially responsive communications industries.