Vertaling van "communautés fassent cette " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ] .
As a consequence of the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, the European Union has replaced and succeeded the European Community and from that date exercises all rights and assumes all obligations of the European Community. Therefore, references to the European Community [or to the Community ] in the text of the [Agreement /…] are, where appropriate, to be read as to the European Union [or to the Union ].

Convention d'association entre la Communauté économique européenne et les Etats africains et malgache associés à cette Communauté
Convention of Association between the European Economic Community and the African States and Madagascar associated with the Community

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les juges ajoutent cependant que la discrimination dont sont victimes les communautés autochtones, et plus spécifiquement les femmes autochtones, en vertu des articles 6.1 et 6.2 de la loi, va continuer, et je cite: « à moins que les politiciens, que le gouvernement, fassent en sorte que cette discrimination prenne fin ».
The judges add, however, that the discrimination against aboriginal communities and specifically against aboriginal women under sections 6.1 and 6.2 of the act will continue unless the government puts an end to this discrimination.

Je pense que c'est absolument important que nos communautés fassent cette réflexion, qu'elles s'ouvrent aux immigrants et qu'elles comprennent la nécessité de les intégrer dans leurs institutions.
In my view, it is important for our communities to give some thought to this matter, for them to open up to immigrants and realize the need to integrate them into their institutions.

(15) Pour que les objectifs de la présente directive puissent être mis en œuvre et que cette mise en œuvre soit suffisamment uniforme, il convient que les juridictions nationales fassent usage de leur faculté de saisir la Cour de justice des Communautés européennes à titre préjudiciel au cas où une question d'interprétation de la législation communautaire en matière d'environnement serait soulevée devant elles et que, lorsque leur décision n'est plus susceptible d'un recours en vertu du droit national, elles s'acquittent de leur obligation de saisir la Cour de justice à titre préjudiciel conformément à l'article 234 du traité.
(15) One precondition for the attainment of the objectives of this Directive and for its sufficiently uniform application is that national courts take advantage of the opportunity to request a preliminary ruling from the Court of Justice of the European Communities where a question relating to the interpretation of Community environmental law is raised before them and, where there is no judicial remedy under national law against their decisions, consistently fulfil their duty pursuant to Article 234 of the Treaty to request a preliminary ruling from the Court.

(13 bis) Pour que les objectifs de la directive puissent être mis en œuvre et que cette mise en œuvre soit suffisamment uniforme, il convient que les juridictions nationales fassent usage de leur faculté de saisir la Cour de justice des Communautés européennes à titre préjudiciel au cas où une question d'interprétation de la législation communautaire en matière d'environnement serait soulevée devant elles et que, lorsque leur décision n'est plus susceptible d'un recours en vertu du droit national, elles s'acquittent de leur obligation de saisir la Cour de justice des Communautés européennes à titre préjudiciel conformément à l'article 234 du traité CE.
(13a) One precondition for the attainment of the objectives of the directive and for its sufficiently uniform application is that national courts should take advantage of the opportunity to request a preliminary ruling from the Court of Justice of the EC where a question relating to the interpretation of Community environmental law is raised before them and, where there is no judicial remedy under national law against their decisions, consistently fulfil their duty pursuant to Article 234 of the EC Treaty to request a preliminary ruling from the Court of Justice of the EC.

Eu égard aux risques potentiels pour la santé publique, j'ai insisté auprès des autorités thaïlandaises pour qu'elles fassent tout leur possible en vue de mettre fin à cette situation et qu'elles demandent à la communauté internationale de contribuer, par l'intermédiaire de l'OMS, de l'OIE et de la FAO, à la lutte contre la maladie.
Given the potential public health risks I urged the Thai authorities to mobilise every effort to deal with the situation and involve the international community through the WHO, OIE and FAO to provide assistance in combating the disease.

(2) considérant que chaque État membre exige actuellement que tous les équipements sous pression transportables devant être utilisés sur son territoire fassent l'objet d'une certification et de contrôles, y compris de contrôles périodiques, par ses organismes désignés; que cette pratique, qui impose plusieurs agréments si les équipements doivent être utilisés dans plusieurs États membres au cours d'une opération de transport, constitue un obstacle à la fourniture de services de transport dans la Communauté; qu'une action de la Communauté en vue d'harmoniser les procédures d'agrément est justifiée pour faciliter l'utilisation d'équipements sous pression transportables sur le territoire d'autres États membres dans le cadre d'une opération de transport;
(2) Whereas each Member State currently requires all transportable equipment to be used on its territory to undergo certification and inspection, including periodic inspections, by its designated bodies; whereas this practice, requiring multiple approvals if equipment is to be used in more than one State in the course of a transport operation, constitutes an obstacle to the provision of transport services within the Community; whereas action by the Community to harmonise approval procedures is justified in order to facilitate the use of transportable pressure equipment on the territory of another Member State in the context of a transport operation;

En terminant, pourquoi ce gouvernement n'imite-t-il pas la Communauté européenne en décrétant un moratoire jusqu'à ce que des études indépendantes fassent véritablement la lumière sur cette hormone?
In closing, I would ask why this government does not follow the example of the European Community and declare a moratorium until independent studies can really examine this hormone in depth?

Cette approche suppose que les fonctionnaires chargés du contrôle général de la TVA fassent largement appel aux possibilités qu'offre la Communauté en matière de demande spécifiques.
This approach entails extensive use by ordinary VAT control officials of the specific enquiry and request opportunities provided by the Community.

Cette étude, qui devrait être terminée avant la fin de 1993, devrait également tenir compte de la question des besoins en personnel pour traiter ces questions au sein de la Commission. 5. Ayant adopté au cours des dernières années un certain nombre de conclusions sur les femmes et le développement, le Conseil estime que le moment est venu d'en faire le bilan afin d'élaborer sur ce thème, pour la Communauté et les Etats membres, des orientations générales qui en fassent la synthèse.
The impact assessment, which should be completed by the end of 1993, should also take account of the question of staff resource requirements for handling these issues in the Commission. 5. The Council has over recent years adopted a number of conclusions on women in development and it considers that there is now a need to review them with a view to preparing consolidated Community and Member States' policy guidelines on this subject.