Vertaling van "communautés européennes aura " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Cour de justice de l'Union européenne(1) | Cour de justice des Communautés européennes (2) | Cour de justice (3) [ CJUE (4) | CJCE (5) | CJ (6) ]
Court of Justice of the European Union (1) | Court of Justice of the European Communities (2) [ CJEU ]

À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ] .
As a consequence of the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, the European Union has replaced and succeeded the European Community and from that date exercises all rights and assumes all obligations of the European Community. Therefore, references to the European Community [or to the Community ] in the text of the [Agreement /…] are, where appropriate, to be read as to the European Union [or to the Union ].

appartenance à l'Union européenne [ appartenance à la Communauté | appartenance à la Communauté européenne | participation à à l'Union européenne | participation à la Communauté | relation État membre-Union européenne ]
European Union membership [ Community membership | membership of the European Community | membership of the European Union | Member State-European Union relations ]

Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part
Supplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part

Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part
Supplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Slovak Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part

Communauté européenne [ CEE | Communauté économique européenne ]
European Community [ EEC | European Economic Community ]

ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissante d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissant d'un État membre de la CE | ressortissante d'un État membre de la CE
citizen of a member state of the European Community | citizen of an EC member state | citizen of an EU state | EC citizen

CEEA [ Communauté européenne de l'énergie atomique | Euratom ]
EAEC [ Euratom | European Atomic Energy Community ]

État membre de la Communauté européenne | État membre de la CE
member state of the European Community | EC member state

Conseil de l'Union européenne [ Conseil des ministres de l'Union européenne | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres des Communautés européennes ]
Council of the European Union [ Council of Ministers of the European Union | Council of the European Communities | Council of Ministers of the European Communities ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Cour de justice des Communautés européennes aura du pain sur la planche.
The European Court of Justice will have its work cut out for it.

L'auteur de la présente question ne doute pas que Mme le membre de la Commission des Communautés européennes aura la gentillesse de lui fournir les réponses aux questions parlementaires écrites précises qu'il demande, en sorte qu'il n'aura pas à les présenter devant l'assemblée plénière du Parlement européen.
I am confident that the Commissioner will be kind enough to give me the answers I seek in my specific parliamentary written questions, thereby sparing me the need to refer the matter to the European Parliament for consideration in plenary sitting.

Permettez-moi de souligner, sur ce point, que les décisions de la Communauté de l’énergie concernant l’assistance mutuelle doivent être prises à l’unanimité de sorte que la Communauté européenne aura un droit de veto sur toutes les décisions qui seront adoptées.
Let me highlight, in that regard, that decisions of the Energy Community on mutual assistance have to be taken by unanimity so that the European Community will have a veto on all decisions to be adopted.

La Cour de justice des Communautés européennes aura une compétence exclusive pour toutes les questions concernant les relations entre l'agence ou la Commission et son personnel en ce qui concerne l'application du règlement (CECA/CEE/Euratom) no 259/68 du Conseil du 29 février 1968 (JO L 56 du 4.3.1968, p. 1) et les autres dispositions du droit communautaire fixant les conditions de travail.
The Court of Justice of the European Communities shall have exclusive jurisdiction in any matters concerning relations between the Agency or the Commission and its staff with regard to the application of Regulation (EEC, Euratom, ECSC) No 259/68 of the Council of 29 February 1968 (OJ L 56, 4.3.1968, p. 1) and the other provisions of Community law laying down working conditions.

Après le retrait de la proposition de directive présentée en 1990 sur le sujet, la Commission a engagé un débat technique avec les États membres en vue de présenter rapidement une communication, une fois que la Cour de justice des Communautés européennes aura rendu son arrêt dans l’affaire C-446/03 («Marks Spencer»), qui devrait se révéler particulièrement intéressante à cet égard.
Following the withdrawal of a 1990 proposal for a directive dealing with this issue, the Commission has commenced technical discussions with Member States with a view to presenting a Communication soon after the European Court of Justice has delivered its judgement in case C-446/03 (“Marks Spencer”), which should be particularly relevant in this area.

La pratique actuelle favorise de façon scandaleuse les Américains et j’attends de la Commission qu’elle agisse avec promptitude quand la Cour de justice des Communautés européennes aura rendu un arrêt dans cette affaire.
The current practice very obviously favours the Americans, and I also expect the Commission to act quickly after the Court of Justice has given a decision in this matter.

Le présent règlement développant l'acquis de Schengen en application des dispositions de la troisième partie, titre IV, du traité instituant la Communauté européenne, le Danemark, conformément à l'article 5 dudit protocole, doit décider, dans un délai de six mois après que le Conseil aura arrêté le présent règlement, s'il le transpose ou non dans son droit national.
Given that this Regulation builds upon the Schengen acquis under the provisions of Title IV of Part Three of the Treaty establishing the European Community, Denmark should, in accordance with Article 5 of the said Protocol, decide within a period of six months after the Council has adopted this Regulation whether it will implement it in its national law or not.

La signature par la Communauté n'aura lieu que lorsque les États membres qui sont également parties à la convention européenne visée à l'article 1er de la présente décision auront mené à terme les procédures de conclusion du protocole d'amendement conformément à son article 4.
The signature by the Community shall only take place once those Member States who are also Parties to the European Convention referred to in Article 1 of this Decision have completed procedures to conclude the Protocol of Amendment pursuant to Article 4 thereof.

A. considérant que, en mai 2000, la Communauté européenne aura 50 ans et que, depuis la première Communauté européenne du charbon et de l'acier, elle s'est transformée progressivement en une Union politique sur la base de la double légitimité d'une Union d'États et d'une Union des peuples ;
A. whereas in May 2000 the Europe of the Community will be 50 years old, and whereas, since the inception of the Coal and Steel Community, it has gradually transformed itself into a political Union based on its dual legitimacy as a Union of States and a Union of peoples,

Le contrôle de l'application du droit communautaire (notification par les Etats membres des mesures nationales, suivi des plaintes, infractions et jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes) aura un effet induit de convergence et d'harmonisation au service de la procédure commune et du statut uniforme.
Monitoring the application of Community law (notification of national measures by the Member States, followed by complaints, infringements and caselaw of the European Court of Justice) will inspire a process of convergence and harmonisation in the service of the common procedure and the uniform status;