Vertaling van "commune des éléments " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

divulgation des éléments de preuve [ communication des éléments de preuve ]
disclosure of evidence

communication des éléments de preuve
disclosure of evidence

élément des services communs d'information de gestion [ élément de service commun pour les informations de gestion ]
common management information service element

élément de service commun à la couche d'application [ CASE | élément de service d'application commun ]
common application service element

élément de service commun à la couche application | élément de service d'application commun | CASE [Abbr.]
common application service element | CASE [Abbr.]

élément de service commun pour les informations de gestion | élément du service commun pour la gestion des réseaux | CMISE [Abbr.]
common management information service element | CMISE [Abbr.]

élément du dossier
Record element

élément sans effet sur la trésorerie | élément sans effet sur les liquidités | élément sans incidence sur la trésorerie | élément sans contrepartie en trésorerie | élément sans incidence sur les liquidités | élément hors trésorerie | élément sans effet de trésorerie
non-cash item | noncash item | item not affecting cash | item not involving cash | item not requiring an outlay of cash

élément d’insertion d'écouteur
Earphone, insert

élément d'insertion pour l’occlusion des trompes de fallope
Fallopian tube occlusion insert

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Questions et réponses: communication conjointe «Éléments d'une stratégie de l'UE à l'égard de la Syrie» // Strasbourg, le 14 mars 2017
Questions and Answers: Joint Communication: Elements for an EU Strategy for Syria // Strasbourg, 14 March 2017

Questions et réponses: communication conjointe «Éléments d'une stratégie de l'UE à l'égard de la Syrie»
Questions and Answers: Joint Communication: Elements for an EU Strategy for Syria

Les principales actions à réaliser recouvrent, en particulier, le développement et l'essai des éléments centraux et des applications communes aux éléments nationaux des systèmes, les infrastructures de communication entre les éléments centraux et nationaux, la coordination de leur mise en service, la coordination et l'interopérabilité avec les autres systèmes informatiques relatifs à la gestion des frontières et la gestion de la sécurité des systèmes.
The main actions to be carried out should cover in particular, the development and testing of the central component and of the applications common to the national components of the systems, the communication infrastructure between central and national components, the coordination for putting them into operation, the coordination and the interoperability with the other IT systems in the field of border management, and the security management of the systems.

Les principales actions à réaliser recouvrent, en particulier, le développement et l’essai des éléments centraux et des applications communes aux éléments nationaux des systèmes, les infrastructures de communication entre les éléments centraux et nationaux, la coordination de leur mise en service et la gestion de la sécurité des systèmes.
The main actions to be carried out should cover in particular, the development and testing of the central component and of the applications common to the national components of the systems, the communication infrastructure between central and national components, the coordination for putting them into operation, and the security management of the systems.

À cet égard, il y a lieu de souligner, ainsi que M l’avocat général l’a fait au point 103 de ses conclusions, que l’élément de protection qu’offrent l’exigence de communication des éléments à charge et le droit de présenter des observations avant l’adoption d’une mesure telle que la décision litigieuse qui déclenche l’application de mesures restrictives est fondamental et essentiel aux droits de la défense.
In this regard, it is to be stressed, as the Advocate General did in point 103 of her Opinion, that the element of protection afforded by the requirement of notification of incriminating evidence and the right to make representations before the adoption of a measure, such as the contested decision, that sets in motion the application of restrictive measures is fundamental and essential to the rights of defence.

À cet égard, l’élément de protection qu’offrent l’exigence de communication des éléments à charge et le droit de présenter des observations avant l’adoption d’une décision qui déclenche l’application de mesures restrictives est fondamental et essentiel aux droits de la défense.
In this regard, the element of protection afforded by the requirement of notification of incriminating evidence and the right to make representations before the adoption of a decision that sets in motion the application of restrictive measures is fundamental and essential to the rights of the defence.

Rien ne devrait empêcher les États membres de faire figurer d’autres éléments dans leurs prescriptions, pour autant que cela n’empêche pas la reconnaissance des prescriptions d’autres États membres contenant la liste commune d’éléments.
Nothing should prevent Member States from having further elements in their prescriptions, as long as this does not prevent prescriptions from other Member States that contain the common list of elements from being recognised.

F. considérant qu'une élaboration commune des éléments de la politique économique et des lignes directrices pour l'emploi ne doit pas aboutir à ce que les questions relatives au marché du travail soient reléguées en dessous des éléments de politique économique, toutes les questions ayant trait au marché du travail devraient être traitées dans le cadre des lignes directrices pour l'emploi;
F. whereas a common approach to drawing up economic and employment policy guidelines must not lead to a situation in which labour market considerations are subordinated to economic policy; whereas labour market issues should be dealt with within the framework of employment guidelines,