Vertaling van "communauté pendant cette " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ] .
As a consequence of the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, the European Union has replaced and succeeded the European Community and from that date exercises all rights and assumes all obligations of the European Community. Therefore, references to the European Community [or to the Community ] in the text of the [Agreement /…] are, where appropriate, to be read as to the European Union [or to the Union ].

Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic doit être codé. Le diagnostic repose sur la présence de conduites du type suivant: manifestations excessives de bagarres et de tyrannie, cruauté envers des personnes ou des animaux, destruction des biens d'autrui, conduites incendiaires, vols, mensonges répétés, école buissonnière et fugues, crises de colère et désobéissance anormalement fréquentes et graves. La présence de manifestations nettes de l'un des groupes de conduites précédents est suffisante pour le diagnostic, alors que la survenue d'actes dyssociaux isolés ne l'est pas.
Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be preferred. Examples of the behaviours on which the diagnosis is based include excessive levels of fighting or bullying, cruelty to other people or animals, severe destructiveness to property, fire-setting, stealing, repeated lying, truancy from school and running away from home, unusually frequent and severe temper tantrums, and disobedience. Any one of these behaviours, if marked, is sufficient for the diagnosis, but isolated dissocial acts are not.

Convention d'association entre la Communauté économique européenne et les Etats africains et malgache associés à cette Communauté
Convention of Association between the European Economic Community and the African States and Madagascar associated with the Community

pendant la durée de validité de cette autorisation
for as long as that authorisation remains valid

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin d'éviter des difficultés dans l'écoulement des vins à la suite de cette modification des règles de production, il a été permis que soient offerts, après cette date, à la consommation humaine directe des vins originaires de la Communauté, à l'exception du Portugal, produits avant cette date et, pendant la période transitoire d'une année à compter de la date précitée, des vins originaires des pays tiers et du Portugal, lorsque leur teneur totale en anhydride sulfureux est conforme aux dispositions communautaires et le cas échéant aux dispositions espagnoles en vigueur avant le 1er septembre 1986.
To avoid difficulty in disposing of wine as a result of this change in the production rules, wine produced before that date in the Community, with the exception of Portugal, was allowed to be offered for direct human consumption after that date. That authorisation also applied, for a transitional period of one year from that date, to wine originating in third countries or in Portugal, provided that its total sulphur dioxide content complied with the Community rules or, where applicable, the Spanish rules in force before 1 September 1986.

La Commission propose au Conseil, qui statue à la majorité qualifiée, les mesures de transition qu'elle estime nécessaires, en raison de l'entrée en vigueur du nouveau régime, en ce qui concerne le maintien de droits acquis par les personnes pendant la période d'appartenance du Groenland à la Communauté et l'apurement de la situation au regard des concours financiers octroyés par la Communauté au Groenland pendant cette même période.
The Commission shall make proposals to the Council, which shall act by a qualified majority, for the transitional measures which it considers necessary, by reason of the entry into force of the new arrangements, with regard to the maintenance of rights acquired by natural or legal persons during the period when Greenland was part of the Community and the regularisation of the situation with regard to financial assistance granted by the Community to Greenland during that period.

12 bis. Quand une installation cesse d'exercer une activité visée à l'annexe I pendant l'une des périodes visées à l'article 11, paragraphes 1 ou 2, l'autorité compétente peut décider de ne pas délivrer, pour cette installation, de nouveaux quotas à son exploitant pendant le reste de la période, à moins qu'il ne puisse apporter la preuve que la fermeture est liée à un nouvel investissement correspondant dans la Communauté.
Where an installation ceases to carry out an activity listed in Annex I during a period referred to in Article 11(1) or (2), the competent authority may decide not to issue any further allowances to the operator of that installation during the remainder of the period in respect of that installation unless the operator can demonstrate that the closure is related to a corresponding new investment made within the Community.

Quand une installation cesse d'exercer une activité visée à l'annexe I pendant l'une des périodes visées à l'article 12, paragraphes 1 ou 2, l'autorité compétente peut décider de ne pas délivrer, pour cette installation, de nouveaux quotas à son exploitant pendant le reste de la période à moins qu'il n'apporte la preuve que la fermeture est liée à un nouvel investissement correspondant dans la Communauté.
Where an installation ceases to carry out an activity listed in Annex I during a period referred to in Article 12(1) or (2), the competent authority may decide not to issue any further allowances to the operator of that installation during the remainder of the period in respect of that installation unless the operator can demonstrate that the closure is related to a corresponding new investment made within the Community.

Quand une installation cesse d'exercer une activité visée à l'annexe I pendant l'une des périodes visées à l'article 11, paragraphes 1 ou 2, l'autorité compétente peut décider de ne pas délivrer, pour cette installation, de nouveaux quotas à son exploitant pendant le reste de la période à moins qu'il ne puisse apporter la preuve que la fermeture est liée à un nouvel investissement correspondant dans la Communauté.
Where an installation ceases to carry out an activity listed in Annex I during a period referred to in Article 11(1) or (2), the competent authority may decide not to issue any further allowances to the operator of that installation during the remainder of the period in respect of that installation unless the operator can demonstrate that the closure is related to a corresponding new investment made within the Community

Cette décision permettra aux pêcheurs de la Communauté de poursuivre leurs activités dans cette région pendant qu'une étude sur le secteur de la pêche est en voie d'achèvement, comme cela avait d'ailleurs été souhaité par le Sénégal.
This will enable the Community’s fishermen to continue their activity in this region while – as the Senegalese side wanted – a further study of the fisheries sector is prepared.

Afin d'éviter des difficultés dans l'écoulement des vins à la suite de cette modification des règles de production, il a été permis que soient offerts, après cette date, à la consommation humaine directe des vins originaires de la Communauté, à l'exception du Portugal, produits avant cette date et, pendant la période transitoire d'une année à compter de la date précitée, des vins originaires des pays tiers et du Portugal, lorsque leur teneur totale en anhydride sulfureux est conforme aux dispositions communautaires et le cas échéant aux dispositions espagnoles en vigueur avant le 1er septembre 1986; il y a lieu de proroger cette mesure, ces vins pouvant encore se trouvés en stock.
To avoid difficulty in disposing of wine as a result of this change in the production rules, wine produced before that date in the Community, with the exception of Portugal, was allowed to be offered for direct human consumption after that date. That authorisation also applied, for a transitional period of one year from that date, to wine originating in third countries or in Portugal, provided that its total sulphur dioxide content complied with the Community rules or, where applicable, the Spanish rules in force before 1 September 1986.

Cette somme représente 10 à 15 % des dépenses totales de recherches de la sidérurgie de la Communauté pendant cette période, selon la définition que l'on donne au terme "recherche".
This figure represents between 10 and 15% of total Community steel industry research during the period in question, according to the way in which the word 'research' is defined.

considérant que l'article 7 de l'annexe I de l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Espagne prévoit une réduction tarifaire pour les importations dans la Communauté de certains agrumes originaires d'Espagne ; que, pendant la période d'application des prix de référence, cette réduction est subordonnée au respect d'un prix déterminé sur le marché intérieur de la Communauté ; que la mise en oeuvre de ce régime requiert l'adoption de modalités d'application;
Whereas Article 7 of Annex I to the Agreement between the European Economic Community and Spain provides for a tariff reduction for imports into the Community of certain citrus fruit originating in Spain ; whereas, during the period of application of reference prices, that reduction is dependent on the observance of a price on the Community market ; whereas detailed rules of application are required to put this system into practice;

considérant que l'article 5 de l'annexe I de l'accord entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël prévoit une réduction tarifaire pour les importations dans la Communauté de certains agrumes originaires d'Israël ; que, pendant la période d'application des prix de référence, cette réduction est subordonnée au respect d'un prix déterminé sur le marché intérieur de la Communauté ; que la mise en oeuvre de ce régime requiert l'adoption de modalités d'application;
Whereas Article 5 of Annex I to the Agreement between the European Economic Community and the State of Israel provides for a tariff reduction for imports into the Community of certain citrus fruit originating in Israel ; whereas, during the period of application of reference prices, that reduction is dependent on the observance of a price on the Community market ; whereas detailed rules of application are required to put this system into practice;