Traduction de «communauté peut-elle mieux » (Français → Anglais) :

Le présent règlement fixe des règles pour l’application de sanctions financières aux titulaires d’autorisations de mise sur le marché octroyées en vertu du règlement (CE) no 726/2004 en ce qui concerne les infractions aux obligations suivantes, lorsque l'infraction concernée peut avoir d'importantes conséquences pour la santé publique au niveau de la Communauté, lorsqu’elle revêt une dimension communautaire parce qu’elle a lieu ou déploie ses effets dans plus d’un État membre, ou lorsque les intérêts communautaires sont en jeu:
This Regulation lays down rules concerning the application of financial penalties to the holders of marketing authorisations, granted under Regulation (EC) No 726/2004, in respect of infringements of the following obligations, in cases where the infringement concerned may have significant public health implications in the Community, or where it has a Community dimension by taking place or having its effects in more than one Member State, or where interests of the Community are involved:

Existe-t-il des activités ayant trait à l'élaboration de lignes directrices en matière de conception environnementale- Comment la Communauté peut-elle contribuer au développement, à la diffusion et à l'application de telles lignes directrices -
What activities on environmental design guidelines exist- How can the Community contribute to the development, dissemination and application of such guidelines-

Parmi ces questions, la Commission pose celle-ci: «Comment une politique de cohésion peut-elle mieux promouvoir un développement harmonieux, équilibré et durable prenant en compte la diversité des territoires de l'UE, telles que les zones moins favorisées, les îles, les zones rurales et côtières, mais aussi les villes, les régions industrielles en déclin, d’autres zones aux caractéristiques géographiques particuliers?».
Among the questions, the Commission asks "How can cohesion policy better promote harmonious, balanced and sustainable development taking into account the diversity of EU territories, such as least favoured areas, islands, rural and coastal areas but also cities, declining industrial regions, other areas with particular geographic characteristics?".

Étant donné que l'objectif de la présente directive, à savoir l'interopérabilité du système ferroviaire à l'échelle de la Communauté, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres, puisque les États membres pris individuellement ne sont pas en mesure de prendre les dispositions nécessaires permettant de réaliser cette interopérabilité et peut donc être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.
Since the objective of this Directive, namely interoperability within the rail system in Community-wide scale, cannot be sufficiently achieved by the Member States since no individual Member State is in a position to take the action needed in order to achieve such interoperability and can therefore be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.

Étant donné que l'objectif de la présente directive, à savoir l'établissement d'INSPIRE, ne peut être réalisé de manière satisfaisante par les États membres, du fait des aspects transnationaux et de la nécessité générale de coordonner les conditions d'accès, d'échange et de mise en commun des informations géographiques dans la Communauté et peut donc être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.
Since the objective of this Directive, namely the establishment of Inspire, cannot be sufficiently achieved by the Member States because of the transnational aspects and the general need within the Community to coordinate the conditions of access to, exchange and sharing of spatial information, and can therefore be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.

Étant donné que l'objectif des actions à adopter conformément à l'article 163 du traité, à savoir la contribution à la création d'une société et d'une économie de la connaissance en Europe, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres et peut donc être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité exposé à l'article 5 du traité.
Since the objective of the actions to be taken in accordance with Article 163 of the Treaty, namely contributing towards the creation of a knowledge-based society and economy in Europe, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.

Sur base d'une analyse en termes de coût/efficacité, la Commission peut décider de confier tout ou partie des tâches de gestion du programme à une agence exécutive, dans le respect de l'article 55 du règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes; elle peut également avoir recours à des experts ainsi qu’à toute autre dépense d’assistance technique et administrative n’impliquant pas de mission de puissance publique, sous-traitée dans le cadre de contrats de prestations ponctuelles de services.
On the basis of a cost-effectiveness analysis, the Commission may decide to entrust all or some of the tasks of managing the programme to an executive agency, in accordance with Article 55 of the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities; it may also employ experts and incur any other expenditure on technical and administrative assistance not involving public authority tasks outsourced under ad hoc service contracts.

Sur base d'une analyse en termes de coût/efficacité, la Commission peut décider de confier tout ou partie des tâches de gestion du programme à une agence exécutive, dans le respect de l'article 55 du règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes; elle peut également avoir recours à des experts ainsi qu'à toute autre dépense d´assistance technique et administrative n´impliquant pas de mission de puissance publique, sous-traitée dans le cadre de contrats de prestations ponctuelles de services.
In the light of a cost/benefit analysis, the Commission may decide to entrust all or part of the tasks of managing the programme to an executive agency, in conformity with Article 55 of the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities; it may also have recourse to experts and incur any other expenditure on technical and administrative assistance, not involving the exercise of public authority, outsourced under ad hoc service contracts.

Peut-être - je le souhaite, j'en suis sûr - l'Union européenne saura-t-elle mieux administrer les fonds de pension des citoyens européens
Perhaps – I hope, I am sure – the European Union will be better at administering the European citizens’ pension funds.