Traduction de «communauté établi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

assujetti non établi | assujetti non établi dans la Communauté européenne
non-established taxable person | taxable person not established in...

protocole à la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes | protocole établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, à la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes
Protocol drawn up on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union to the Convention on the protection of the European Communities' financial interests | Protocol to the Convention on the protection of the European Communities' financial interests

Protocole, établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, concernant l'interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de justice des Communautés européennes de la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes
Protocol drawn up on the basis of article K.3 of the Treaty on the European Union, on the interpretation, by way of preliminary rulings, by the Court of Justice of the European Communities of the Convention on the protection of the European Communities' financial interests | Protocol on the interpretation, by way of preliminary rulings, by the Court of Justice of the European Communities of the Convention on the protection of the European Communities' financial interests

besoins en santé (communauté)
Health needs (community)

Conseil européen des urbanistes [ Comité de liaison des urbanistes de la CEE | Comité de liaison entre la Communauté économique européenne et les urbanistes exerçant à titre privé établis dans les pays membres de la Communauté ]
European Council of Town Planners [ ECTP | Liaison Committee between the European Economic Community and Town Planners in Private Practice established in the Member Countries of the Community ]

fabricant de bâtis de montage à l'établi [ fabricante de bâtis de montage à l'établi | gabarieur à l'établi | gabarieuse à l'établi ]
bench jig maker

monteur à l'établi [ monteuse à l'établi | assembleur à l'établi | assembleuse à l'établi ]
bench assembler

établi
Established (qualifier value)

diagnostic établi
Established diagnosis

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par un mépris des obligations sociales et une indifférence froide pour autrui. Il y a un écart considérable entre le comportement et les normes sociales établies. Le comportement n'est guère modifié par les expériences vécues, y compris par les sanctions. Il existe une faible tolérance à la frustration et un abaissement du seuil de décharge de l'agressivité y compris de la violence; il y a une tendance à blâmer autrui ou à justifier un comportement amenant le sujet à entrer en conflit avec la société par des rationalisations plausibles. | Personnalité:amorale | antisociale | asociale | psychopathique | sociopathique
Definition: Personality disorder characterized by disregard for social obligations, and callous unconcern for the feelings of others. There is gross disparity between behaviour and the prevailing social norms. Behaviour is not readily modifiable by adverse experience, including punishment. There is a low tolerance to frustration and a low threshold for discharge of aggression, including violence; there is a tendency to blame others, or to offer plausible rationalizations for the behaviour bringing the patient into conflict with society. | Personality (disorder):amoral | antisocial | asocial | psychopathic | sociopathic

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

47. prend acte de la troisième édition du rapport d'évaluation des droits des communautés établi par l'OSCE en juillet 2012, qui met l'accent sur le fait qu'en dépit d'un cadre législatif complet et sophistiqué, beaucoup reste à faire afin de prévoir une protection réelle et adéquate des droits des communautés au Kosovo;
47. Takes note of the OSCE’s third community rights assessment report of July 2012, which points out that although a comprehensive and sophisticated legislative framework is in place, much remains to be achieved in order to provide real and meaningful protection of communities’ rights in Kosovo;

44. prend acte de la troisième édition du rapport d'évaluation des droits des communautés établi par l'OSCE en juillet 2012, qui met l'accent sur le fait qu'en dépit d'un cadre législatif complet et sophistiqué, beaucoup reste à faire afin de prévoir une protection réelle et adéquate des droits des communautés au Kosovo;
44. Takes note of the OSCE’s third community rights assessment report of July 2012, which points out that although a comprehensive and sophisticated legislative framework is in place, much remains to be achieved in order to provide real and meaningful protection of communities’ rights in Kosovo;

Les programmes et les services dont il assure la prestation ou le financement sont destinés à des groupes distincts qui ont des priorités et des besoins différents et variés et qui vivent au sein de nombreuses communautés réparties aux quatre coins du pays — des peuplements éloignés soumis à des températures extrêmes aux communautés établies en région métropolitaine.
AANDC delivers or funds programs and services to diverse groups of people who have varied and distinct priorities and needs and who live in a vast range of communities throughout the country, from remote settlements with extreme climates to metropolitan urban areas.

Au Québec, il s'agit plus du développement de la communauté et des communautés — des communautés établies depuis longtemps — qui veulent continuer à prospérer au Québec et au Canada.
The notion for Quebec is more along community development and the communities long-standing communities that want to remain vital in Quebec and in Canada.

2. Tous les membres du personnel sous contrat au sens du paragraphe 1 se voient offrir la possibilité de conclure un contrat, en application de l'article 2, point a), du régime applicable aux autres agents des Communautés établi par le règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 259/68, aux différents grades, tels qu'ils sont établis dans le tableau des effectifs.
2. All members of staff under contracts as referred to in paragraph 1 shall be offered the possibility to conclude contracts under Article 2(a) of the Conditions of Employment of other Servants of the Communities laid down in Regulation (EEC, Euratom, ECSC) No 259/68 at the various grades as set out in the establishment plan.

En ce qui concerne le financement du Fonds proposé, M. Vitorino, membre de la Commission, a indiqué que la Commission examinait actuellement un programme de financement pluriannuel, qui serait établi en respectant pleinement le cadre financier de la Communauté établi pour cinq ans.
With respect to the funding aspects of the proposed fund, Commissioner Vitorino indicated that a multi-annual funding programme was under consideration in the Commission, to be drawn up in full respect of the Community's established five-year financial framework.

La Commission vient d'approuver la transmission au Conseil d'un rapport sur le traitement réservé par les pays tiers aux banques et autres établissements financiers de la Communauté, établi en application des directives sur les services financiers pertinentes.
The Commission has approved the transmission to the Council of a report on the treatment of Community banks and other financial institutions in third countries, as required under the relevant financial services Directives.

CONVENTION SUR LA PROTECTION DES INTERETS FINANCIERS DES COMMUNAUTES Le Conseil a été saisi du projet de Convention relative à la protection des intérêts financiers de la Communauté établi à la suite du mandat donné par le Conseil européen d'Essen.
CONVENTION ON THE PROTECTION OF THE COMMUNITIES' FINANCIAL INTERESTS The Council had before it the draft Convention on the protection of the Communities' financial interests, drawn up following the mandate from the Essen European Council.