Traduction de «communautés européennes parce » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Cour de justice de l'Union européenne(1) | Cour de justice des Communautés européennes (2) | Cour de justice (3) [ CJUE (4) | CJCE (5) | CJ (6) ]
Court of Justice of the European Union (1) | Court of Justice of the European Communities (2) [ CJEU ]

À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ] .
As a consequence of the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, the European Union has replaced and succeeded the European Community and from that date exercises all rights and assumes all obligations of the European Community. Therefore, references to the European Community [or to the Community ] in the text of the [Agreement /…] are, where appropriate, to be read as to the European Union [or to the Union ].

appartenance à l'Union européenne [ appartenance à la Communauté | appartenance à la Communauté européenne | participation à à l'Union européenne | participation à la Communauté | relation État membre-Union européenne ]
European Union membership [ Community membership | membership of the European Community | membership of the European Union | Member State-European Union relations ]

Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part
Supplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part

Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part
Supplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Slovak Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part

Communauté européenne [ CEE | Communauté économique européenne ]
European Community [ EEC | European Economic Community ]

ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissante d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissant d'un État membre de la CE | ressortissante d'un État membre de la CE
citizen of a member state of the European Community | citizen of an EC member state | citizen of an EU state | EC citizen

CEEA [ Communauté européenne de l'énergie atomique | Euratom ]
EAEC [ Euratom | European Atomic Energy Community ]

État membre de la Communauté européenne | État membre de la CE
member state of the European Community | EC member state

Conseil de l'Union européenne [ Conseil des ministres de l'Union européenne | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres des Communautés européennes ]
Council of the European Union [ Council of Ministers of the European Union | Council of the European Communities | Council of Ministers of the European Communities ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On a justement prévu à l'époque que si l'on ouvrait les débats politiques, on pourrait ne jamais arriver à créer les Communautés européennes; parce qu'il y avait beaucoup de partis politiques, dans différents pays, hostiles à l'Union européenne; parce qu'on sortait d'une grande guerre et que ce n'était pas tout à fait normal que les Français et les Allemands confient ensemble leur souveraineté à un système commun, aux Communautés européennes.
Provision was made at the time that, if political debate were instituted, they would never manage to create the European Communities because many political parties in various countries were hostile to the European Union, because Europe was emerging from a great war and it was not at all natural for the French and the Germans to hand their sovereignty over together to a common system, the European Communities.

Le présent règlement établit des exigences de performance en matière d'émissions de CO pour les voitures particulières neuves, afin de garantir le bon fonctionnement du marché intérieur et d'atteindre l'objectif global de la Communauté européenne, à savoir un niveau moyen d'émissions de 120 g de CO/km pour le parc de voitures neuves.
This Regulation establishes CO emissions performance requirements for new passenger cars in order to ensure the proper functioning of the internal market and to achieve the overall objective of the European Community of 120 g CO/km as average emissions for the new car fleet.

La Commission européenne a décidé de poursuivre la Belgique devant la Cour de justice des Communautés européennes parce que, selon elle, la législation wallonne concernant les droits de succession et de donation établit une discrimination à l’encontre des institutions caritatives étrangères.
The European Commission has decided to refer Belgium to the European Court of Justice because in its view the Walloon inheritance and gift tax laws discriminate against foreign charities.

Étant donné que l'objectif de la présente décision, à savoir la contribution de la coopération européenne à un enseignement et à une formation de qualité, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres parce qu'il nécessite des partenariats multilatéraux, une mobilité transnationale et des échanges d'informations à l'échelle de la Communauté, et peut donc en raison de la nature des actions et des mesures nécessaires être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité énoncé à l'article 5 du traité.
Since the objective of this Decision, namely the contribution of European cooperation to quality education and training, cannot be sufficiently achieved by the Member States because of the need for multilateral partnerships, transnational mobility and Community-wide exchanges of information, and can therefore, by reason of the nature of the actions and measures necessary, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.

L'étude évoque un point qui mérite d'être discuté, parce que les positions des États membres sont divergentes à cet égard [4] et qu'un recours est pendant devant la Cour de justice des Communautés européennes au sujet des conséquences juridiques du refus de recevoir un acte [5].
The Study has pointed to an issue which deserves discussion, in view of divergent approaches in the Member States [4], and in view of the fact that there is a case pending before the European Court of Justice with respect to the legal consequences of refusal to accept a document [5].

De manière plus spécifique, la Commission étudie avec l'UIC, la CCFE (Communauté des Chemins de fer européens), l'UNIFE (Union des industries ferroviaires européennes), l'UIRR (Union internationale des sociétés de transport combiné rail route) et l'UIP (Union internationale des wagons privés), la situation et les options en matière de réduction des émissions sonores du parc européen actuel de wagons de marchandises, y compris une évaluation par des tiers du programme d'action uic/uip/ccfe pour la réduction de bruit du trafic de marchandises.
In particular, the Commission investigates with UIC, CER (Community of European Railways), UNIFE (European rail supply industry), UIRR (International Union of combined Road-Rail transport companies) and UIP (International Union of Private Wagons) the status and options for the reduction of noise emission from the existing European rail freight wagon fleet, including a third-party assessment of the UIC/UIP/CER Action Programme for Noise Reduction in Freight Traffic.

C'est avec la célébration du 30ème anniversaire de la signature du Traité de Rome qu'en juin 1987 le parc du Cinquantenaire, à Bruxelles, fut le théâtre de festivités européennes qui connurent un très grand succès auprès du public. Forts de ce succès et convaincus de la nécessité d'associer le citoyen européen à toute manifestation permettant de prendre mieux conscience d'une identité européenne, le Gouvernement du Land de Basse-Saxe, en collaboration étroite avec la capitale du Land : Hanovre et la Communauté européenne vont, à l'occasion de la rencontre au sommet des 12 chefs d'Etat et de Gouvernement des Etats membres de la Communauté européenne, les 27 et 28 juin 1988 à Hanovre, présenter dans cette ville, du 24 au 28 juin 1988, la "Fête des Européens".
On the occasion of the Summit meeting of the Heads of State an Government of the Twelve Member States of the European Communities in Hannover on 27-28 June 1988, Hannover will be hosting five days of "European Festivities" fron 24 to 28 June.

La Communauté européenne a choisi la foire Telecomp pour y présenter son pavillon propre parce que la Chine consacre de grands efforts au développement de ce secteur et parce que l'industrie européenne, très compétitive et s'appuyant sur des programmes de recherche menés par la Commission, a la volonté et les moyens de contribuer à ce développement.
The European Community decided to have its own pavilion at the Telecomp fair because China is making big efforts in this sector and because the European industry, which is highly competitive and is backed up by research programmes conducted by the Commission, is willing and able to contribute to its development.

Le drapeau sera planté au sommet du K2 dans l'Himalaya par l'expédition de Mme Rolland. 11 h 45 : Baptême du voilier "Europe" par Sir Henry Plumb et M. Claude Cheysson, membre de la Commission. 12 h 00 : Musique et danses folkloriques avec l'Orchestre 12 h 30 de l'Ecole européenne (Bruxelles et groupes folkloriques, dont Rondinella, Centro Gallego de Bruselas et Palio delle Contrade di Bagno a Ripoli. 14 h 00 Journée européenne au VILLAGE EUROVISION, PARC DES EXPOSITIONS DE BRUXELLES, avec la participation de l'Orchestre de l'Ecole 17 h 00 européenne et d'un groupe folklorique. 21 h 00 : Concours Eurovision de la chanson au PARC DES (heure EXPOSITIONS DE BRUXELLES avec projection d'un locale) clip vidéo consacré à la Communauté européenne.
9 pm Eurovision Song Contest, from the EXHIBITION PARK, (local BRUSSELS, during which a European Community time) videoclip will be screened.