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Appartenance à l'Union européenne
Appartenance à la Communauté
Appartenance à la Communauté européenne
CEE
CEEA
CJ
CJCE
CJUE
Communauté européenne
Communauté européenne de l'énergie atomique
Communauté économique européenne
Conseil de l'Union européenne
Conseil des Communautés européennes
Conseil des ministres de l'Union européenne
Conseil des ministres des Communautés européennes
Cour de justice
Cour de justice de l'Union européenne
Cour de justice des Communautés européennes
Dans le texte de
Euratom
Ou à l'Union
Ou à la Communauté
Participation à la Communauté
Participation à à l'Union européenne
Relation État membre-Union européenne
Ressortissant d'un État membre de la CE
Ressortissante d'un État membre de la CE
S'entendent comme faites à l'Union européenne
État membre de la CE
État membre de la Communauté européenne

Traduction de «communautés européennes auquel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Cour de justice de l'Union européenne(1) | Cour de justice des Communautés européennes (2) | Cour de justice (3) [ CJUE (4) | CJCE (5) | CJ (6) ]

Court of Justice of the European Union (1) | Court of Justice of the European Communities (2) [ CJEU ]


À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ] .

As a consequence of the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, the European Union has replaced and succeeded the European Community and from that date exercises all rights and assumes all obligations of the European Community. Therefore, references to the European Community [or to the Community ] in the text of the [Agreement /…] are, where appropriate, to be read as to the European Union [or to the Union ].


appartenance à l'Union européenne [ appartenance à la Communauté | appartenance à la Communauté européenne | participation à à l'Union européenne | participation à la Communauté | relation État membre-Union européenne ]

European Union membership [ Community membership | membership of the European Community | membership of the European Union | Member State-European Union relations ]


Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tch ...[+++]

Supplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part


Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tc ...[+++]

Supplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Slovak Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part


Communauté européenne [ CEE | Communauté économique européenne ]

European Community [ EEC | European Economic Community ]


ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissante d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissant d'un État membre de la CE | ressortissante d'un État membre de la CE

citizen of a member state of the European Community | citizen of an EC member state | citizen of an EU state | EC citizen


CEEA [ Communauté européenne de l'énergie atomique | Euratom ]

EAEC [ Euratom | European Atomic Energy Community ]


État membre de la Communauté européenne | État membre de la CE

member state of the European Community | EC member state


Conseil de l'Union européenne [ Conseil des ministres de l'Union européenne | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres des Communautés européennes ]

Council of the European Union [ Council of Ministers of the European Union | Council of the European Communities | Council of Ministers of the European Communities ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. La Cour de justice des Communautés européennes est compétente pour statuer sur les litiges entre membres au sujet de l’ERIC, ou entre les membres et l’ERIC, et sur tout litige auquel la Communauté est partie.

2. The Court of Justice of the European Communities shall have jurisdiction over litigation among the members in relation to the ERIC, between the members and the ERIC and over any litigation to which the Community is a party.


2. La Cour de justice des Communautés européennes est compétente pour statuer sur les litiges entre membres au sujet de l’ERIC, ou entre les membres et l’ERIC, et sur tout litige auquel la Communauté est partie.

2. The Court of Justice of the European Communities shall have jurisdiction over litigation among the members in relation to the ERIC, between the members and the ERIC and over any litigation to which the Community is a party.


Dans la mesure où elle s’applique aux ressortissants de pays tiers qui ne remplissent pas ou ne remplissent plus les conditions d’entrée conformément au code frontières Schengen, la présente directive constitue un développement des dispositions de l’acquis de Schengen auquel l’Irlande ne participe pas, conformément à la décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l’Irlande de participer à certaines dispositions de l’acquis de Schengen ; en outre, conformément aux articles 1er et 2 du protocole sur la position du Royaume-Uni et de l’Irlande annexé au traité sur l’Union ...[+++]

To the extent that it applies to third-country nationals who do not fulfil or who no longer fulfil the conditions of entry in accordance with the Schengen Borders Code, this Directive constitutes a development of provisions of the Schengen acquis in which Ireland does not take part, in accordance with Council Decision 2002/192/EC of 28 February 2002 concerning Ireland’s request to take part in some of the provisions of the Schengen acquis ; moreover, in accordance with Articles 1 and 2 of the Protocol on the position of the United Kingdom and Ireland annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty establishing the European Com ...[+++]


Dans la mesure où elle s’applique aux ressortissants de pays tiers qui ne remplissent pas ou ne remplissent plus les conditions d’entrée conformément au code frontières Schengen, la présente directive constitue un développement des dispositions de l’acquis de Schengen auquel le Royaume-Uni ne participe pas, conformément à la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l’acquis de Schengen ; en outre, conformément aux articles 1er et 2 du protocole sur la position du Royaume-Uni et de l’Irlande, annexé au traité su ...[+++]

To the extent that it applies to third-country nationals who do not fulfil or who no longer fulfil the conditions of entry in accordance with the Schengen Borders Code, this Directive constitutes a development of provisions of the Schengen acquis in which the United Kingdom does not take part, in accordance with Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis ; moreover, in accordance with Articles 1 and 2 of the Protocol on the position of the United Kingdom and Ireland annexed to the Treaty on Eu ...[+++]


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1. Sous réserve du paragraphe 2 du présent article, le présent accord s’applique au territoire de la Fédération de Russie et au territoire auquel le traité instituant la Communauté européenne est applicable.

1. Subject to paragraph 2 of this Article, this Agreement shall apply to the territory of the Russian Federation and to the territory in which the Treaty establishing the European Community is applicable.


2. Sous réserve du paragraphe 3, le nombre total des représentants au Parlement européen pour la législature 2004-2009 est égal au nombre des représentants figurant à l'article 190, paragraphe 2, du traité instituant la Communauté européenne et à l'article 108, paragraphe 2, du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, auquel s'ajoute le nombre des représentants des nouveaux États membres découlant des traités d'adhésion signés au plus tard le 1er j ...[+++]

2. Subject to paragraph 3, the total number of representatives in the European Parliament for the 2004 to 2009 term shall be equal to the number of representatives specified in Article 190(2) of the Treaty establishing the European Community and in Article 108(2) of the Treaty establishing the European Atomic Energy Community plus the number of representatives of the new Member States resulting from the accession treaties signed by 1 January 2004 at the latest.


est susceptible de porter atteinte aux intérêts vitaux de l'Inde ou à ceux d'un État membre de la Communauté européenne auquel il a été demandé de fournir une aide au titre du présent accord.

be likely to prejudice the vital interests of India or those of a Member State of the European Community which has been requested to provide assistance under this Agreement.


est susceptible de porter atteinte aux intérêts vitaux de l'Inde ou à ceux d'un État membre de la Communauté européenne auquel il a été demandé de fournir une aide au titre du présent accord;

be likely to prejudice the vital interests of India or those of a Member State of the European Community which has been requested to provide assistance under this Agreement;


1. La Communauté européenne et ses États membres étendent à l'Algérie le traitement auquel ils sont tenus au titre de l'article II. 1 de l'accord général sur le commerce des services, ci-après dénommé «AGCS».

1. The European Community and its Member States shall extend to Algeria the treatment which they are obliged to grant under Article II. I of the General Agreement on Trade in Services, hereinafter referred to as GATS.


b) il doit être lancé un appel d'offres, publié au Journal officiel des Communautés européennes, auquel tout prestataire intéressé peut répondre;

(b) An invitation to tender must be launched and published in the Official Journal of the European Communities, to which any interested supplier of groundhandling services may reply.


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