Traduction de «commune du marché dans le secteur du riz devrait entrer » (Français → Anglais) :

Le présent règlement ne devrait donc pas s'appliquer à la vérification de la conformité avec les dispositions du règlement (CE) nº 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique»).
This Regulation should therefore not apply to the verification of compliance with the provisions of Council Regulation (EC) No 1234/2007 of 22 October 2007 establishing a common organisation of agricultural markets and on specific provisions for certain agricultural products (Single CMO Regulation).

L’organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture, ci-après dénommée «l’organisation commune des marchés» (OCM), fait partie intégrante de la PCP et devrait à ce titre contribuer à la réalisation des objectifs de cette politique.
The common organisation of the markets in fishery and aquaculture products or ‘Common Market Organisation’ (‘CMO’) is an integral part of the CFP and should contribute to the accomplishment of its objectives.

La réforme de l'organisation commune du marché dans le secteur du riz devrait entrer en vigueur dans les plus brefs délais, à savoir pour la campagne de commercialisation 2001/2002.
The revision of the rice CMO should enter into force as soon as possible i.e. in the marketing year 2001/2002.

(5) L'organisation commune de marché dans le secteur du riz doit maintenir un système commun de prix dans la Communauté, qui puisse se concrétiser par la fixation d'un prix d'intervention du riz paddy, valable pour l'ensemble de la Communauté de manière que les organismes compétents soient tenus d'acheter à ce prix le riz qui leur est offert.
(5) The common organisation of markets in the rice sector should maintain a common price system within the Community. This system could be introduced by setting an intervention price for paddy rice that is valid throughout the Community, in such a way that the competent agencies are required to buy-in at that price the rice which is offered to them.

— vu ses positions du 5 juin 2003 sur des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant des régimes de soutien aux producteurs de certaines cultures , le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) , sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales , sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages séchés pour les campagnes de commercialisation 2004/05 à 2007/08 , sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation commune du marché du riz , sur la proposition de règlement du Conseil établissant un prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers et sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1255/1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers ,
– having regard to its positions of 5 June 2003 on common rules for direct support schemes under the common agriculture policy and support schemes for producers of certain crops , on support for rural development from the European Agricultural Guidance and Guarantee Fund (EAGGF) , on the proposal for a Council Regulation on the common organisation of the market in cereals , on the proposal for a Council Regulation on the common organisation of the market in dried fodder for the marketing years 2004/05 to 2007/08 , on the proposal for a Council Regulation on the common organisation of the market in rice , on the proposal for a Council Regulation establishing a levy in the milk and milk-products sector and on the proposal for a Council Regulation amending Regulation (EC) No 1255/1999 on the common organisation of the market in milk and milk products ,

– vu ses positions du 5 juin 2003 sur des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant des régimes de soutien aux producteurs de certaines cultures, le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales, sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages séchés pour les campagnes de commercialisation 2004/05 à 2007/08, sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation commune du marché du riz, sur la proposition de règlement du Conseil établissant un prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers et sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1255/1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers,
– having regard to its positions of 5 June 2003 on common rules for direct support schemes under the common agriculture policy and support schemes for producers of certain crops, on support for rural development from the European Agricultural Guidance and Guarantee Fund (EAGGF), on the proposal for a Council Regulation on the common organisation of the market in cereals, on the proposal for a Council Regulation on the common organisation of the market in dried fodder for the marketing years 2004/05 to 2007/08, on the proposal for a Council Regulation on the common organisation of the market in rice, on the proposal for a Council Regulation establishing a levy in the milk and milk-products sector and on the proposal for a Council Regulation amending Regulation (EC) No 1255/1999 on the common organisation of the market in milk and milk products,

Dans son avis sur l'organisation commune du marché dans le secteur du riz*, le Comité est d'accord avec la Commission sur le fait que le marché du riz est déséquilibré et que les stocks d'intervention entraînent des coûts excessifs, mais il considère que les mesures proposées ne sont pas de nature à rétablir l'équilibre sur le marché
In its opinion on the Common organisation of the market in rice*, the ESC agrees with the Commission that the rice market is out of balance and that intervention stocks entail excessive costs. However, the Committee does not feel that the proposed measures will re-establish this necessary balance.

L'organisation commune du marché dans le secteur du riz a été réformée en 1995 (CE n° 3072/95), sur le modèle de la réforme de 1992 de la PAC pour le secteur arable, dans le but de renforcer son caractère concurrentiel.
The Common Market Organisation for rice was reformed in 1995 (EC No. 3072/95)1, along the same lines as the 1992 CAP reform for the arable sector, with a view to improving competitiveness.

La Commission européenne a adopté aujourd'hui une proposition de réforme de l'organisation commune du marché dans le secteur du riz.
The European Commission today adopted a proposal to reform the Common Market Organisation for rice.

Le Conseil a adopté une modification du règlement (CEE) n° 3072/95 portant organisation commune du marché du riz ainsi que du règlement (CEE) n° 2358/71 portant organisation commune du marché dans le secteur des semences.
the common organization of the market in rice and to Regulation (EEC) No 2358/71 on the common organization of the market in seeds.