Vertaling van "communautés européennes doivent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Cour de justice de l'Union européenne(1) | Cour de justice des Communautés européennes (2) | Cour de justice (3) [ CJUE (4) | CJCE (5) | CJ (6) ]
Court of Justice of the European Union (1) | Court of Justice of the European Communities (2) [ CJEU ]

À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ] .
As a consequence of the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, the European Union has replaced and succeeded the European Community and from that date exercises all rights and assumes all obligations of the European Community. Therefore, references to the European Community [or to the Community ] in the text of the [Agreement /…] are, where appropriate, to be read as to the European Union [or to the Union ].

appartenance à l'Union européenne [ appartenance à la Communauté | appartenance à la Communauté européenne | participation à à l'Union européenne | participation à la Communauté | relation État membre-Union européenne ]
European Union membership [ Community membership | membership of the European Community | membership of the European Union | Member State-European Union relations ]

Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part
Supplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part

Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part
Supplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Slovak Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part

Communauté européenne [ CEE | Communauté économique européenne ]
European Community [ EEC | European Economic Community ]

ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissante d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissant d'un État membre de la CE | ressortissante d'un État membre de la CE
citizen of a member state of the European Community | citizen of an EC member state | citizen of an EU state | EC citizen

CEEA [ Communauté européenne de l'énergie atomique | Euratom ]
EAEC [ Euratom | European Atomic Energy Community ]

État membre de la Communauté européenne | État membre de la CE
member state of the European Community | EC member state

Conseil de l'Union européenne [ Conseil des ministres de l'Union européenne | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres des Communautés européennes ]
Council of the European Union [ Council of Ministers of the European Union | Council of the European Communities | Council of Ministers of the European Communities ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(1) La mise en œuvre de la politique communautaire et le respect du traité instituant la Communauté européenne doivent garantir un niveau élevé de protection de la santé humaine et de protection des consommateurs ainsi qu'un niveau élevé de santé animale et de protection environnementale.
(1) In implementing Community policy and having regard to the Treaty establishing the European Community, a high level of protection of human health and consumer protection should be guaranteed and also a high level of animal welfare and environmental protection.

Le logo de la Communauté européenne (dans le cas des médias visuels uniquement) ainsi que la mention «Campagne financée avec l’aide de la Communauté européenne» doivent figurer sur le matériel promotionnel.
Promotional material shall bear the emblem of the European Community (in the case of visual media only) and include the following legend: ‘Campaign financed with the aid of the European Community’

Cela signifie évidemment que les États membres doivent coopérer plus étroitement, mais également, et surtout, que les institutions de la Communauté européenne doivent prendre des mesures.
That does of course mean that the Member States must work closely together, but also, and especially, that there must be action on the part of the institutions of the European Community.

NOTANT que les transporteurs aériens disposant de systèmes de contrôle des réservations et des départs et établis sur le territoire des États membres de la Communauté européenne doivent faire le nécessaire pour que les données PNR soient transmises au CBP dès que cela sera techniquement possible, mais que, d'ici là, les autorités américaines devront pouvoir accéder directement aux données, en vertu des dispositions du présent accord,
NOTING that air carriers with reservation/departure control systems located within the territory of the Member States of the European Community should arrange for transmission of PNR data to CBP as soon as this is technically feasible but that, until then, the US authorities should be allowed to access the data directly, in accordance with the provisions of this Agreement,

4. en substance, les états financiers des Communautés européennes doivent évoluer pour s'aligner sur les standards internationaux.
4. In substance, the EC's financial statements should come into line with international standards.

Dans ce contexte, les principes énoncés dans les dispositions du titre IX du règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au budget général des Communautés européennes doivent être observés.
In this context, the principles laid down in the provisions of Title IX of the Financial Regulation of 21 December 1977 applicable to the general budget of the European Communities, must be applied.

Cet amendement vise à tenir compte du fait que les pays tiers qui ont conclu des accords avec la Communauté européenne doivent pouvoir contribuer au financement du budget de l'Autorité alimentaire européenne s'ils le souhaitent.
To take account of the fact that third countries which have concluded agreements with the EC must be able to make financial contributions to EFSA's budget should they so wish.

Cet amendement tient compte du fait que les pays tiers qui ont conclu des accords avec la Communauté européenne doivent pouvoir contribuer au financement du budget de l'Autorité alimentaire européenne s'ils le souhaitent.
This amendment takes account of the fact that third countries which have concluded agreements with the EC must be able to make financial contributions to EFSA's budget should they so wish.

8.1. Les chevaux enregistrés destinés à l'importation ou à l'admission temporaire dans la Communauté européenne doivent avoir été soumis à un isolement de quarante jours précédant l'exportation dans une station de quarantaine protégée des vecteurs et agréée officiellement.
8.1. Registered horses intended for imports or temporary admission into the Community must have undergone a 40 day pre-export isolation within an officially approved vector-protected quarantine station.

Dans ce cas, les références de ces directives, telles que publiées au Journal officiel des Communautés européennes, doivent être indiquées sur les documents, notices ou instructions qui, conformément à ces directives, accompagnent ces dispositifs.
In this case, the particulars of these directives, as published in the Official Journal of the European Communities, must be given in the documents, notices or instructions required by the directives and accompanying such devices.